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23 juin 2011

CAE / CAV / CUI : 21 dossiers vont être déposés au conseil des prud’hommes

Si ce n’est déjà fait vous pouvez encore rejoindre l’action.

Mercredi 22 juin 2011 s’est tenue, dans les locaux de la FSU du Tarn, la deuxième réunion des précaires de l’Éducation Nationale qui souhaitent attaquer l’État employeur pour le non respect de leur contrat de travail qui prévoyait une formation qui ne leur a pas été proposée.

Il est encore possible de nous faire parvenir vos dossiers : Voir la liste des pièces nécessaires à la constitution du dossier.

La calendrier proposé par l’avocat :

1. Dépôt des documents complémentaires avant fin juin : situation personnelle (revenus et charges de chacun-e pour le ménage)

2. Proposition de contrat individuel avec l’avocat mi-juillet 2011

3. signature du contrat avec l’avocat fin juin 2011 : les frais d’avocat sont divisés en deux parties, 10% des dédommagements gagnés au procès et une part fixe. Chacun-e peut avoir droit à une prise en charge par sa responsabilité civile (si prévu dans le contrat) ou à l’aide juridictionnelle (en fonction des revenus du ménage)

4. Dépôt des dossiers par l’avocat fin août 2011

5. Jugement en décembre 2011, mis en délibéré

6. Délibéré rendu en avril 2012

La FSU organisera, dès la rentrée de septembre, la solidarité financière pour que celles/ceux qui n’auraient pas les moyens financiers d’aller en justice puissent faire valoir leurs droits.

Celles et ceux qui souhaiteraient participer à la solidarité dès maintenant peuvent en voyer leurs dons à la FSU du Tarn (201 rue de Jarlard – 81000 – Albi).

La solidarité avec les plus précaires qui sont ou ont été employés dans nos écoles est une nécessité pour permettre à ces personnels de faire respecter leurs droits qui ont été sciemment bafoués par l’administration.

 

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