SNUipp-FSU Tarn 81

Cette loi signe la fin des CAPD pour le mouvement dès cette année. Ce qui signifie aussi la fin de la communication de documents préparatoires aux organisations syndicales représentatives, et donc la fin de la publication par le SNUipp-FSU de l’ « opération transparence », véritable outil de vérification collective du mouvement.

En rouge, les commentaires du SNUipp-FSU 81

• « Le barème revêtant un caractère indicatif, l’administration conserve son pouvoir d’appréciation en fonction des situations individuelles, des besoins du service et de tout autre motif d’intérêt général. »

L’esprit du mouvement à la sauce Blanquer est donné d’emblée par ce rajout concernant le barème : à la tête du client, le fait du prince, passe-droits, copinage et compagnie… choisissez le formule que vous préférez. En résumé, le DASEN nomme qui il veut où il veut et il peut s’asseoir sur toutes les règles qui sont présentées dans la circulaire. L’autoritarisme devient de plus en plus décompléxé au sein de notre administration.

• Attention, nouveauté du mouvement 2020 par rapport au mouvement 2019, l’ordre de la saisie entre l’écran 1 et l’écran 2 n’est ni contraignant ni bloquant.

On ne sera plus obligé de remplir l’écran 2 avant l’écran 1, ce qui, en soi, est une bonne chose. La circulaire dit que les collègues devant obligatoirement participer au mouvement et qui ne remplirait pas le vœu large en écran 2 seront nommé.es à titre définitif sur tout poste resté vacant. Il ne faudrait pas que cette facilité devienne un piège. Les services de la DRH effectueront un rappel aux collègues qui auraient pu oublier ce vœu obligatoire, à l’issue de la fermeture du serveur.

• L’AGS est remplacé par l’ANF : ANF (les services accomplis en tant que fonctionnaire titulaire (y compris les années de stage) au sein de l’Education Nationale et les périodes de service militaire) + la valorisation de 5 points de base. NB : L’ANF est une priorité légale. Elle ne peut pas être inférieure aux autres priorités non légales telle que le nombre d’enfant valorisé à minimum 1 point. L’ANF prend en compte les services de titulaires dans la seule Education Nationale, quand l’AGS retraçait la carrière dans toutes les fonctions publiques.

Ce changement va donc léser tous les collègues s’étant réorienté.es dans l’EN et tous ceux et celles ayant été recruté.es sur liste complémentaire ou ayant fait une validation des services auxiliaires (rachat de certaines périodes effectuées dans la Fonction Publique en tant qu’agent non titulaire), ces périodes n’étant plus prises en compte dans l’ANF, alors qu’elles l’étaient dans l’AGS. Il serait intéressant de mesurer le nombre de collègues concerné.es. L’administration n’étant pas prête à faire ce recensement, le SNUipp-FSU appelle tous les collègues dans cette situation à se rapprocher de nous, nous essaierons d’établir un premier bilan de ce changement.

• L’ANF est pris en compte au 01/09/2019, alors que l’AGS était pris en compte pour l’an dernier au 31/12/2018.

Tous les collègues perdent 4 mois d’ancienneté. Les barèmes qui étaient l’an dernier en ...,333 seront cette année en ...,000 mais tout le monde est logé à la même enseigne, donc le changement ne sera pas perceptible ni préjudiciable.

• Sur la circulaire du mouvement 2019, il était précisé que " Pour le mouvement 2020, à titre transitoire et pour une année seulement dans le contexte du mouvement rénové, une attention RH particulière pourra être portée aux enseignants affectés à titre définitif hors vœux précis dont l’évaluation de la situation professionnelle justifierait qu’ils soient autorisés à accéder de nouveau à l’écran 2 en renonçant au bénéfice de leur affectation à titre définitif."

Aucune trace de cette règle dans la circulaire 2020... L’administration n’a pas souhaité faire de rappel aux personnes dans cette situation qu’ils-elles pourraient renoncer à leur affectation à titre définitif, estimant que la règle avait clairement été énoncée l’an dernier. L’administration précise que les remontées qu’elle a sont positives sur les nominations à titre définitif, notamment les TDep… Le SNUipp-FSU appelle les collègues qui ne sont pas satisfait.es de leur nomination à titre définitif hors vœux précis à se faire connaître au plus vite de la cellule mobilité et à adresser une copie de leur demande au SNUipp-FSU.

• Les bonifications au titre de l’autorité parentale conjointe et de parent isolé ne sont pas cumulables avec la bonification pour rapprochement de conjoint.

