La circulaire temps partiel vient d’être publiée. Attention, la date limite de dépôt des demandes est fixée au 31 mars 2020.
Faites-nous parvenir une copie de votre demande afin que nous puissions suivre votre dossier.

circulaire temps partiel année scolaire 2020-2021

Demande de temps partiel année scolaire 2020-2021

Comme l’année dernière, tous les temps partiels sur autorisation ne seront pas accordés par le DASEN. Les temps partiels feront l’objet d’entretien avec les IEN, mais seulement pour les refus, afin d’en expliquer la raison.

Le SNUipp-FSU81 affirme que tous les temps partiels devraient être acceptés. C’est un choix de vie qui doit être laissé à la liberté de chaque personnel. C’est une véritable régression du droit des personnels qui dégrade les conditions de vie personnelle et professionnelle des collègues concerné-es !

Quelques explications pour vous facilité la compréhension de lecture de la circulaire :

On distingue :

A) temps partiel de droit

— a) avec possibilité d’une répartition hebdomadaire

— b) avec possibilité d’une répartition annuelle

B) temps partiel sur autorisation

— a) avec possibilité d’une répartition hebdomadaire

— b) avec possibilité d’une répartition annuelle

C) temps partiel annualisé

Attention ! Il faut bien distinguer temps partiel annualisé et temps partiel dans le cadre d’une répartition annuelle :

Annualisé : le temps travaillé est regroupé sur une partie de l’année , la seule proposée par l’IA est de 50%.
Répartition annuelle : les quotités 60%, 70% (proposé dans le cadre du temps partiel de droit) et 80% (proposé dans le cadre du temps partiel de droit et du temps partiel sur autorisation) conduisent à un nombre de 1/2 journées libérées non entier, ce qui conduit à une répartition annuelle des demi-journées libérées : par exemple pour un 80%, 2 demi-journées non travaillées sur 9 (le vendredi par exemple) conduisent à une quotité de 78,125 % .Pour atteindre la quotité de 80%, le collègue devra travailler 3 semaines à 100% et n’aura pas son vendredi libéré.

Les décisions de refus seront précédées d’un entretien avec l’IEN de circonscription

Temps partiel de droit

Dans le cadre d’une répartition hebdomadaire

Sont proposées les modalités suivantes :

Semaine de 8 demi-journées :

– 2 demi-journées libérées
– 3 demi-journées libérées
– 4 demi-journées libérées

Semaine de 9 demi-journée :

– 2 demi-journées libérées
– 3 demi-journées libérées
– 4 demi-journées libérées
– 4 demi-journées libérées et 5 demi-journées libérées (le mercredi matin en plus) 1 semaine sur 2, ce qui correspond à une quotité de 50%

Dans le cadre d’une répartition annuelle

Sont proposées les quotités suivantes :

– 60%
– 70%
– 80%

Temps partiel sur autorisation

Dans le cadre d’une répartition hebdomadaire

Sont proposées les modalités suivantes :

Semaine de 8 demi-journées :

– 2 demi-journées libérées
– 4 demi-journées libérées

Semaine de 9 demi-journée :

– 2 demi-journées libérées
– 4 demi-journées libérées et 5 demi-journées libérées (le mercredi matin en plus) une semaine sur 2, ce qui correspond à une quotité de 50%

Dans le cadre d’une répartition annuelle

Est seulement proposée la quotité suivante :

– 80%

Ces quotités ne sont encore accordées que dans l’intérêt du service... Cependant, il ne faut pas hésiter à les demander ! Suite à nos interventions depuis de nombreuses années, l’an passé, les demandes d’une quotité annualisée à 80 % ont été validé par le DASEN.

Si et seulement si vous travaillez avec un temps partiel de 80 %, vous toucherez 6/7 ème de votre traitement de base, soit 85, 71 %.
Les demi-journées supplémentaires sur l’année seront à répartir avec votre IEN, souvent pour effectuer des remplacements.

Temps partiel annualisé

De nouveau, la seule quotité annualisée proposée aux enseignant-es est le 50%. Effectivement une première lecture de la circulaire laisse entendre qu’un temps partiel annualisé sur d’autres quotités est possible, or il n’en est rien.
Pour toute question contactez nous : snu81@snuipp.fr ou 05 63 38 44 34

Temps partiels 2020 2021

Temps partiels 2020 2021