SNUipp-FSU Tarn 81

Actualisation au 1er avril 2016.

La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) pour un enfant né ou adopté comprend :

• Une prime à la naissance ou à l’adoption ;
• Une allocation de base ;
• Une prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) pour toute naissance ou adoption à compter du 1er janvier 2015 ;
• Un complément de libre choix du mode de garde.

Ces prestations sont liées à conditions de ressources.

Toutes les demandes sont à faire à la caisse d’allocations familiales (CAF).

A - Prime à la naissance ou à l’adoption

• Plafonds de ressources 2014

• Modalités et montants En cas de naissance : la grossesse doit être déclarée à la Caf dans les 14 premières semaines.

En cas d’adoption : L’enfant doit avoir moins de 20 ans.

Le montant de la prime à la naissance est de 923,08 € par enfant ou de 1846,15 € en cas d’adoption.

B - Allocation de base

Cette aide soumise à conditions de ressources porte sur les dépenses liées à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.

• Durée de versement

L’allocation de base est versée par famille mais il est possible de cumuler plusieurs allocations en cas de naissances multiples.

• Plafonds de ressources et montants

L’allocation de base est versée à taux plein ou à taux partiel en fonction des revenus :

• Pour enfant arrivé depuis le 1er avril 2014

• Pour enfant arrivé avant le 1er avril 2014

C – La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) pour enfant né ou adopté à partir du 1er janvier 2015

C’est une prestation qu’il est possible de percevoir en cas de réduction totale ou partielle de l’activité pour s’ occuper de son enfant.

Il faut :

• avoir au moins un enfant de moins de 3 ans à charge ou avoir adopté un enfant de moins de 20 ans ;
• avoir cessé de travailler ou travailler à temps partiel et justifier de 8 trimestres de cotisation vieillesse validés dans les 2 années qui précèdent pour un premier enfant, dans les 4 années qui précèdent pour un deuxième enfant et dans les 5 années qui précèdent à partir de 3 enfants.

• Durée de versement
• a) Pour un premier enfant

• b) Si déjà un autre enfant présent au foyer

• Pour une adoption Pour un premier enfant, versement pendant les 12 premiers mois maximum de présence de l’enfant ; Si au moins un autre enfant, versement pendant les 12 premiers mois maximum de présence de l’enfant adopté (durée réduite du nombre de mois relevant du congé d’adoption). Le droit peut être prolongé jusqu’aux 3 ans de l’enfant.

• Montant mensuel de la PreParE

• la PreParE majorée A partir de 3 enfants, il est possible de choisir le versement de la PreParE majorée à la place de la PreParE : le montant est supérieur mais versé pendant une période plus courte (attention, le choix est définitif).

Le montant est de 638,96 € par mois.

Il faut avoir au moins 3 enfants à charge, avoir cessé totalement de travailler et justifier d’au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les 5 années qui précèdent la naissance, l’adoption ou l’accueil de l’enfant ouvrant droit. L’option est irrévocable.

Le montant de la PreParE majorée est de 638,33 € par mois, non cumulable avec les mois relevant du congé de maternité ou d’adoption.

Pour un couple : chacun peut bénéficier de la PreParE majorée pendant 8 mois maximum dans la limite du premier anniversaire de l’enfant ; Pour une personne seule, la limite est le premier anniversaire de l’enfant.

D - Complément de libre choix du mode de garde pour enfant né ou adopté à compter du 1er avril 2014 par emploi direct d’une assistante maternelle ou d’une garde à domicile

Pour percevoir ce complément de libre choix du mode de garde, il faut :

• avoir un enfant de moins de 6 ans né, adopté ou recueilli en vue d’adoption ;
• employer une assistante maternelle agréée ou une garde à domicile ;
• avoir une activité professionnelle.

Un minimum de 15 % du salaire versé doit rester à charge.

• Assistante maternelle agréée : son salaire brut ne doit pas dépasser 48,35 € par jour et par enfant gardé au 1er janvier 2016.
• Garde à domicile par une association : l’enfant doit être gardé au moins 16 heures par mois.
   Micro-crèche : l’enfant doit être gardé au moins 16 heures par mois. A compter du 1er septembre 2015, la rémunération horaire doit être inférieure ou égale à 11 € par enfant gardé.

• 1) Prise en charge de la rémunération Le montant de la prise en charge d’une partie de la rémunération varie selon les revenus, le nombre et l’âge des enfants. Les plafonds ci-dessous correspondent à un couple et sont majorés de 40 % pour un parent isolé.

• 2) Prise en charge des cotisations sociales

E - Complément de libre choix du mode de garde pour enfant né ou adopté à compter du 1er avril 2014 en faisant appel à une association, une entreprise habilitée ou micro-crèche

Il faut :

• avoir un enfant de moins de 6 ans né, adopté ou recueilli en vue d’adoption ;
• faire appel à une association ou une entreprise qui emploie des assistantes maternelles (dans ce cas la garde de l’enfant est assurée au domicile de l’assistante maternelle) ou des gardes d’enfant à domicile (dans ce cas la garde de l’enfant est assurée au domicile des parents) ;
• faire garder l’ enfant au moins 16 heures par mois ;
• avoir une activité professionnelle.

1) Prise en charge de la rémunération

Le montant de l’aide forfaitaire versée à la structure varie selon les revenus, l’âge des enfants et le statut de la personne employée par l’association ou l’entreprise. Un montant de 15 % minimum de la dépense doit rester à la charge des parents.

Les montants de prise en charge sont divisés par deux en cas de versement du complément de libre choix d’activité pour un temps partiel de 50 %.