SNUipp-FSU Tarn 81
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Précisions versement des indemnités REP et REP+
mardi, 29 septembre 2015
/ Thomas

I - Qui perçoit les indemnités REP et REP+

L’attribution des indemnités REP et REP+ est subordonnée à l’exercice effectif des fonctions dans une école ou un établissement y ouvrant droit. Les enseignants stagiaires ainsi que les enseignants contractuels remplissant les conditions perçoivent ces indemnités.

Enseignants percevant les indemnités au prorata de l’exercice de leur fonction dans les établissements REP/REP+.

Perçoivent les indemnités à taux plein sous réserve d’exercer dans une école ou un établissement y ouvrant droit :

Les SEGPA rattachées à un établissement REP ou REP+ ouvrent droit aux indemnités correspondantes.

Les AED et les AESH ne perçoivent pas ces indemnités.

II - Les situations de cumul

REP ou REP+ et zone sensible

Cas de service partagé

L’enseignant bénéficie des 2 régimes indemnitaires associés dans les conditions suivantes : indemnités REP ou REP+ au prorata de la durée d’exercice dans l’école REP ou REP+, et NBI versée à taux plein s’il effectue au moins 50% de ses obligations de service dans une école classée sensible, en deçà des 50%, il ne perçoit pas du tout la NBI.

Ces indemnités seront versées ou régularisées à partir du mois d’octobre.


Textes de référence

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