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4 décembre 2010

Compte rendu CAPD 2 décembre 2010

Promotions et questions diverses
Avancement

La commission a validé les documents de travail que l’administration avait communiqué aux organisations syndicales.

Le SNUipp a dénoncé ce système de promotion. Cette année encore, dans 1 cas sur 2 en moyenne, il fallait un barème plus important pour être promu au choix que pour l’être au grand choix dans le même échelon ! Cette proportion passe à plus de 9 cas sur 10 pour l’échelon 7 !!!

Le SNUipp a bien sûr rappelé ses revendications pour un système d’avancement plus juste : l’avancement automatique de tous les instituteur-trices et professeur-es des écoles au rythme du grand choix, ainsi que la suppression de la hors classe avec reconstruction de la grille actuelle de la classe normale des Professeur-es des Écoles (11 échelons) avec indice terminal 783 (voir motion en pièce jointe).

PDF - 15.8 ko
motion avancement CAPD 021210

Rappels :

Les promotions se font sur l’année scolaire pour les professeurs des écoles et sur l’année civile 2011 pour les instituteurs-trices.

Barème = AGS au 31/08/2010 + note pédagogique au 31/08/2010 (avec ajout du correctif de note de 0,25 pt/ an à partir de la deuxième année sans inspection)

Tous les promu-es recevront dans les jours qui viennent le courrier que nous leur adressons pour les informer du détail de cette promotion. Nous sommes bien évidemment également disponibles pour donner toutes les informations dès maintenant par téléphone au 05 63 38 44 34 ou par mail : snu81@snuipp.fr

Nouvelle gestion des ressources humaines

A compter de la fin de l’année scolaire seront généralisés des entretiens individuels avec les IEN pour faire le point sur l’entrée dans le métier (2 ans après la titularisation) et sur les perspectives d’évolution de carrière et de mobilité (20 ans après la titularisation). Il ne sera pas fait de rapport écrit de l’entretien et aucune pièce ne sera versée au dossier professionnel. Le SNUipp s’interroge sur la finalité de tels entretiens dans un contexte de suppressions massives d’emplois, de situation de surnombre, et de mise en place du décret « mobilité » qui permet de muter autoritairement les fonctionnaires d’une administration à l’autre et de les licencier en cas de refus. L’IA « assure » que l’esprit du texte n’est pas celui-là : à voir...

Questions diverses

Le SNUipp est intervenu sur plusieurs points :

Enquête grève et remplacement des grévistes

Nous avons rappelé notre opposition à des enquêtes de grève ciblées sur les quelques écoles dont les communes avaient mis en place le SMA hors des journées nationales. Suite à l’intervention du SNUipp, l’enquête a été envoyée dans toutes les écoles.

Des remplacements de personnels grévistes par des titulaires remplaçants ont été envisagés pendant le mouvement de grève contre la réforme des retraites. Le SNUipp a vivement dénoncé ces pratiques. L’IA a assuré du caractère exceptionnel de cette demande au nom de la continuité du service en réaffirmant la légitimité du droit de grève. Pour le SNUipp, il n’est pas question d’accepter, même de façon exceptionnelle, ce type de pratique.

Contrat CUI

Le SNUipp a rappelé le droit de contrat de travail à 26h en cas de renouvellement (sur le même volume horaire que le contrat précédent en CAE ou CAV), comme le préconisent les textes ministériels que refuse d’appliquer le préfet de région (en exigeant des contrats de 20h). L’IA nous a répondu que c’est la direction de Pôle Emploi qui refuse de payer des salaires au delà de 20h en suivant la circulaire du préfet de région. Que reste-t-il de l’état de droit quand l’IA, la direction de Pôle Emploi et le préfet de région s’assoient sur des circulaires ministérielles ?

Concernant les AVS pour les enfants handicapés, le constat a été fait du manque d’AVS pour répondre aux décisions de notification de la MDPH. Ceci s’explique par la diminution du vivier de recrutement : obligation d’avoir 24 mois de chômage sur les 3 dernières années, statut précaire (6 mois renouvelable 1 fois), salaires de misère, tâches difficiles, formation inexistante... Les candidats ne se bousculent pas au portillon, et quand ils commencent, ils ne tiennent pas forcément 6 mois...

Frais de déplacement des PE stagiaires

Le SNUipp a demandé que soit assuré le paiement des frais de déplacement des PE stagiaires de leur école de rattachement sur les lieux de stage ou à l’IUFM.

L’IA refuse, nous expliquant que ce sont des stagiaires, et que ces déplacements étant intégrés dans leur plan de formation, ils n’ouvrent droit à aucun frais.

Tout fonctionnaire, qu’il soit stagiaire ou titulaire, a droit a des frais de déplacement dès qu’il se déplace pour raison de service hors de sa résidence administrative ou de sa résidence principale. Nous engagerons prochainement les actions pour faire respecter ce droit.

Avis de recherche

2 postes de BD ont disparu depuis la rentrée sur Castres et Mazamet. Nous avions posé la question à l’IA lors du dernier CDEN et lors de la dernière CAPD. Il ne les a toujours pas retrouvés...

 

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