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Nouvel arrêté «Frais de déplacement et de repas»

Un arrêté spécifique à l’éducation nationale vient d’être publié (arrêté du 20 décembre 2013, JO du 28 décembre 2013) en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 relatif aux déplacements des fonctionnaires de l’état.

Publié le 08-02-2014 - MAJ il y a 11 ans
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