www.snuipp.fr

SNUipp-FSU Tarn 81

Vous êtes actuellement : Ecole 

fontsizeup fontsizedown {id_article} impression s'abonner  à la rubrique {}
11 octobre 2021

Réunions de directrices et de directeurs

Odre de mission ; frais de déplacement
Attention aux frais de déplacement et aux ordres de mission. Le SNUipp-FSU interpelle la DASEN !

Réunion de directrices et de directeurs

Le SNUipp-FSU interpelle la DASEN !

Attention tout déplacement doit être précédé d’un ordre de mission. Tout ordre de mission donne droit à un défraiement si la réunion se déroule sur une commune différente de celles des résidences administrative ou personnelle.

Directrices, Directeurs, Adjoint.es si votre ordre de mission indique qu’il n’ouvre pas droit aux frais de déplacement, ne vous déplacez pas !

Une circulaire sur les frais de déplacement et ordre de mission est parue au BO du 14 janvier 2016 (circulaire n° 2015-228 du 13 janvier 2016).

Ordre de mission

Le principe général de l’ordre de mission est très clair : tout déplacement effectué pour les besoins du service, quel que soit son objet, doit donner lieu à un ordre de mission ouvrant droit à des frais de déplacement conformément à la réglementation. Une invitation ou une convocation par lettre, téléphone ou courriel ne dispense pas de la validation d’un ordre de mission avec frais de déplacement.

Un ordre de mission indiquant "Pas de frais de déplacement" est donc complètement hors de la réglementation en vigueur.

Notion de commune et de résidence administrative ou familiale et de commune limitrophe

La notion de commune au sens du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et de l’arrêté du 20 décembre 2013 est rappelée (notion de transports publics adaptés au déplacement considéré).

Il est nécessaire que la commune où on se déplace soit différente de la commune d’affectation (résidence administrative) et de celle du domicile (résidence familiale). Il ne faut pas non plus qu’elle soit limitrophe à ces communes, si elles sont reliées par une ligne de transport en commun aux horaires adéquats. L’autorisation d’utiliser un véhicule personnel pour les besoins du service devient de fait obligatoire dès lors qu’aucun moyen de transport public de voyageurs n’est adapté au déplacement considéré. Dans ce cas, l’indemnisation s’effectue sur la base des indemnités kilométriques, ainsi que précisé à l’article 5 de l’arrêté du 20 décembre 2013 .

Quelles situations peuvent ouvrir droit à indemnisation des frais de déplacement ?

Des frais de déplacement hors des communes de résidence administrative et familiale peuvent concerner : • des missions ponctuelles, • des déplacements réguliers, • des stages ou des actions de formation initiale ou continue, • des conférences ou animations pédagogiques, • des réunions de directeurs-directrices, • des réunions CM2/6ème etc.

La circulaire précise que les enseignant.es affectés sur plusieurs écoles (service partagé) et les remplaçants qui n’ont pas droit à l’ISSR (affectés pour toute l’année scolaire dès la rentrée) sont également concernés. Pour les services partagés, la résidence administrative est la commune dans laquelle est effectuée la plus grande part des obligations de service

Le trajet pris en compte peut avoir pour origine et/ou pour destination, soit la résidence administrative, soit la commune de résidence familiale et l’indemnisation doit correspondre au trajet effectivement accompli (y compris si plusieurs déplacements successifs ont lieu la même journée).

 

32 visiteurs en ce moment

*Top

SNUipp du Tarn 201 rue Jarlard, 81000 Albi

tél : 05 63 38 44 34 @ : snu81@snuipp.fr


©Copyright 2006 - SNUipp-FSU Tarn 81, tous droits réservés.