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Frais de déplacement : un IA condamné

Le Tribunal Administratif de Poitiers vient de condamner l’IA de la Vienne au versement d’une somme non négligeable correspondant à des frais de déplacement que l’Administration avait toujours refusé de payer en faisant une interprétation abusive de la notion de « communes limitrophes » !

Publié le 06-05-2013 - MAJ il y a 11 ans
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