La circulaire de la DASEN du 10 septembre 2025 concernant les autorisations d’absences posent de nombreux problèmes :

Un point en particulier place la circulaire en totale illégalité : les autorisations d’absence pour une demande de stage de formation syndicale. La circulaire distingue le cas des délégué·es et représentanṭ·es syndicaux·ales pour lesquel·les l’ASA serait de droit, et le reste des agent·es qui seraient soumis à des ASA facultatives. Cette formulation est contraire au droit (décret 84-16 du 11 janvier 1984 et décret 2024-1038 du 6 novembre 2024) qui indique que « le fonctionnaire en activité a droit au congé pour formation syndicale avec traitement d’une durée maximale de douze jours ouvrables par an. » Aucun texte ne mentionne cette distinction. C’est donc bien un droit pour toutes et tous les personnels.

De nombreux autres points posent la question de l’application du droit et du peu d’humanité qu’elle dégage : ASA syndicale au titre de l’article 16, ASA pour événements familiaux, ASA pour décès ou maladie très grave du conjoint, des pères et mères, des enfants, sœurs, beaux-parents ou de la personne liée par un PACS, ASA pour enfant malade, ASA pour rentrée scolaire.

De plus, un traitement différencié, encore plus restrictif et donc en contradiction avec la circulaire, est appliqué aux AESH.

Vous trouverez le détail des points qui posent problème dans le courrier que nous avons adressé ce jour mercredi 8 octobre à la DASEN :

La FSU-SNUipp 81 demande que la circulaire soit modifiée afin de consacrer une gestion humaine des demandes légitimes et d’être en conformité avec le droit. Elle demande à ce que l’application du droit et de la circulaire soit effectuée de façon respectueuse et humaine pour tous·tes les personnels, y compris les AESH. Les personnels AESH, déjà bien maltraité·es dans leurs conditions d’emploi, leur statut précaire, leur salaire indécent, méritent, comme tous les autres personnels, une tout autre gestion. La FSU-SNUipp 81 n’hésitera pas à contester la circulaire au Tribunal Administratif si besoin.

La circulaire départementale sur les autorisations d'absence est illégale : La FSU-SNUipp 81 s'adresse à la DASEN

La circulaire départementale sur les autorisations d'absence est illégale : La FSU-SNUipp 81 s'adresse à la DASEN