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30 mars 2005

Absences : Tableau récapitulatif

Autorisations d’absence de droit

intitulé	durée	traitement	observations	textes de référence
Garde d’enfant malade	11 demi-journées par année civile	taux plein	sur présentation d’un certificat médical Pas de cumul pour des conjoints fonctionnaires	Circulaire Fonction Publique n°1475 Circulaire n°83-164 du 13/4/83
Participation aux réunions d’informations syndicales	2 demi-journées par année scolaire	taux plein		Décret n°82-447 du 28/5/82 Note de Service du 1/2/85
Participation à un jury de cour d’assises	durée du procès	taux plein	Obligation est faite de déférer à la citation sous peine d’amende	Art. 266 et 288 du Code de procédure pénale
Participation à un jury d’examen	durée de la session	taux plein	Présentation de la convocation
Participation à des élections cantonales ou municipales	5 jours 21 jours	taux plein sans traitement		Circulaire Fonction Publique n° 1918 du 10/2/98 Note de Service n°98-055 du 16/3/98
Participation à des élections législatives, régionales, sénatoriales, européennes	10 jours 1 mois	taux plein sans traitement		Circulaire Fonction Publique n° 1918 du 10/2/98 Note de Service n°98-055 du 16/3/98

Autorisations d’absence facultatives

intitulé	durée	traitement	observations	textes de référence
mariage	5 jours ouvrables maximum	taux plein si accord de l’IA	pièces justificatives	Instruction Ministérielle n°7 du 23/3/50
Décès ou maladie grave d’un conjoint, ascendant, enfant	3 jours ouvrables maximum (+ 48 heures de délais de route)	taux plein	pièces justificatives	Circulaire Fonction Publique n°1169 du 15/1074
Décès ou maladie grave d’un proche	3 jours maximum	taux plein sur appréciation de l’IEN		Circulaire Fonction Publique/4 et B 2B du 11/6/86
Examens professionnels et concours	2 jours ouvrables précédents peuvent être accordés	taux plein	sur convocation	Circulaire du 9/7/75 (BO n°28 du 17/7/75)
Conférences, stages et concours hors EN		taux plein si accord de l’IA	sur convocation	Circulaire n°77-500 du 27/12/77 (BO n°1 du 5/1/78)
Evénements graves familiaux et raisons exceptionnelles	3 fois 2 jours par an	taux plein si accord de l’IA	pièces justificatives	Instruction Ministérielle n°7 du 23/3/50

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