SNUipp-FSU Tarn 81
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Canicule dans les classes
mardi, 20 juin 2017
/ Mathieu M

En suivant le lien ci-après, vous trouverez les principaux rappels légaux sur le sujet : http://infosdroits.fr/les-salaries-exposes-aux-fortes-chaleurs-et-a-la-canicule-le-role-du-chsct-les-obligations-de-lemployeur-le-droit-de-retrait-des-salaries/

Pour résumer, le code du travail prévoit que « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs par… la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. » - article L4121-1 du code du travail. Le risque « chaleur » doit donc être pris en compte dans le document unique d’évaluation des risques professionnels.

Ces mesures et moyens sont :

A ces deux mesures obligatoires peuvent s’ajouter (sans obligation) le décalage ponctuel des horaires (arriver et repartir plus tôt), la limitation des cadences avec des plages de repos plus fréquentes etc. Ces recommandations de l’INRS ont fait l’objet d’une brochure que vous trouverez en pièce jointe et consultable sur http://www.inrs.fr.

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chaleur inrs

En tout état de cause, en cas de chaleur insupportable dans les salles, alerter la ou le directrice(teur), relever la température et la noter dans le registre Santé et Sécurité en en faisant copie à : snu81@snuipp.fr

Chaleur et droit de retrait : A utiliser en dernier recours et avec grande prudence

En cas de carence de votre employeur, ou si malgré les mesures qu’il prend, vous avez un motif raisonnable de penser que l’extrême chaleur dans laquelle vous travaillez présente un danger grave et imminent pour votre santé et celle des autres travailleurs, vous pouvez vous retirer de cette situation. Votre employeur ne peut pas vous contraindre à reprendre votre poste de travail et doit prendre des mesures consécutives à ce retrait (Article L4131-1 du Code du travail). Une température excessive dans un local de travail, liée aux fortes températures extérieures et à l’absence de climatisation et de ventilation peut éventuellement constituer une situation de danger, par exemple être source de malaises, notamment si le rythme de travail est intense.

Cependant, n’existant pas de seuil de température, défini par la loi, à partir duquel vous avez la possibilité d’exercer votre droit de retrait, l’appréciation des températures se fait au cas par cas. Précisons qu’il existe une recommandation de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) concernant "l’arrêt prolongé des installations de conditionnement d’air dans les immeubles de bureaux" (R 226) qui préconise notamment l’évacuation des bureaux au-delà d’une température ambiante de 34°C.

N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir des renseignements, alerter sur une situation ou vous aider à monter une heure syndicale.

Bérengère Bascoul, Mathieu Moles, co-secrétaires départementaux SNUipp-FSU 81.

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