Un décret publié au Journal officiel du vendredi 14 septembre 2007. modifie les horaires de sorties.
« Art. R. 323-11-1. - Le praticien indique sur l’arrêt de travail :
Attention :
Le régime Accident de travail bénéficie de règles différentes :
Dans le cadre d’un arrêt en accident de travail les heures de sortie autorisées sont 10h -12h et 16h -18h.
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