SNUipp-FSU Tarn 81
http://81.snuipp.fr/spip.php?article73
Les enfants scolarisés sans papiers.
dimanche, 6 février 2005

Des élèves scolarisés normalement dans nos écoles se retrouvent promis à une expulsion de notre pays. Nous sommes amenés à agir ces dernières années et jusqu’à ces derniers jours, ensemble enseignants et parents d’élèves, notre organisation syndicale en collaboration avec des associations de défense des Droits de l’Homme. Les parents de ces élèves se retrouvent eux-mêmes sans papier, étant déboutés de leur demande de régularisation.

Il est inconcevable de ne pas soutenir les enfants et leurs parents qui subissent l’obsession de l’interpellation, la peur d’une expulsion pratiquée dans des conditions souvent honteuses, le drame d’une privation du droit à une existence décente, ayant vécu l’exil et un grand nombre d’épreuves.

Notre soutien à apporter à l’enfant et sa famille se situe sur trois plans :

Il est au contraire indispensable, quand la liberté et l’avenir d’un élève sont menacés, que cet enfant sache que les parents, les enseignants prennent parti et s’engagent à combattre l’injustice à son côté.

Chaque cas est complexe et nécessite une attention particulière débouchant sur une mobilisation, avec de rares défaites et de nombreuses victoires .

N’hésitez pas à nous joindre ! L’implication du SNU/FSU est aussi un gage d’efficacité.

Rappel de la législation :

Ecole maternelle : tout enfant peut être accueilli si sa famille en fait la demande. Aucune condition de nationalité ne doit être opposée et aucune discrimination ne doit être faite pour les enfants étrangers ( art L.113-1 du code de l’éducation et circulaire du ministère du 6 juin 1991)

Ecole primaire : le principe de l’obligation d’instruction à partir de l’âge de 6 ans est posé par l’article L.131-1 du code de l’éducation + circulaires du 6 juin 1991 et du 20 mars 2002

Collège et lycées : l’inscription dans un établissement scolaire d’un élève étranger, quel que soit son âge, ne peut être subordonnée à la présentation d’un titre de séjour. (Mêmes article et circulaires)

Dossier suivi par Tina Gougginsperg

©Copyright 2006 - SNUipp-FSU Tarn 81, tous droits réservés.