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Modifications des dispositions relatives au congé parental et à la disponibilité

Le décret n°2020-529 du 5 mai 2020 et publié au JO du 7 mai 2020 modifie des dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité. Ce décret découle de l'article 85 de la loi du 6 août 2019 dite de “transformation de la Fonction publique”.

Mis en ligne le - Mis à jour il y a 3 ans