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28 février 2010

Dossier Retraites : des questions et des réponses !

Nous avons compiler un dossier complet sur les retraites, qu’il faut se donner la peine de lire !

Au sommaire

1) 10 questions, 10 réponses sur les retraites par Gérard Filoche

2) Fondation Copernic : la retraite à 60 à taux plein, c’est possible

3) Les retraites ne sont pas une marchandise par l’économiste Harribey

4) Retraites, idées fausses et vrais enjeux (Monde Diplomatique)

5) Le pillage organisé par le Medef (Harribey)

6) Les retraites mises au régime (ATTAC)

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10 questions, 10 réponses sur les retraites

par Gérard Filoche (Fondation Copernic, inspecteur du travail), Jean-Jacques Chavigné (co-auteur de « SOS sécu ! »)

1. Quel est le bilan des contre-réformes des retraites depuis 1993 pour les retraités et les futurs retraités ?

La chute du montant des retraites ressemble à un film au ralenti. Ce n’est que très progressivement que ces réformes produiront toutes leurs conséquences. Mais à terme, ces conséquences seront catastrophiques.

La « réforme » Balladur-Veil de 1993 s’est attaquée, en plein mois d’août, à la retraite du régime général des salariés du secteur privé. Elle a augmenté la durée de cotisation de 2,5 annuités (de 37,5 à 40). Elle a fait passer le nombre des meilleures années prises en compte pour le calcul de la retraite de 10 à 25. Enfin, l’évolution des retraites n’étaient plus indexée sur les salaires mais sur les prix.

Les réformes de 1993, 1994, 1996 et 2003 des retraites complémentaires (Arrco pour l’ensemble des salariés et Agirc pour les cadres) se sont traduites par une augmentation du prix d’achat de la valeur du point et une baisse de la valeur du point servant de base au calcul de la retraite et donc par une baisse du montant de ces retraites.

Aujourd’hui, déjà, plus d’1 million de retraités vivent sous le seuil de pauvreté et 50 % des retraités ont une retraite inférieure à 1 000 euros. Les mesures prises par la droite et le Medef ont aggravé les inégalités pour toutes les personnes dont la carrière n’a pas été un long fleuve tranquille. Les femmes en particulier, dont les retraites sont déjà inférieures de 40 % à celle des hommes et qui sont maintenant pénalisées par l’allongement de la durée de cotisation et par la sévérité des décotes.

Dans son rapport 2007, le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) estimait à 19 points la baisse du montant moyen des retraites en 2030 sous l’effet des « réformes » de 1993 à 2003. En 1993, la retraite nette moyenne s’élevait à 78 % du salaire moyen net. En 2030, elle ne s’élèvera plus qu’à 59 % de ce salaire moyen net. Le Conseil de l’Emploi, des revenus et de la Cohésion sociale (CERC) évalue, quant à lui, la baisse du pouvoir d’achat des retraités de la fonction publique s à 0,5 % par an et celles des salariés du secteur privé à 0,9 % (0,3 % pour le régime général et 0,6 % pour les retraites complémentaires).

Mais cela ne suffit pas à la droite et au Medef qui veulent continuer à faire baisser le montant des retraites par répartition tout en affirmant le contraire, la main sur le cœur. Si nous les laissons faire, en 2030, c’est la grande majorité des retraités qui se retrouveront sous le seuil de pauvreté.

2. Pourquoi faut-il défendre avec acharnement la retraite à 60 ans ?

Beaucoup de beaux esprits (à droite mais, malheureusement, aussi à gauche) nous expliquent que l’âge de la retraite n’a plus d’intérêt, maintenant que la durée de cotisation est passée à 40 et bientôt 42 annuités. En considérant que les régressions imposées par la droite font désormais parties du paysage des retraites, il est, en effet, difficile de concevoir comment un jeune qui commencerait à travailler à 25 ans et qui devrait cotiser pendant 42 ans pourrait espérer prendre sa retraite à 60 ans. Une simple addition montre qu’il ne pourrait pas prétendre à une retraite à taux plein avant 67 ans.

Mais si cela ne sert à rien de débattre de l’âge légal de la retraite, pourquoi la droite tient-elle tant à faire bouger le curseur ? Parce qu’ils savent très bien que tant que ce droit existera, tant que ce point de repère sera maintenu, les salariés pourront exiger que ce droit ne soit pas un simple droit virtuel mais que soient mises en place les modalités concrètes qui permettraient à la très grande majorité des salaires de pouvoir prendre leur retraite à taux plein à 60 ans.

