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9 décembre 2008

Récupérer le temps de réunions d’infos syndicales sur les animations pédagogiques

Dans la mesure où les réunions d’informations syndicales sont proposées en dehors du temps de service, un mercredi ou un samedi par exemple, ce droit pour tous les agents ne peut se traduire que par la déduction des heures effectuées lors de ces réunions sur le total des heures d’animations pédagogiques.

Conformément à l’article 5 de la loi 82 447 du 28 mai 1982, « les organisations syndicales les plus représentatives sont [en outre] autorisées à tenir, pendant les heures de service, une réunion mensuelle d’information. La durée de cette dernière ne peut excéder une heure. Chacun des membres du personnel a le droit de participer, à son choix, à l’une de ces réunions d’information. »

La circulaire d’application du 18 novembre 1982 précise que «  les dispositions de cet article 5 doivent être comprises comme signifiant que chaque agent doit avoir, chaque mois, la possibilité d’assister pendant ses heures de service, s’il le désire, à une réunion d’information syndicale d’une durée d’une heure. » La déclinaison de cette loi dans le 1er degré prévoit le droit pour chaque personnel de participer pendant les heures de service à deux demi-journées d’informations syndicales dans l’année.

Le SNUipp Tarn a déjà informé l’IA du Tarn de cette disposition, vous trouverez en document à télécharger un modèle de lettre pour votre IEN.

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