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5 mai 2020

Le Danger Grave et Imminent (DGI) et le droit de retrait

Le Danger Grave et Imminent

Vous trouverez ci-dessous les fiches de danger grave et imminent à utiliser pour une situation du même nom c’est à dire :

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Fiche signalement Danger Grave Imminent

Selon la circulaire de la direction générale du travail du 25 mars 1993, un danger grave est « un danger susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée ».

La gravité a donc des conséquences définitives ou en tout cas longues à effacer et importantes ; au-delà d’un simple inconfort.

Cette même circulaire indique qu’est « imminent, tout danger susceptible de se réaliser brutalement dans un délai rapproché ». Il convient de souligner que cette notion n’exclut absolument pas celle de « risque à effet différé » ; ainsi, par exemple, une pathologie cancéreuse résultant d’une exposition à des rayonnements ionisants peut se manifester après un long temps de latence mais le danger d’irradiation, lui, est bien immédiat. L’appréciation se fait donc au cas par cas.

Les juridictions sociales recherchent, au cas par cas, non pas si la situation de travail était objectivement dangereuse, mais si le salarié justifiait d’un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour sa vie et sa santé

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ?cidTexte=LEGITEXT000006063791#LEGIARTI000024283910

Cela signifie que vous devez montrer explicitement :

  • d’une part en quoi il s’agit d’un véritable danger
  • d’autre part qu’il menace gravement votre intégrité physique ou mentale.

L’alerte doit :

  • être individuelle
  • être factuelle
  • montrer les répercussions de ces faits sur votre santé
  • expliciter en quoi ces répercussions sont "graves" ET "imminentes"
  • demander au DASEN, garant de votre protection et de votre santé, de vous protéger

Dans certains cas, vous pouvez déposer dans un premier temps une fiche de danger grave et imminent SANS utiliser votre droit de retrait. L’administration se doit alors d’agir et d’apporter une réponse.

Pour cela, voir la fiche modèle.

Le droit de retrait

La mise en œuvre de la procédure d’alerte (DGI) peut se faire préalablement ou simultanément à l’exercice du droit de retrait. Attention : « Le droit de retrait de l’agent doit s’exercer de telle manière qu’il ne crée pas pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent (article 5-6 alinéa 3 du décret). Par "autrui", il convient d’entendre toute personne susceptible, du fait du retrait de l’agent, d’être placée elle-même dans une situation de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. »

Pour exercer le droit de retrait, il faut :

  • informer sa hiérarchie
  • écrire sur le DGI (voir conditions ci-dessus)
  • transmettre sa fiche à son supérieur
  • ne pas mettre d’autres personnes en danger en s’excluant du lieu de travail

Le danger étant "grave et imminent", il convient d’envoyer la fiche directement à votre IEN et à la DSDEN (ia81-cabinet@ac-toulouse.fr ; ia81-dagfi@ac-toulouse.fr).

Nous vous conseillons cependant de la faire transiter par un membre du CHSCT départemental, ce qui lui permettra d’être "associé" à l’enquête. Dans tous les cas, ne pas oublier de mettre la secrétaire du CHSCT en copie : secretaire.chsct81@ac-toulouse.fr

Penser à renommer et à enregistrer la fiche de danger grave et imminent avant de l’envoyer.

 

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