SNUipp-FSU Tarn 81
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Compte rendu de la CAPD du 5 septembre
vendredi, 5 septembre 2014
/ Gabude

Nous avons lu une déclaration préalable qui dresse une nouvelle fois un constat alarmant de la situation dans notre département :

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motion capd du 5 sept 2014

1 - Mouvement 3ème phase

Suite à la demande de la DASEN auprès de la rectrice de récupérer des enseignant-es supplémentaires pour compenser les pertes au concours exceptionnel, 2 nouveaux collègues arrivent dans le département :

A l’issue du groupe de travail du 28 août, il restait 12 collègues sans affectation. 2 postes étaient également vacants :

Une demande d’arrangement de rentrée pour raison sociale, que nous avions soutenu lors du groupe de travail du 28 août et refusée par la DASEN à ce moment-là, a finalement été acceptée par la DASEN lors de cette CAPD. Trois autres demandes ont été refusées, car elle ne répondaient pas à des situations sociale ou médicales graves.

Les 3 collègues qui ont subi des fermetures de poste à cette rentrée ont dû être également reclassés.

2 - Questions diverses posées par le SNUipp-FSU

Nous avons redemandé pour quelle raison il n’y avait eu que 41 passages à la hors-classe en juin dernier alors que le passage du ratio de 2% à 4% annoncé par le ministère aurait dû conduire à 49 passages !

La secrétaire générale qui avait demandé des explications auprès du rectorat, nous a indiqué que ce nombre inférieur n’était pas la conséquence d’une répartition inéquitable dans les départements de l’académie, mais d’une décision ministérielle. La DASEN s’est engagée à faire un courrier à la rectrice pour tenter d’obtenir des explications.

Le SNUipp-FSU va continuer de suivre ce dossier et interviendra très prochainement au niveau rectoral et ministériel.

Nous avons dénoncé des formations organisées par l’ESPE pendant les vacances scolaires à destination des PES issus du concours exceptionnel. Cette modalité qui s’adresse à des collègues à temps plein dans les classes et qui auront bien assez de charge de travail pour cette première année, est inadmissible. Cette volonté d’investir le temps de vacances pour organiser la formation risque d’être étendue à toute la profession.

L’administration a répondu que ces formations, qui se déroulaient pendant les vacances d’automne (2 jours) et d’hiver (3 jours) n’avaient aucun caractère obligatoire. Elle a également rappelé que ces collègues PES bénéficieraient de la formation continue, un module spécifique leur étant réservé. Il bénéficieront également des 18 heures d’animation pédagogique dans les circonscriptions.

Comme nous l’avons rappelé dans notre déclaration préalable, les titulaires remplaçants vont connaître cette année un nouveau palier dans la déréglementation de leur temps de service. Cependant, la récupération ne se fera qu’en cas de dépassement des 24 heures hebdomadaires de service, un service de remplacement en deçà de 24 heures n’étant pas décompté. Dit autrement, lorsque vous effectuez une semaine de 26 heures, vous pourrez récupérer 2h. Lorsque vous effectuez une semaine de 23h, l’heure manquante n’est pas due.

La DASEN enverra bientôt une circulaire qui confirmera ce fonctionnement au niveau ministériel.

Le SNUipp-FSU vous propose un outil pour faire le décompte des heures que vous effectuez. Vous le trouverez dans cet article : Temps hebdomadaire des remplaçant-es

Nous avions également demandé un bilan des remplacements en fin d’année dernière.

La DASEN nous répond qu’une réflexion va être engagée sur les autorisations d’absence, sous la forme d’un groupe de travail.

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