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Le Conseil d’État annule l'arrêté «Base Élèves»

Le droit d’opposition à Base élèves est rétabli (arrêt du Conseil d’État de juillet 2010). Les parents peuvent demander que leur enfant soit sorti du fichier ! Les directeurs refusant de renseigner base élèves sont qualifiés par l’ONU de Défenseurs des Droits des Enfants (Mars 2010).

Publié le 25-09-2010 - MAJ il y a 14 ans
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