• «  Les enseignants qui sollicitent une réintégration suite à un CLD ou un PACD et qui étaient nommés à titre définitif sur un poste déclaré vacant au mouvement verront leur demande traitée hors barème si elle porte sur des postes au sein de la commune du dernier poste occupé ou des communes limitrophes si aucun poste n’est libéré au mouvement dans la commune. »

La bonification de 12 points octroyée jusqu’à présent est donc remplacée par une forme de priorité pour reclassement géographique, même si le mot de priorité n’est pas dit car les personnels ne sont plus titulaires de leur poste.

• Les points pour rapprochement de conjoint ne sont pas octroyés si le conjoint n’a pas d’activité professionnelle, y compris s’il est inscrit à Pôle emploi.

Cette disposition était déjà appliquée auparavant mais est à présent écrite dans la circulaire. Pour le SNUipp-FSU, ce n’est pas satisfaisant et pas dans l’esprit du rapprochement de conjoint. Un.e conjoint.e au chômage a souvent besoin de rechercher un emploi dans des zones urbaines, ce qui rend la vie difficile lorsque son.sa conjoint.es est professeur en rural isolé, par exemple.

• Les discriminants en cas d’égalité de barème sont l’ANF, puis le nombre d’enfants, puis l’âge.

Ce dernier critère avait été supprimé de la circulaire il y a quelques années, car reconnu discriminatoire par des jugements de tribunaux administratifs. Nous nous interrogeons sur sa réapparition, même s’il nous apparaît comme un critère objectif convenable plutôt qu’un critère arbitraire.

• Sur l’ordonnancement des MUG, le MUG 3 (enseignants) et 4 (ASH) échangent leur ordre. Cette année, les personnels à nommer lors de la phase d’extension seront donc nommés par ordre de barème prioritairement sur des postes de direction (MUG 1 et 2), puis sur des postes ASH (MUG 3) puis sur des postes d’adjoints ou TDEP (MUG 4) et enfin sur des postes de remplaçants (MUG 5).

• Pour les postes à œuvres, plus besoin de prévenir quand on veut le quitter : Un enseignant nommé sur un poste d’animation éducative ne s’engagera pas pour une durée particulière et pourra participer au mouvement dans les mêmes conditions que les participants facultatifs.

Le SNUipp-FSU rappelle son opposition à ces postes qui conditionnent l’affectation sur un poste de fonctionnaire à l’accomplissement d’un travail bénévole pour une association de droit privé.

• Pour la direction, suppression de : « Sur un poste de direction resté vacant à l’issue de la 1ère phase du mouvement 2018, la personne nommée peut bénéficier d’une priorité sur ce poste au mouvement 2019 à condition d’être inscrite sur la liste d’aptitude aux fonctions de directeur et d’en faire la demande en voeu n° 1. »

Cela signifierait que tout.e collègue nommé.e à titre provisoire sur une direction et ayant un avis favorable de son IEN pourrait bénéficier de la priorité sur le poste rendu vacant, même s’il n’était pas rendu vacant lors du mouvement précédent. L’administration justifie cette suppression par le fait qu’il n’y a désormais qu’une seule phase de mouvement et que tout poste est attribué lors de cette phase. Mais il nous semble qu’interviennent tout de même des nominations après les résultats du mouvement (libération tardive de certains postes). Et ainsi, des collègues avec des barèmes plus importants seraient lésé.es, car n’ayant pu postulé au mouvement précédent (le poste n’étant pas vacant et ne pouvant être obtenu qu’à titre provisoire) et étant battu.e au mouvement de l’année en cours par la priorité du ou de la collègue nommé.e à titre provisoire dessus.

• Sur les TS (ou TRS) ou TDEP, « Nouveauté 2020 : Les enseignants ayant obtenu ce type de postes devront absolument renseigner une « fiche d’accompagnement RH » annexée à la circulaire dès la publication des résultats du mouvement. »

Attention de bien remplir cette fiche si vous voulez que vos préférences quant à votre affectation précise sur ces postes soient connues de l’administration et qu’elles aient des chances d’être prises en compte.

• Les paragraphes sur les postes d’enseignant.es référent.es, poste autisme, postes en établissement pénitentiaires, RASED, PDMQDC, CDOEA, MDPH disparaissent.

Certes, ces paragraphes n’apportaient pas toujours des informations de premier ordre, mais certaines manqueront peut-être : par exemple sur les postes en pénitentiaire, on garde son poste de titulaire la 1ère année et on peut y retourner si on veut à l’issue de la 1ère année en pénitentiaire. Nous avons demandé que les annexes soient enrichies d’un document d’informations sur ces postes particuliers. L’administration répond que les fiches de postes ne seront publiées qu’en cas de vacances de poste.

• Le paragraphe sur la transformation d’une école spécialisée en école élémentaire est supprimé.

La dernière école d’application (Camille Claudel) ayant été fermée à la rentrée 2019, ce paragraphe n’a plus de raison d’être.