Deux autres raisons militent également dans le sens du maintien du droit à la retraite à 60 ans. Plus d’un million de salariés, tout d’abord, disposent de la totalité des annuités nécessaires à une retraite à taux plein mais ne peuvent pas prendre leur retraite parce qu’ils n’ont pas encore 60 ans. Il leur faut encore travailler 2 ou 3 ans. Avec un âge légal à 62 ans, c’est 4 ou 5 ans qu’il leur faudrait rester au travail.

Ensuite, parce que le recul ou la disparition du droit à la retraite à 60 ans ferait presque automatiquement sauter le verrou des 65 ans. Or, ce verrou est essentiel. Il permet à un salarié dont la carrière est incomplète de pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein lorsqu’il atteint l’âge de 65 ans. Ce sont, aujourd’hui, surtout les femmes qui sont concernées puisque 23 % des femmes ne peuvent bénéficier d’une retraite à taux plein avant 65 ans. Si l’âge légal de la retraite disparaissait ou passait à 62 ans, le Medef utiliserait aussitôt ce recul comme levier pour imposer la disparition du butoir que constitue l’âge de 65 ans.

Pour ceux qui douteraient des intentions du Medef, il faudrait qu’ils se souviennent que le Medef appelle de ses vœux la disparition de ces deux âges butoirs 60 et 65 ans. Il faudrait également qu’ils se rappellent qu’en décembre 2000, le Medef avait refusé de contribuer au financement des retraites complémentaires entre 60 et 65 ans et que seule la mobilisation de plus de 2 millions de salariés l’avaient obligé à reculer. Il faudrait, enfin, qu’ils n’oublient pas que le Medef avait récidivé son chantage en 2009 et qu’une nouvelle négociation sur les retraites complémentaires est prévue à la fin de l’année 2010.

3. Une fatalité démographique pèse-t-elle sur nos retraites ?

Il y avait 11 millions de retraités en 2000, ils seront 21 millions en 2040. C’est un fait, un ordre de grandeur incontournable. Mais ce fait demande à être analysé en détail et dans son contexte pour en tirer toutes les conséquences.

Tout d’abord, cette augmentation du nombre de retraités sera due à deux facteurs qui pèsent tous les deux le même poids : l’allongement de la durée de la vie et l’arrivée à l’âge de la retraite de la génération du « baby-boom », née entre 1946 et 1976. Mais les derniers nés de la génération du « baby-boom » arriveront à l’âge de la retraite entre 2036 et 2040. Ce seront ensuite des « classes creuses » qui arriveront à l’âge de la retraite et à partir de 2036-2040, le nombre de retraités se mettra à diminuer.

L’allongement de la durée de la vie n’est pas de 1 trimestre par an comme le proclament haut et fort Sarkozy, Guéant et Parisot mais de 0,44 trimestre par an comme l’estime le rapport du COR de 2007, s’appuyant sur les dernières données de l’INSEE. Quant au taux de fécondité des femmes il ne serait pas de 1,7 comme le prévoyait les premiers scénarios du COR mais plus près de 2. Au total, la population en âge de travailler ne subirait pas une diminution de 4,1 millions de personnes entre 2006 et 2050 comme dans les précédents scénarios du COR mais resterait stable. Quant à l’augmentation du nombre de personnes âgées, elle serait moindre car la mortalité baisserait moins rapidement que prévue. Le nombre de retraités seraient inférieur de 650 000 en 2050 par rapport à la moyenne des deux précédentes hypothèses retenues par le COR.

Il ne suffit pas, ensuite, que la population en âge de travailler augmente. Encore faut-il qu’elle ait effectivement un travail. Ce n’est pas le chemin qui est pris aujourd’hui avec l’augmentation considérable du nombre de chômeurs du fait de la crise économique. Pour faire reculer le chômage de masse, la reprise de la croissance ne sera pas suffisante. A moyen terme, en effet, l’augmentation de la productivité du travail viendra annihiler les effets de la croissance et ne permettra pas au chômage de reculer. Il nous faut tirer toutes les leçons des lois sur les 35 heures. Malgré toutes les concessions faites au patronat qui ont limité fortement ses effets, elles avaient permis de créer 500 000 emplois supplémentaires et de commencer, pour la première fois depuis 20 ans, à vraiment faire reculer le chômage de masse. Réduire le temps de travail est une mesure incontournable : elle seule permettra d’en finir avec le chômage et du même coup d’améliorer l’équilibre financier de nos régimes de retraites.

