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KISAITOU

2020 2021 : je me syndique

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Frais de déplacements  - 12 article(s).

Nous sommes tous-tes amené-es à nous déplacer pour assurer nos missions. L’Etat doit nous rembourser la totalité des frais que nous engageons, notamment pour nos déplacements.

7 janvier 2020
Titulaires Départementaux : controlez vos frais de déplacement Les Titulaires Départementaux qui sont positionné.es sur des postes fractionnés doivent bénéficier de frais de déplacement.

20 septembre 2018
Animations pédagogiques le mercredi après-midi - convocations sans frais de déplacement - 6h d’animations supplémentaires : ça suffit ! En ce début d'année scolaire qui voit les animations pédagogiques réduites à 9h de mathématiques et 9h de français, voilà que la DSDEN nous réserve quelques petites surprises avec la plus grande "bienveillance" (mot à la mode).

7 novembre 2017
Comment vérifier le paiement des frais de déplacement des animations pédagogiques ? Une procédure pour vérifier en ligne si les déplacements aux animations pédagogiques ont été remboursés.

8 février 2016
Frais de déplacement : droits des personnels Suite au groupe de travail académique sur les frais de déplacement, voici une fiche qui fait le point sur les droits des personnels et le fonctionnement de ces indemnisations.

11 décembre 2014
Frais de déplacement pour les PES : victoire au Tribunal Administratif pour les collègues et le SNUipp-FSU ! Après 3 ans de procédure, le Tribunal Administratif a donné raison à la quinzaine de collègues et au SNUipp-FSU qui a organisé le recours, et a condamné le rectorat à indemniser les collègues de leurs frais de déplacement de leur année de stage en 2010-2011. C'est une victoire pour les collègues (environ 2000 €) qui vont enfin percevoir ce que l'administration leur a confisqué pendant 3 ans, mais aussi pour les droits des personnels en général et pour le SNUipp-FSU, qui défend les intérêts collectifs des personnels.

8 février 2014
Nouvel arrêté "Frais de déplacement et de repas" Un arrêté spécifique à l'éducation nationale vient d'être publié (arrêté du 20 décembre 2013, JO du 28 décembre 2013) en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 relatif aux déplacements des fonctionnaires de l'état.

6 mai 2013
Frais de déplacement : un IA condamné Le Tribunal Administratif de Poitiers vient de condamner l'IA de la Vienne au versement d'une somme non négligeable correspondant à des frais de déplacement que l'Administration avait toujours refusé de payer en faisant une interprétation abusive de la notion de « communes limitrophes » !

20 décembre 2010
Frais de déplacement sur postes fractionnés Les frais versés prochainement

26 mai 2009
Frais de déplacement postes fractionnés, faisons respecter nos droits ! Engageons un maximum de recours pour que les frais engagés les années précédentes soient payés par l'administration

26 avril 2009
Frais de déplacement postes fractionnés : le SNUipp obtient gain de cause pour les personnels ! Frais de déplacement pour personnels sur postes fractionnés : les personnels rétablis dans leur droit pour la prochaine rentrée

23 septembre 2008
Pétition académique du SNUipp « frais de déplacements » Le décret 2006-781 du 3 juillet 2006 fixe les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'état. Ce texte mentionne dans son article 3 que, « lorsque l'agent se déplace pour les besoins du service hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale à l'occasion d'une mission, d'une tournée ou d'un intérim, il peut prétendre à la prise en charge de ses frais de (...)

21 décembre 2007
Frais de déplacement postes fractionnés : action académique. Le SNUipp Tarn a envoyé aux collègues sur postes fractionnés un courrier comprenant un modèle de lettre de demande de versement des frais engagés. Si l'IA répondait négativement à ces demandes, nous aiderons chaque collègue à faire un dossier de recours au Tribunal Administratif. Si vous n'avez pas reçu ce courrier, contacter la section du SNUipp Tarn.