Pendant ses congés ou autorisation d’absences, l’agent conserve ses droits à avancement et son plein traitement.

Congés de formation professionnelle peuvent être attribués aux collègues ayant un "projet personnel". L’IA répartit la dotation départementale (72 mois en 2002/2003), après consultation de la CAPD (avis de l’IEN, barème...) Pour la première fois en 2002, l’IA a fait une entorse à la règle du barème, malgré nos protestations. La demande est à faire autour de Pâques (surveiller le BD). Le traitement par la CAPD a lieu en mai/juin, pour un congé l’année suivante (85% du salaire brut, plafonné à l’indice nouveau majoré 531, droit au logement ou à l’IRL conservé pour les instits).

Autorisations d’absence

Garde d’un enfant malade C’est la seule autorisation d’absence de droit. Elle est accordée au père ou à la mère (fournir un certificat médical). La durée est de 11 demi-journées par famille et par année civile.

Autres autorisations d’absence Soumises à accord de l’IEN, elles ne sont pas de droit. Informer le SNUipp en cas de problème.

Le congé ordinaire de maladie

Fournir à l’IEN un certificat médical. Durée : 1 an maximum en continu. A partir de 3 mois de congés, il est conseillé, selon la nature et la gravité de la maladie, de demander à son médecin d’envisager la mise en congé de longue maladie qui ouvre davantage de droits que le congé de maladie ordinaire. Après 12 mois de congés consécutifs, le Comité Médical doit se prononcer avant toute reprise. Droit à traitement : jusqu’à 3 mois, plein traitement ; du 4ème à la fin du 12ème mois, demi-traitement. La MGEN complète en partie. Attention, le décompte des jours de congé (pour droit à traitement) se fait par examen de la période des 365 jours qui précèdent (et non par année civile ou scolaire).

Contrôle administratif : l’administration peut demander une contre-visite. Si le fonctionnaire est jugé apte à reprendre ses fonctions, il doit rejoindre son poste sans délai, dès réception de l’avis. Une procédure d’appel est possible auprès du Comité Médical.

Le congé de longue maladie

La demande doit émaner du médecin traitant qui constate que l’intéressé est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions (liste des maladies donnant droit à un CLM dans un arrêté du 14/03/86). Le Comité Médical examine les demandes. Durée maximale : 3 ans (1 à plein traitement, les 2 autres à mi-traitement, la MGEN complète en partie). Pour bénéficier d’un nouveau CLM, l’intéressé doit avoir repris ses fonctions effectivement depuis au moins 1 an.

Le congé de longue durée

Son attribution est conditionnée par l’un des 5 groupes de maladies suivantes : cancer, maladie mentale, tuberculose, poliomélyte, SIDA. Durée limitée à 5 ans : 3 à plein traitement, 2 à mi- traitement (la MGEN complète en partie). La mise en CLD entraîne la perte du poste au bout d’un an. La carrière se poursuit normalement.

Maternité

Le congé doit débuter 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement et se terminer 10 semaines après l’accouchement. Un certain nombre de jours de la période pré-natale peuvent être reportés sur la période post-natale, sur avis médical. Mais la période pré-natale doit débuter au moins deux semaines avant la date présumée de l’accouchement. A partir du 3ème enfant, la période pré-natale est de 8 à 10 semaines, la période post-natale de 16 à 18 semaines (26 semaines en tout). En cas de jumeaux, le congé est de 34 semaines (12 à 16 avant et 18 à 22 après).

Grossesses et couches pathologiques

Dans le cas d’un état pathologique attesté par certificat médical, le congé peut être allongé de 2 semaines (non obligatoirement liées au congé prénatal) pour grossesse pathologique, de 4 semaines pour couches pathologiques (indépendamment du droit à congé maladie).

Déclaration de grossesse

La première constatation de l’état de grossesse doit être effectuée avant la fin du 3e mois et donner lieu à une déclaration à adresser avant la fin du 4e mois.

Titularisation des agents stagiaires en congé de maternité La période de stagiarisation est prolongée de la durée du congé. La titularisation intervient à la date de fin du congé, avec effet rétroactif.

Congé d’adoption

Le congé est accordé au père ou à la mère, pour 10 semaines à compter de l’arrivée de l’enfant dans le foyer. Ce congé est porté à 18 semaines à partir du 3e enfant ou en cas d’adoption multiple.

Et l’heureux papa ?

II a droit à 3 jours ouvrables, non obligatoirement consécutifs, dans les 15 jours entourant la naissance, et, depuis 2002, à 11 jours consécutifs (18 pour les naissances multiples) à prendre dans les 4 mois suivant la naissance ou l’adoption. La demande est à faire par lettre recommandée, un mois avant la date prévue. Les dates choisies s’imposent à l’administration.

Disponibilité

de droit :
pour suivre un conjoint,
pour élever un enfant de moins de 8 ans,
pour donner des soins à un conjoint, à un enfant ou un ascendant, à la suite d’un accident ou une maladie grave.

ou pour convenances personnelles...

La disponibilité entraîne la perte du traitement, du droit au logement ou à l’IRL pour les instituteurs, de l’avancement, de son poste. Les années de disponibilité ne sont pas prises en compte pour le calcul de la retraite. A l’issue d’une disponibilité, le fonctionnaire réintègre son corps d’origine.

Congé parental

Il peut être accordé, pour 6 mois renouvelables, à la mère dès la fin du congé de maternité, ou au père, après la naissance, et à tout moment jusqu’au 3e anniversaire de l’enfant. La demande doit être faite un mois avant la date du départ souhaité. Attention : l’APE n’est versé que le mois suivant la mise en congé parental. On a donc tout intérêt à demander à partir en congé en fin de mois... Dans cette position, il n’y a pas de droit à la retraite, les droits à l’avancement d’échelon sont réduits de moitié.

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sans...