Comment fonctionnent les promotions ?

Une promotion, c’est le passage à l’échelon supérieur. On est promu dès qu’on atteint une ancienneté suffisante dans l’échelon (voir tableau).
Le protocole PPCR a mis fin en 2017 au système d’avancement à trois vitesses dans la classe normale. Désormais, la cadence d’avancement est la même pour toutes et tous, sauf lors du passage aux 7ème et 9ème échelons au sein de la classe normale et lors de chaque changement de grade (hors-classe, classe exceptionnelle).

Le principe d’un déroulement de carrière sur au moins deux grades est acté. L’ensemble des enseignant·es déroulant une carrière complète pourront accéder à l’indice terminal de la hors-classe. Un troisième grade, la classe exceptionnelle, est accessible sous conditions (cf plus bas).

Une évaluation de la valeur professionnelle

Trois rendez-vous de carrière avec visite en classe , suivie d’un entretien, sont prévus :Trois rendez-vous de carrière avec visite en classe, suivie d’un entretien, sont prévus au cours de la classe normale. Les textes officiels prévoient l’organisation suivante :

– Premier RDV de carrière dans la deuxième année du 6ème échelon ;
– Deuxième RDV de carrière, dans la période entre 18 et 30 mois d’ancienneté dans le 8ème échelon ;
– Troisième RDV de carrière dans la deuxième année scolaire qui suit le passage au 9ème échelon ;

Les enseignants éligibles aux RDV de carrière doivent recevoir une information en juin de l’année scolaire précédente.

La note est supprimée. Elle est remplacée par un avis de l’IA-DASEN sur proposition de l’IEN pour chacun des rendez-vous de carrière.

Un avis de l’IA-DASEN est établi sur proposition de l’IEN pour chacun des rendez-vous de carrière. En savoir plus...

Déroulement de carrière à la classe normale

La vitesse d’avancement est la même pour toutes et tous sauf pour accéder aux 7ème et 9ème échelons où une accélération d’un an est possible pour 30% des promouvables à ces échelons. La durée pour atteindre le 11e échelon est de 26 ans au maximum, 24 ans au minimum.

Dans le TARN

Avancement à l’ancienneté :

Une commission s’est déroulée début novembre à la DSDEN. L’avancement d’échelon sera effectif sur la paye de décembre avec effet rétroactif.

Avancement accéléré :

Les avis ont été arrêté courant septembre. Chaque collègue en a été informé ainsi que des conditions de recours :

– 1 mois pour faire un recours gracieux
– 1 mois à l’administration pour répondre
– 1 mois pour faire une saisie de la CAPD
– CAPD de recours en janvier

Hors classe

Les PE sont promouvables à la hors-classe à partir de deux ans d’ancienneté dans le 9ème échelon (7ème à Mayotte) de la classe normale au 31 août. Ils et elles sont départagées par un barème prenant en compte l’appréciation “de la valeur professionnelle” de l’IA-DASEN sur proposition de l’IEN suite au 3e rendez-vous de carrière et l’ancienneté dans la "plage d’appel".

Détermination du nombre de promus

Suite aux interventions des organisations syndicales représentatives lors de négociations de 2023, le taux d’accession à la hors classe est passé de 18 % en 2022, à 21 % en 2023 pour atteindre 23 % en 2025.

Appréciation de la valeur professionnelle

L’appréciation finale de l’IA-DASEN comporte 4 niveaux : excellent, très satisfaisant, satisfaisant, à consolider. Cette appréciation finale est, pour l’heure, définitive. En l’absence de 3ème rendez-vous de carrière, l’IA-DASEN attribue une appréciation finale en se basant sur :
– le dossier sur I-PROF (à vérifier, actualiser, corriger, notamment le CV)
– la dernière note figurant dans le dossier en tenant compte de l’ancienneté de celle-ci
– l’avis des autorités compétentes quand cela est permis

Établissement du tableau d’avancement

Les Lignes Directrices de Gestion ministérielles relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels édictent les éléments de barème pris en compte. Les PE promouvables sont classés en fonction du barème constitué comme suit :
– points attribués en fonction de l’appréciation de l’IA-DASEN :

– auxquels s’ajoutent des points attribués en fonction de l’ancienneté :

Les avis sont arrêtés fin juin / début juillet et disponible sur Iprof à ce moment là.

