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Loi Rilhac 2 créant un statut d’établissement local d’enseignement primaire

La députée Cécile Rilhac s’apprête à déposer une proposition de loi « créant le statut d’établissement public local d’enseignement primaire ».

Publié le 26-02-2024 - MAJ il y a 7 jours
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