Le doublement du nombre de retraités, enfin, ne se fera pas dans une France dont la richesse resterait la même qu’aujourd’hui. En 40 ans, avec un taux de croissance (modeste) de 1,7 % par an, le PIB de notre pays doublera. En 2050, le montant de la richesse nationale passera de 1 700 milliards d’euros à plus de 3 400 euros. 3 400 euros, une fois neutralisée l’inflation, c’est-à-dire des euros qui auront la même valeur que les euros actuels, des vrais euros.

Le doublement du nombre des retraités implique, si l’on veut revenir sur les « réformes » qui ont frappé nos retraites depuis 1993, d’augmenter de 6 points la part du PIB affectée au financement de nos retraites. 6 points de PIB en 2050, cela représente un peu plus de 200 milliards d’euros. Avec une augmentation de la richesse de notre pays de 1 700 euros à cette date, cela laisserait 1 500 milliards d’euros pour l’augmentation des salaires directs, des cotisations de l’assurance-maladie, des investissements publics et privés, de la réduction du temps de travail et même des profits. Il y a cependant une condition à cela, c’est que les profits ne captent pas la plus grande partie de ces 200 milliards qui devraient revenir aux retraités. C’est pourtant exactement l’intention du Medef et du gouvernement Sarkozy. C’est le but de toutes les « réformes » de nos retraites depuis 1993.

4. L’allongement de la durée de cotisation permet-il de maintenir le montant des pensions ?

Non. Le Medef et le gouvernement mentent délibérément. Ils nous disent : « Soit l’augmentation de la durée de cotisation, soit la baisse du niveau des pensions ». En fait, les salariés ont récolté l’une et l’autre depuis 1993.

En effet, loin du monde des abstractions où semble se complaire Sarkozy, avec une durée de 40 ans de cotisation, les 2/3 des salariés du secteur privé qui prennent leur retraite ne sont plus au travail. Ils sont soit au chômage, soit en maladie, soit en invalidité. Avec un passage à 41 ans, ce sont plus des ¾ des salariés qui se retrouveraient dans cette situation au moment de leur départ en retraite. Comment quand on n’est au chômage, en maladie, en invalidité pourrait-on bien pouvoir choisir de rester au travail ? C’est un mystère dont le gouvernement garde jalousement le secret. Quand au Medef, il n’est pas à une contradiction près, il exige l’allongement à 45 ans de la durée de cotisation au moment même où les entreprises ne permettent aux jeunes d’accéder à un travail à temps plein que vers 25-30 ans (dans le meilleur des cas) et où elles licencient à tour de bras les salariés de plus de 55 ans (voire de 50 ans).

Dans ces conditions, allonger la durée de cotisation revient à augmenter la période de chômage, de maladie ou d’invalidité et donc à diminuer le montant des retraites. En effet, les annuités validées au titre des périodes de chômages et de maladie ou d’invalidité ne seront évidemment pas être prises en compte les 25 meilleures annuités. Il faudra donc remonter aux années précédant le chômage, la maladie ou l’invalidité pour trouver ces 25 meilleures années. Mais avec la réévaluation des salaires pris en compte pour le calcul de la retraite en fonction de l’évolution des prix et non plus des salaires, le montant de la retraite en prendra un sacré coup.

La durée moyenne d’une carrière dans le secteur privé est inférieure à 37 ans. Décider, dans ces conditions, qu’il faut 40 annuités de cotisation pour bénéficier d’une retraite à taux plein, c’est vouloir obliger les salariés à sauter à la perche sans perche, c’est en tous les cas diminuer dans d’importantes proportions (avec le système des décotes) le montant de leur retraite. Le passage à 41 annuités de cotisation aggraverait encore le problème.

5. Le maintien au travail des salariés de plus de 60 ans est il une réponse au problème de nos retraites ?

Le Plan d’emploi national pour l’emploi des seniors 2006-2010 qui s’inscrit dans la droite ligne de la stratégie de Lisbonne adoptée par l’Union européenne, s’est fixé comme objectif prioritaire de parvenir à un taux d’emploi des 55-64 ans de 50 % en 2010. Cet objectif est inacceptable pour au moins 3 raisons.

