Qui fait grève ?

L’ensemble des enseignant-es, titulaires, non-titulaires, en formation, en stage, et les directeurs-trices d’école qui ne sont ni chef d’établissement, ni fonctionnaire d’autorité.

Les grévistes informent les familles dès que possible, par écrit qu’il n’y aura pas de classe. La lettre d’information aux parents peut être confiée aux élèves en prenant les précautions d’usage : pli cacheté ou agrafé (ne pas coller dans le cahier de correspondance), ou remis à la sortie des locaux scolaires.


Lettre aux parents

Les grévistes informent également le-la directeur-trice et tous, toutes celles et ceux qui sont concerné-es par l’organisation d’une activité à laquelle eux ou leurs élèves participent (transport, piscine...). Ne répondez à aucune enquête ou sondage (Administration, Gendarmerie ou Police), ni oralement, ni par écrit, ni par téléphone : indiquez qu’il s’agit d’une consigne syndicale.

Pour les retenues de salaire, il appartient à l’Administration de faire la preuve de la participation ou non à la grève. Les directrices et directeurs notamment ne devraient avoir à accomplir aucune tâche particulière à ce sujet.

Le SMA :

L’administration demande de remplir une déclaration d’intention de grève 48 heures à l’avance et l’envoyer au service du DRH à l’adresse suivante :

ia81-Drh@ac-toulouse.fr

Le SNUipp-FSU 81 appelle les enseignant-es des écoles à abandonner cette fastidieuse procédure de déclaration préalable lors de la journée de grève du 24 septembre. Dès la parution de la loi du 20 août 2008 instituant « un droit d’accueil dans les écoles maternelles et primaires », le SNUipp-FSU s’était opposé à ce texte qui constitue une entrave au droit de grève des enseignant-es du premier degré.

Quelle sanction possible en cas de non déclaration préalable ?

L’absence de déclaration préalable ne peut pas entraîner une perte d’AGS La circulaire 2008-111 du 26 août 2008 précisant les conditions de mise en œuvre de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 indique que « la personne qui participerait à un mouvement de grève sans s’être préalablement déclarée gréviste encourrait une sanction disciplinaire ». Les velléités de retrait d’AGS opéré par certains DASEN à l’encontre des enseignant-es participant à un mouvement de grève sans s’être préalablement déclaré-es n’est pas réglementaire, car un retrait de ce type n’est pas une sanction disciplinaire. Cela est un abus, contestable par ailleurs. La sanction disciplinaire à laquelle fait allusion le texte est une sanction a priori, du « premier groupe », c’est-à-dire un « avertissement » ou un « blâme ». Seule cette dernière sanction est inscrite au dossier personnel de l’enseignant. Elle est effacée automatiquement au bout de trois ans si aucune autre sanction n’intervient sur cette période. La déclaration préalable ne sert qu’à l’organisation du SMA et non au recensement des grévistes La loi est très claire, « les informations issues des déclarations individuelles ne peuvent être utilisées que pour l’organisation, durant la grève, du service ». En aucun cas, elles ne peuvent servir à établir la liste des enseignants grévistes notamment pour le retrait d’1/30e de salaire. Ces déclarations sont « couvertes par le secret professionnel » et « leur utilisation à d’autres fins ou leur communication à toute autre personne que celles qui doivent en connaître » est passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. La loi sur le SMA n’a donc rien changé sur ce point : si l’administration veut effectuer des retraits de salaires, c’est à elle de recenser les non-grévistes pendant ou après la grève et pas au directeur-trice. Les enseignants grévistes n’ont pas à se déclarer grévistes, ni à signer les états transmis par l’administration…

Si il y a des non-grévistes sur l’école, l’accueil et la surveillance des élèves leur incombent.

La mairie doit mettre en place un service minimum d’accueil dès 25% de grévistes dans l’école.

Aucune communication sur l’état des grévistes ne sera faite en direction de l’administration ou des services de police et de gendarmerie.

En cas de questionnement, de pression de l’administration ou de parents d’élèves, contactez nous au 05 63 38 44 34.

Grève du 5 décembre : lettre aux parents, SMA

Lettre aux parents et SMA