La FSU-SNUipp 81 a présenté une courte motion

Lire la motion de la FSU-SNUipp 81

Recours temps partiel

La CAPD avait pour but d’examiner le recours d’une collègue qui avait essuyé un refus à sa demande de temps partiel. La FSU-SNUipp 81 a rappelé son exigence d’accepter l’ensemble des demandes de temps partiel des collègues, qui sont toutes justifiées et partent d’un besoin d’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. L’ensemble des organisations syndicales (FSU-SNUipp, SNUDI-FO, SE-UNSA) a voté pour l’acceptation de la demande, mais la DASEN a maintenu son refus sous le prétexte qu’il n’y avait aucun élément nouveau apporté.

Questions diverses

Cette CAPD a permis d’obtenir un certain nombre d’informations :

– Evaluations d’écoles : les 3 organisations syndicales ont rappelé leur opposition à cette modalité. La FSU-SNUipp a replacé ce dispositif dans le contexte de restructuration, de libéralisation de l’Ecole Publique et de mise en concurrence des établissements entre eux que nous connaissons et qui est illustré par le loi Rilhac et l’expérimentation marseillaise. La DASEN défend ce dispositif et ne nous a pas donné la liste des écoles qui seront concernées en 2022/2023, la liste n’étant pas arrêtée. Elle précise que rien ne sera engagé au 1er trimestre. Elle précise également qu’aucune pression ne sera exercée sur les équipes qui ne seraient pas volontaires. Si vous ne souhaitez pas de ces évaluations, adoptez la motion de la FSU-SNUipp, renvoyez-la à votre IEN et mettez la FSU-SNUipp en copie.

– Personnels vulnérables : le principe et les conditions pour être placé en ASA restent inchangées jusqu’au 31 janvier 2023. 5 personnels sont dans ce cas dans le Tarn à cette rentrée.

– 3 inéats et 3 exéats accordés pour cette rentrée

– 51 personnels en disponibilité

– 36 personnels en détachement

– 11 collègues en CLD (Congé Longue Durée)

– 6 collègues en CITIS (Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service) depuis plus d’un an

– 36 départs à la retraite

– 35 personnels contractuels (16 qui étaient déjà en poste l’année dernière ou depuis plusieurs années)

– 20 PES ont été titularisé·es, 3 prolongé·es, 1 renouvelé·e

– 4 personnels en plus pour le département suite au recrutement des 68 listes complémentaires dans l’académie de Toulouse. Les listes complémentaires sont en poste comme des listes principales, à savoir à 100% pour les titulaires du master 2 et à 50% pour les autres.
La DASEN annonce que le département est à l’équilibre (autant de personnels que de postes)

– La situation du remplacement est présenté comme dans une meilleure situation que l’année dernière mais nous n’avons pas eu de données chiffrées

– 45 mois ont été distribués pour les congés de formation professionnelle, les règles d’attribuation restant inchangées depuis que les organisations syndicales ont été évincées des CAPD

– Promotions HC : 107 promu·es pour 580 promouvables (à partir de 2 ans dans le 9ème échelon)

– Promotions Classe Exceptionnelle : 29 promu·es sur 118 promouvables au vivier 1, 7 promu·es sur 9 au vivier 2, 4 sur 4 aux échelons spéciaux

– Stage MIN (école inclusive) : 44 demandes pour la rentrée 2022, 2 ont été accordées pour le site de Montauban (autisme et SEGPA) + 2 départs en formation longue (financés et formation construite par la DSDEN) pour des personnels faisant office de directeur·trice de SEGPA

CAPD 30/08/2022

CAPD 30/08/2022