Présents :

3FSU :3

– Valérie Clerc (secrétaire CHSCT, titulaire remplaçante 1er degré, circo. de Carmaux),

– Delphine Delga (prof. lettres modernes au collège des Cèdres, Castres)

– Joëlle Jalabert (prof. De biotechnologie au lycée pro de la Bordes Basse, Castres)

décla CHSCT FSU 15 11 19

3Administration :3

Mme Rochette (secrétaire générale représentante de l’IA-DASEN),

Mme Mastain (dagfi),

Benoît Thomasson (conseiller départemental de prévention),

Mme Barrau (Conseillère de prévention académique),

+ M. Andrieu et Mme Georges (médecins de prévention)

3SE :3

MV Drouard, V. Marty

3FO :3

H. Magre, L. Delbes, S. Flahaut (suppléante)

Sommaire :

1. Les Hauts Faits de la FSU lors du dernier CHSCT !

2. Les déclarations liminaires

3. A propos du plan de prévention départemental

4. Le Registre Santé Sécurité au Travail

5. Les accidents de services

6. Le suivi des visites faites par le CHSCT

7. Les conditions de travail en SEGPA

1. Les Hauts Faits de la FSU !

* La FSU a fait pression auprès de la DSDEN pour que les réponses aux avis soient concrètes et améliorent réellement les conditions de travail des personnels.
* A force d’insistance, la FSU a obtenu que la DSDEN remette aux membres du CHSCT la liste de tous les accidents de travail survenus dans le département avant chaque groupe de travail – et non 1 fois par an, n’importe quand, comme c’était l’usage...ce qui rendait les données difficilement exploitables.

2. Déclarations liminaires

pièces jointes

3. Plan de prévention départemental

Présenté par l’administration. Il suit les orientations stratégiques ministérielles.
Ce plan de prévention induit les pistes de travail CHSCT suivantes :
• 1 groupe de travail sur le thème « Protéger les personnels victimes d’agression, de harcèlement moral au travail ou de harcèlement sexuel »

• 1 groupe de travail sur le thème « risques thermiques »

• 1 groupe de travail pour faire une lecture critique des guides produits par la DASE (Délégation Académique à la Sécurité dans les Établissements)

4. Registre Santé Sécurité au Travail

Chaque inscription dans ce registre fait l’objet d’un examen en instance

La FSU veille à ce que des solutions viables aux problèmes soulignés soient proposées.

Exemple : enseignant 1er degré ayant été agressé verbalement par le parent d’un élève qui pose problème en classe.

→ dépôt de plainte de l’enseignant

→ équipe éducative en présence de l’IEN de la circonscription

→ proposition contact avec réseau PAS (Prévention, Aide, Suivi)

→ changement de classe de l’élève et proposition orientation en ULIS

* Monsieur Andrieu, médecin de prévention, rappelle que l’employeur est tenu de faire de la prévention IMMEDIATE et doit mettre en place des mesures pour protéger les agents.

* Monsieur Andrieu, médecin de prévention précise aussi que les assistants de prévention formés au RSST doivent tout mettre en œuvre pour rendre les registres accessibles et informer les conseillers de prévention de la DSDEN s’il subissent des pressions.

5. Accidents de Service

* Création du « CITIS » = Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service.

→ Désormais, en cas de déclaration d’Accident de Travail, la charge est à l’employeur de prouver que l’accident qui a lieu sur le lieu de travail n’est pas imputable au service.

→ Une enquête est en cours suite à 3 accidents de service survenus dans le même établissement scolaire. Un membre FSU fait partie de la délégation réunie pour cette enquête.

6. Suivi des visites faites par le CHSCT

Suite aux préconisations faites par les membres du CHSCT, un établissement a fait l’objet d’améliorations de plusieurs types :

→ aménagement de la salle des profs

→ nomination de 2 assistants de prévention supplémentaires dans l’établissement

→ augmentation du temps de chauffage

→ accueil des profs nouveaux arrivants : meilleure prise en compte individuelle par le biais d’une visite des locaux

→ des espaces présentant des difficultés de surveillance ont été sécurisés

7. Conditions de travail en SEGPA

A lire : Compte rendu de l’enquête sur les conditions de travail en SEGPA dans le Tarn effectué par la FSU

→ La FSU a rédigé et fait voter les 3 avis suivants :

2
Avis n°1 : sur le respect des notifications MDPH2

L’enquête SEGPA révèle que plus de 50% des enseignants participants ont connaissance d’élèves présents dans leur classe ayant une notification MDPH.

Les représentants du personnel au CHSCT SD 81 demandent donc à ce que les notifications MDPH soient appliquées.

2Avis n°2 : sur les formations dispensées aux enseignants exerçant en SEGPA2

L’enquête SEGPA indique que 84,6% des participants exerçant auprès d’un public SEGPA ont besoin d’être mieux formés pour faire face à des élèves aux profils psychologiques complexes et variés.

Les représentants du personnel au CHSCT SD 81 demandent donc à ce que l’offre de formation corresponde à la demande.

2Avis n°3 : sur le temps institutionnel de concertation accordé aux enseignants exerçant en SEGPA2

L’enquête SEGPA révèle que plus de 90% des enseignants participants indiquent manquer de temps institutionnel pour se concerter avec leurs collègues.

Les représentants du personnel au CHSCT SD 81 demandent donc l’augmentation des moyens alloués par la Dotation Globale de leur établissement d’exercice pour prendre en compte les besoins réels de concertation des enseignants.

→ Rappel aux collègues :

Depuis la loi d’autonomie des établissements de 1984, des dotations globales sont données aux EPLE :

→ c’est le Rectorat qui « distribue ».

Pour ce qui est de la façon dont sont répartis les moyens au sein d’un établissement :

→ C’est le chef étab qui répartit.

Regroupons-nous et discutons pour faire remonter nos besoins et faire pression !

COMPTE RENDU DU CHSCT 81 du Vendredi 15 novembre 2019