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13 mai 2010

Changer de département en fin de PE2 … et après...

Ineat / Exeat

Avant ma titularisation comme fonctionnaire au 1er septembre 2010

Pour les PE2 sortants, une procédure particulière intra-académique existe, fonctionnant par échange nombre pour nombre (chaque département doit conserver son potentiel de PE2 sortants). On parle alors d’Ineat-Exeat PE2.

  • Exeat : autorisation de sortie du département au titre duquel vous avez été recruté.
  • Ineat : autorisation d’entrée dans le département souhaité.

Comment et quand faire la demande ?

Il faut envoyer une demande d’Exeat à l’IA de l’académie que l’on souhaite quitter et une demande d’Ineat à l’IA de l’académie que l’on souhaite rejoindre (on peut éventuellement demander plusieurs départements).

Vous devez fournir toutes les pièces justificatives. En cas de rapprochement de conjoint, il faut fournir les pièces justifiant du lieu de travail du conjoint ainsi que des pièces attestant de la vie commune. Des situations médicales exceptionnelles peuvent également être prises en compte sur justificatifs.

Cette demande se fait généralement en mars / avril, voire mai. _ L’administration de l’IUFM est censée vous en informer.

Comment fonctionnent les échanges ?

Fin avril début mai, le Rectorat envoie une note aux IA pour demander la remontée des dossiers de demandes.

Le Rectorat centralise toutes les demandes remontées aux IA, au niveau académique et en fait la synthèse début juin. Le service concerné (DSM) va rechercher toutes les possibilités d’échanges en fonction des critères suivants, par ordre de priorité :

1. Nombre d’enfants

2. Age des enfants

3. Rapprochement de conjoints

Des critères exceptionnels, pour raison médicale, peuvent être pris en compte par l’administration ; ne pas hésiter à monter un dossier.

Un débat a eu lieu concernant la reconnaissance des pièces justifiant de la vie commune. Certains souhaitaient valoriser davantage le mariage au regard du concubinage. Il n’est pas exclu que l’administration introduise à terme une différenciation…

Le groupe de travail chargé d’examiner les demandes d’ EXEAT- INEAT des professeurs des écoles stagiaires pour 2010-2011 se réunira le 24 juin 2010 au Rectorat. Deux représentants du SNUipp-FSU y siègent. C’est pourquoi nous te conseillons fortement de nous transmettre un double de ta demande. Nous vérifions que personne ne soit oublié et que chaque demande soit prise en compte avec tous les éléments du dossier. Nous essayons également de permettre à un maximum de collègues d’avoir satisfaction en recherchant d’autres possibilités d’échanges.

A ce stade, une décision concernant les PE2 ne peut être prise que sous réserve de validation de la formation (début juillet après jury académique). Si tu obtiens l’Ineat-Exeat par échange, tu es affecté-e dès la rentrée dans le département demandé.

Après ma titularisation en tant que fonctionnaire

Ineat exeat titulaires en septembre :

Si la réponse est négative à cette première étape, tu es placé-e –après ta titularisation en septembre– sur la liste des demandes d’ineat avec les autres titulaires classés par ordre de barème, donc en fin de liste… Le cas échéant, tu seras alors appelé-e par les services de l’IA du département souhaité (mais les listes sont souvent bien longues.).

Permutations informatisées fin novembre :

Si tu n’obtiens pas satisfaction, tu devras faire ta rentrée dans le département de recrutement.

En tant que titulaire, tu pourras alors participer aux permutations nationales informatisées en novembre 2010. Une circulaire en avertit tous les collègues dans les écoles. Cette procédure nationale offre de nouvelles chances de quitter le département, même pour des enseignants débutants.

Les résultats sont connus en mars suivant.

Ineat-exeat de titulaires

Dès avril-mai en cas de réponse négative aux permutations. Nous contacter alors.

Le SNUipp siège dans la commission fin juin. N’oubliez pas de nous envoyer le double de votre dossier, ni de mentionner un moyen de vous contacter rapidement. Nous sommes parfois amenés à vous joindre en urgence.

Modèle de lettre manuscrite à rédiger sur papier libre


  • À envoyer à l’IA de la Haute-Garonne :

* Lettre de demande d’exeat à l’Inspecteur d’Académie de la Haute-Garonne
* Lettre(s) de demande d’ineat à l’Inspecteur du ou des départements demandés
* L’ensemble des pièces justificatives
  • À envoyer à l’IA du ou des départements souhaités :

* Le double de la demande d’ineat
  • Au SNUipp de la haute-Garonne et du département demandé :

* Une copie du dossier envoyé

Nom, Prénom Professeur des Écoles stagiaires IUFM de Toulouse Adresse

Le… mai 2010

à Monsieur l’Inspecteur d’Académie de la Haute-Garonne (exeat) ou de… (ineat)

Objet : demande d’Exeat (ou d’Ineat)

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

J’ai l’honneur de solliciter une demande d’Exeat (ou d’Ineat) pour rapprochement de conjoint. (Donner quelques explications sur la situation) ou pour les raisons suivantes (détailler les raisons de la demande.)

  • Vous trouverez ci-joint les pièces suivantes (selon les cas) :
  • Certificat de vie commune (concubinage*), de mariage, de Pacs.
  • Fiche familiale d’état civil ou photocopie du livret de famille.
  • Attestation de l’employeur du conjoint.
  • Attestation de résidence du conjoint (quittance EDF, Téléphone, eau…).
  • Tout document permettant de légitimer la demande pour les raisons autres que rapprochement de conjoint.

Veuillez recevoir, Monsieur, l’expression de mes sentiments respectueux.

signature

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