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Nouvelles dispositions du CESEDA (loi sur les droits des étrangers) : inadaptées et répressives

Après quatre années de discussions, le nouveau CESEDA (Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile) a été adopté le 18 février dernier. Alors que plusieurs membres du gouvernement s’étaient opposés alors à la politique migratoire très dure et régressive du précédent quinquennat, la nouvelle loi durcit encore la législation dans plusieurs domaines.

Publié le 01-04-2016 - MAJ il y a 8 ans
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