phone_callback

Devoir de réserve, période de réserve, etc : rappel des textes

Obligation de réserve, obligation de discrétion professionnelle, un fonctionnaire a-t-il le droit d’émettre publiquement une opinion et jusqu’à quel point ? Nous rentrons en période électorale et l'administration, comme souvent diffuse des informations qui sèment le doute, laissant entendre aux collègues qu'ils·elles doivent s'abstenir de participer à « toute manifestation ou cérémonie publique » en invoquant « le droit de réserve ». Une réponse d’avril 2011 du ministère de l’éducation nationale à une question écrite à l’Assemblée éclaire ce sujet. Cette « réserve », issue de la tradition républicaine, s’applique uniquement durant le service dans le but d’assurer la neutralité de l’État en période électorale. Les fonctionnaires, hors service, peuvent bien évidemment participer comme tous les citoyens aux campagnes électorales. Il nous paraît utile de rappeler certains principes.

Publié le 07-02-2022 - MAJ il y a 5 mois
contact_support

Nos contacts

phone_callback

05 63 38 44 34

mail_outline

snu81@snuipp.fr

pin_drop

201 RUE DE JARLARD - 81000 ALBI

search

Rechercher

account_circle

Nos espaces

Adhérer en ligne

Espace personnel

Espace école

Site National du SNUipp-FSU

Site National de la FSU

remove_red_eye

A voir aussi

Mentions légales

Politiques de confidentialité