SNUipp-FSU Tarn 81
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Inéat-Exéat 2017-2018
jeudi, 11 mai 2017
/ Bérangère

Démarche à suivre :

✔ Faire une demande d’Exeat (autorisation de sortie) auprès du DASEN du département d’exercice, accompagnée d’une demande d’Ineat (autorisation d’entrée) à destination du DASEN du ou des départements sollicités (voir modèles ci-joints). La demande doit être manuscrite.

✔ La demande d’exéat doit transiter par voie hiérarchique (adressée à votre IEN) ; la demande d’Inéat doit être adressée directement au DASEN du département de votre choix.

✔ Préciser les motifs de votre demande : rapprochement de conjoints, situation médicale...

✔ Joindre les pièces justificatives : attestation de l’employeur du conjoint, justificatif du mariage, du PACS, photocopie du livret de famille... Le dossier peut être constitué dès lors que l’enseignant a connaissance de la mutation de son conjoint.

Les demandes sont étudiées et accordées par les DASEN en fonction de la situation de chaque département.

La circulaire Inéat/Exéat :

PDF - 380.5 ko
circulaire INEAT rentrée 2017

La date limite de réception des demandes à la DSDEN du Tarn est fixée au 13 mai 2017.

Les élus du personnel du SNUipp-FSU sont, dans chaque département, à votre disposition pour vous conseiller et vous aider dans vos démarches. Pensez à leur adresser un double de votre demande d’exeat et d’ineat ; vous pouvez également contacter les élus du SNUipp-FSU du ou des départements sollicités.

Vous trouverez ci-joint des lettres types d’inéat et d’exéat.

RTF - 15.7 ko
lettre type INEAT dans le departement choisi
RTF - 15.9 ko
lettre type exéat du departement d’origine
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