Démarche à suivre :

✔ Faire une demande d’Exeat (autorisation de sortie) auprès du DASEN du département d’exercice, accompagnée d’une demande d’Ineat (autorisation d’entrée) à destination du DASEN du ou des départements sollicités (voir modèles ci-joints). La demande doit être manuscrite.

✔ La demande d’exéat doit transiter par voie hiérarchique (adressée à votre IEN) ; la demande d’Inéat doit être adressée directement au DASEN du département de votre choix.

✔ Préciser les motifs de votre demande : rapprochement de conjoints, situation médicale...

✔ Joindre les pièces justificatives : attestation de l’employeur du conjoint, justificatif du mariage, du PACS, photocopie du livret de famille... Le dossier peut être constitué dès lors que l’enseignant a connaissance de la mutation de son conjoint.

Les demandes sont étudiées et accordées par les DASEN en fonction de la situation de chaque département.

La circulaire Inéat/Exéat :

Circulaire DSDEN 81

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 10 mai 2020

Les documents officiels à renvoyer

Annexe 1 : formulaire de demande

Annexe 2 : priorité médicale

Annexe 3 : priorité sociale

Les élus du personnel du SNUipp-FSU sont, dans chaque département, à votre disposition pour vous conseiller et vous aider dans vos démarches. Pensez à nous adresser un double de votre demande d’exeat et d’ineat ; vous pouvez également contacter les élus du SNUipp-FSU du ou des départements sollicités.

Vous trouverez ci-joint des lettres types d’inéat et d’exéat.

lettre type INEAT dans le departement choisi

lettre type exéat du departement d’origine