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19 mai 2011

Les EVS du Tarn vont assigner l’Education Nationale aux Prud’hommes

Mercredi 18 mai une vingtaine d’EVS ou d’ancien-nes EVS/CUI se sont retrouvé-es au local de la FSU du Tarn pour engager une action aux Prudhommes contre l’Etat employeur qui s’est comporté comme n’importe quel patron-voyou avec les précaires qu’il a embauché.
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D’autres qui n’ont pu être présent-es vont aussi s’engager dans l’action. Maître Fournié, avocat spécialiste du droit social était présent pour collecter les premiers dossiers et fournir des explications sur les fautes des employeurs, les pénalités qui pouvaient leur être infligées et les moyens de trouver une aide juridictionnelle ou assurancielle (assistance juridique comprises dans l’assurance habitation ou véhicule).

De nombreuses fautes commises par l’employeur ont été relevées lors de la discussion : absence de formation, non transmission de documents…

La FSU apportera son soutien et organisera la solidarité.

Pour tous les dossiers déposés avant le 3 juin, l’avocat s’engage à les étudier sous quinzaine pour donner une réponse sur les chances d’aboutir pour chacun-e, lors d’une réunion qui se tiendra dans les locaux de la FSU mi-juin.

La liste des pièces nécessaires à la constitution du dossier est la suivante :

  • contrat de travail et les avenants
  • convention tripartite
  • 3 derniers bulletins de salaires pour chaque contrat
  • Tout échange de courrier avec l’administration (refus de formation, retard dans la fourniture des contrats ...

Il est nécessaire de fournir les indications suivantes :

  • date de naissance,
  • situation de famille (marié/PACS/divorcé/ célibataire...)
  • Nombre et âge des enfants à charge situation actuelle (emploi/chômage)

N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations Même si vous n’étiez pas présent-e à la réunion, vous pouvez nous envoyer vos dossiers, nous les transmettrons au cabinet d’avocats :

FSU du Tarn

201 rue de Jarlard

81000 ALBI

Vous pouvez porter votre dossier aux Prud’hommes pendant 3 ans après la fin de votre contrat.

Contactez les anciens EVS que vous connaissez pour leur faire parvenir ces informations

 

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