« Il découle de ce principe la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national », affirme le Conseil constitutionnel qui, par voie de conséquence, censure les mots « séjour irrégulier ». Ainsi la politique d’intimidation et de répression des aidant.es solidaires se voit condamnée de fait.