D’abord parce qu’il est insupportable de forcer les salariés de plus de 60 ans à rester au travail. Il ne faut pas confondre les hauts fonctionnaires, les professions libérales, les dirigeants d’entreprises, les universitaires qui ont la chance d’avoir un travail créatifs et l’immense majorité des salariés pour qui le travail est avant tout fastidieux, pénible et, avec le durcissement continuel des conditions de travail, de plus en plus néfaste à leur la santé.

Le Medef, la droite et parfois malheureusement aussi une partie de la gauche, s’appuient sur l’allongement de l’espérance de vie pour en conclure qu’il est normal que la durée de travail augmente. Ils oublient qu’à 35 ans, un cadre peut espérer vivre 46 ans et un ouvrier 39 ans. Ils oublient que l’espérance de vie « en bonne santé », c’est-à-dire sans incapacité majeure n’est que 64,2 ans pour les femmes et 63, 1 ans pour les hommes, selon une note récente de l’INSEE.

Ensuite parce que l’attitude de ceux qui avance cette « solution » est une attitude d’ « experts », une attitude autiste qui consiste à observer le problème des retraites comme si ce problème était le seul auquel se trouvait confronté notre société. Il ne faut pourtant pas être grand clerc pour comprendre que si l’on oblige des centaines de milliers de salariés de plus de 60 ans, ce sont des centaines de milliers de jeunes qui ne trouveront pas de travail. La persistance du chômage de masse exclut, à lui seul, la possibilité de retenir cette solution.

Enfin, parce que l’avenir qui est promis aux salariés âgés est tout sauf pavé de roses. Non seulement les conditions de travail se détériorent, la souffrance au travail se développe, atteignant plus cruellement les salariés les plus âgés. Mais, en plus, pour inciter le patronat à embauches des « seniors », la droite a mis en place des « emplois vieux », des CDD de 18 mois renouvelable un fois. C’est donc la précarité qui ouvre grand ses bras aux salariés âgés. Ils sont licenciés d’un travail à plein temps en CDI à 55 ans pour être réembauchés, deux ans et demi plus tard, en CDD à temps partiel. Pour être bien sûr qu’ils ne puissent y échapper, la ministre de l’Emploi Christine Lagarde se déclare prête à supprimer, progressivement, la dispense de recherche d’emploi pour les chômeurs de plus de 57 ans et demi car, affirme-t-elle, avec tout l’humanité qui la caractérise, à cet âge là « on n’est pas fichu ». Qu’on se le dise, pour Madame Lagarde, il est temps de prendre sa retraite quand on est fichu !

Le chiffre (que l’on nous ressasse sans cesse) de 38,1 % est un chiffre global concernant l’emploi des salariés de 55-64 ans (dans les statistiques, on a 64 ans la veille de ses 65 ans…) Il faudrait pourtant distinguer entre l’emploi des 55-60 ans qui devrait augmenter dans le cadre d’un recul généralisé du chômage et l’emploi des 60-64 ans qui devait être réduit au maximum. C’est pour les salariés entre 55 et 60 ans qu’il faut, avant tout, « aménager les postes de travail » et permettre d’accéder à la formation, La priorité pour les salariés de 60 ans devrait être bien différente : permettre à tous ceux qui le voudraient de partir à la retraite avec une retraite à taux plein.

6. Le système des « comptes notionnels » adopté par la Suède est-il une solution pour nos retraites ?

François Fillon vient de déclarer qu’il n’était pas question de remettre tout le système des retraites à plat. Il est cependant tout à fait possible d’en douter. Pourquoi, en effet, Sarkozy aurait-il dit exactement l’inverse il y a 6 mois, transformant ce qui devait être un simple « point d’étape » entre partenaires sociaux et gouvernement en un « rendez-vous capital » ? Pourquoi le gouvernement aurait-il demandé au COR un rapport spécifique sur la possibilité d’un remplacement de notre régime par annuités par un régime en points ou en compte notionnels comme en Suède ? Le plus probable est que le gouvernement ne veut pas faire de vague avant les élections régionales de mars et qu’il attend que le congrès de la CFDT soit terminé pour laisser les mains libres à François Chérèque. Le rapport annuel du COR paraîtra après les régionales et on peut compter sur le gouvernement et le Medef pour en faire la lecture la plus noire possible afin, si les salariés lui laissent les mains libres, de faire voter (comme d’habitude pour les retraites) une loi en plein mois de juillet.