Nomination et classement

La date d’effet de la hors-classe est le 1er septembre.

Les PE accédant à ce grade sont reclassés à un échelon de la hors classe comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu dans la classe normale (hors bonifications indiciaires). L’ancienneté dans l’échelon de la classe normale est conservée dans la limite de la durée d’un échelon hors-classe.

Déroulement de carrière en classe exceptionnelle

La classe exceptionnelle constitue un troisième grade dans le corps des PE. Elle a été créée au 1er septembre 2017

Qui peut y accéder ?

Jusqu’au 1er septembre 2023, les promouvables appartenant à l’un des deux viviers (cf ci-dessous) sont départagés par l’avis du DASEN, après proposition de l’IEN.

– 70% au moins des promotions (vivier 1) se font sous l’égide d’une double condition : occupation d’un poste à fonction particulière et être, à minima, au 3e échelon de la hors-classe. Ces fonctions doivent être occupées ou avoir été occupées sur une durée d’au moins six ans d’exercice continus ou discontinus. Les années à temps partiel sont comptées comme une année entière, par contre l’occupation de ces fonctions sur une partie de l’année ne permet pas la validation de l’année. Ces fonctions concernent l’occupation de postes :
- dans l’éducation prioritaire, les zones sensibles ou violence,
- de directeur et directrice d’école y compris chargé de classe unique, directrice ou directeur adjoint de SEGPA,
- de maître formateur·ice, de formateur·ice académique,
- de conseiller·ère pédagogique,
- de référent·e handicap,
- de tuteur·ice,
- d’enseignement dans le supérieur et en classe préparatoire aux grandes écoles.
- de directeur·ice de CIO, aux fonctions de directeur·ice délégué aux formations professionnelles et technologiques et aux fonctions de directeur·ice départemental ou régional de l’UNSS.
- Conseiller en formation continue conformément ;
- Enseignants exerçant dans les établissements pénitentiaires et les centres éducatifs fermés ;
- Enseignants exerçant dans les écoles et établissements bénéficiaires d’un “ contrat local d’accompagnement.
– 30% au plus des promotions (vivier 2) se font sous condition de détenir le 7ème échelon de la hors classe.

Grâce à l’action syndicale, le contingentement a été augmenté à 10,5% pour la promotion au 1er septembre 2023, permettant ainsi plus de promotions. De plus, à partir du 1er septembre 2024, les deux viviers disparaîtront ainsi que le contingentement. La classe exceptionnelle sera accessible, comme la hors classe, via l’application d’un taux de promotion et l’établissement d’un tableau d’avancement.

Les avis sont arrêtés fin juin / début juillet et disponible sur Iprof à ce moment là.

Echelon spécial

Grâce aux interventions de la FSU-SNUipp, l’échelon spécial, qui n’était accessible qu’à une très faible partie de la profession, a disparu au profit de l’apparition d’un 5ème échelon, accessible maintenant par voie automatiquement après 3 ans d’ancienneté dans le 4è échelon de la classe exceptionnelle. A l’intérieur de l’échelon 5, le déroulement automatique en 3 chevrons est conservé, chacun durant un an.

Le protocole PPCR de 2017 aboutit à des salaires revalorisés et de nouvelles carrières au déroulement moins inégalitaire que dans le processus précédent. Néanmoins, la dépréciation du point d’indice au regard de l’inflation en a amoindri ses effets. Si le syndicat a acté positivement la suppression de la note, il estime qu’en aucun cas, l’avis de l’IEN ne doit être déterminant pour un changement de grade ou d’échelon. L’expérience professionnelle mesurée par l’ancienneté doit prioritairement être prise en compte.