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20 mai 2010

Décisions de maintien et commissions

Le conseil des maîtres reste souverain

Des « commissions » organisées par les IEN pour évaluer la validité de maintien hors fin de cycle sous prétexte de leur nombre trop important se sont systématisées et multipliées ces dernières années. Problème de confiance dans le jugement des équipes ? Ou volonté de se conformer aux orientations gouvernementales visant à mettre en œuvre une politique éducative de restriction -faire des économies- qui est bien loin du souci de réussite pour tous !

Afin que tous connaissent le rôle de chacun, un rappel des textes en vigueur s’impose : Le Code de l’Education n’ayant pas changé (note de service 91-065 du 11 mars 1991) , ce sont les conseils de maîtres qui décident du maintien ou du passage d’un élève en fin de cycle. Les parents peuvent faire appel auprès de la commission départementale d’appel présidée par l’IA. Les textes ne prévoient aucune autre « commission ». Il ne peut donc s’agir, de la part des IEN, que d’outils de travail et d’analyse dont l’avis ne peut interférer sur la décision du conseil de maîtres qui reste souverain, sauf appel des parents et avis contraire de la commission présidée par l’IA.

Le SNUipp soutiendra tous les collègues qui pourraient être en butte aux injonctions d’un IEN trop zélé voulant faire passer les économies budgétaires avant l’intérêt des élèves. Tenez-nous au courant de toute pression exercée afin que nous puissions intervenir auprès des IEN ou de l’IA.

 

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