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20 mai 2010

Textes officiels concernant les décisions de maintien

Note de service n° 91-065 du 11 mars 1991

Application du décret n ° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires pendant l’année scolaire 1990-1991.

4.3. COMPÉTENCES PARTIELLEMENT ACQUISES EN FIN DE CYCLE

Lorsqu’en fin de cycle l’élève n’a pas acquis toutes les compétences correspondant à ce cycle, le conseil des maîtres apprécie, en fonction des compétences qui restent à acquérir.

4.3.1. S’il convient de prononcer l’admission de l’élève dans le cycle suivant où il terminera dans un premier temps l’acquisition des compétences du cycle précédent.

4.3.2. Ou bien, s’il est conforme à l’intérêt de l’élève de proposer la prolongation d’une année de la durée de sa présence dans le cycle. Dans les cas 4.2 et 4.3, l’examen de la situation scolaire de l’élève peut être demandé par les parents qui, le cas échéant, apportent au conseil des maîtres de cycle des éléments d’appréciation complémentaires.

Le réseau d’aides spécialisées et le médecin scolaire peuvent être appelés à donner leur avis sur la situation des élèves concernés.

La durée de présence d’un élève dans le cycle des apprentissages fondamentaux ou dans le cycle des approfondissements peut être allongée ou réduite d’une année et d’une seule. En conséquence, la durée totale de la scolarité élémentaire qui est, dans la majorité des cas, de cinq ans ne peut être inférieure à quatre ans ni supérieure à six ans.

Les propositions relatives à la réduction ou à la prolongation d’une année de la durée de présence de l’élève dans le cycle (4.2. 1 et 4.3.2) sont précédées d’une rencontre entre les parents et le directeur d’école ou un membre du conseil des maîtres de cycle.

Après cette rencontre, le directeur d’école notifie aux parents la proposition du conseil des maîtres de cycle, en précisant que la réponse écrite doit parvenir à l’école dans un délai de quinze jours à compter de la réception du courrier. La proposition acceptée devient décision. En l’absence de réponse dans ce délai, la proposition est considérée comme acceptée et devient décision.

La notification comporte également l’indication de la possibilité d’un recours, dans le même délai de quinze jours, auprès de l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Education nationale, ainsi que toutes précisions nécessaires à l’acheminement du recours éventuel. Les parents sont invités à accompagner leur recours d’une lettre motivant les raisons de leur désaccord avec la proposition du conseil des maîtres de cycle. Les parents adressent également une copie du recours à l’inspecteur de l’Education nationale, chargé de la circonscription, qui y porte un avis et la transmet à l’inspecteur d’académie. Celui-ci informe les parents de sa décision et, dans le même temps, l’inspecteur de l’Education nationale et le directeur d’école. En cas de rejet du recours, la décision est motivée.

Une statistique du nombre des recours, de leur type et de leurs résultats est établie annuellement par les services de l’inspection académique.

 

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