Pour le COR, l’incidence de l’adoption du système suédois sur le niveau des retraites dépendrait des paramètres fixée par les responsables politiques. Pour lui, aucun système ne permet, en effet, par la simple vertu de la technique, de redresser des comptes déséquilibrés. Pour retrouver l’équilibre, le COR renvoie donc les décideurs aux « trois leviers » traditionnels : « le niveau des ressources, le niveau des pensions et l’âge moyen effectif de départ en retraite. Et, sur le choix de ces leviers, le COR n’est guère optimiste puisqu’il estime à 15 % la nouvelle baisse du niveau des retraites qui découlerait du choix d’un tel système.

La Suède est passée d’un mécanisme de prestations définies à un régime de cotisations définies. Dans l’ancien système, les salariés étaient sûrs du montant de leur retraite, le taux de cotisation s’adaptant pour équilibrer le système. Aujourd’hui, les salariés ne sont sûrs que du montant - à moyen et à long terme - de leurs cotisations. Le montant de leur retraite dépendra de l’évolution du PIB et de l’espérance de vie au moment de leur départ en retraite. Le gouvernement n’a plus aucune responsabilité politique à prendre, c’est le système mis en place en 1998 qui a, une fois pour toute, décidé de la part de la richesse nationale qui sera attribuée aux retraites. Avec la crise, le PIB a diminué de 4,4 % en 2009, le montant des retraites diminuera donc de 4,4 % en 2010. Si l’espérance de vie (mesurée par les mêmes tables de mortalité que celles des assurances privées) augmente, le montant de la retraite baissera, sans que, là encore, le gouvernement ait la moindre responsabilité politique à prendre, sans le moindre débat public. Chaque salarié, seul dans son coin, choisira « librement » son âge de départ en retraite mais avec un révolver sur la tempe, celui d’une retraite qui ne lui permettra pas de vivre s’il part trop tôt.

Avec ce système, tout repère collectif disparaît. Il est vrai que la succession des contre-réformes depuis 1993 aboutit, aujourd’hui, à peu près au même résultat : personne ne sait quelle sera le montant de sa retraite dans 10 ou même 5 ans. Ce n’est pas, pour autant, une raison pour adopter un système aussi opaque que le système suédois. Il faut, au contraire, redonner confiance en notre système de retraite par répartition en permettant à la très grande majorité des salariés de prendre leurs retraites à taux plein à 60 ans.

Dans le système suédois comme dans la retraite par point, si chère au Medef, c’est l’intégralité de la carrière qui est prise en compte pour le calcul de la retraite et non pas comme aujourd’hui, les 6 derniers mois dans la fonction publique ou les 25 meilleures années dans le régime de base des salariés du secteur privé. Dans les deux systèmes également, les périodes de maternité, de chômage, de maladie ou d’invalidité n’ont pas vocation à être prise en compte. Au total, le taux de remplacement du salaire par la retraite ne peut que baisser. La solidarité a laissé la place au taux de croissance et aux tables de mortalité.

7. La droite et le gouvernement ont-ils abandonné l’idée de nous imposer des fonds de pension ?

Non, le Medef rappelle constamment la nécessité de « compléter » la retraite par répartition au moyen de retraites par capitalisation, c’est-à-dire des fonds de pension, qu’ils soient ou non « à la française ». Quant à la droite, son rôle est de mettre de l’huile dans les rouages pour aider les solutions du Medef à s’imposer.

En France, les fonds de pension ont pris le nom d’ « épargne-retraite » en vue de rassurer les salariés. Mais cette « épargne-retraite présente les mêmes défauts que les fonds de pensions classiques. Elle est profondément inégalitaire. Seuls les cadres et une partie des salariés des grandes entreprises ont une réelle capacité d’épargne. Pour la grande majorité des salariés, il est déjà difficile de joindre les deux bouts à la fin de chaque mois. Et le patronat en abondant les sommes ainsi versées (2 milliards chaque année) ajoutera encore à l’inégalité initiale.

L’épargne-retraite est profondément risquée : c’est accepter de jouer sa retraite en bourse car les fonds collectés sont placés en bourse et bien souvent en actions puisque, selon les » experts financiers » qui ont tout intérêt à favoriser ce type de placement, leur rendement serait meilleur que celui des obligations et des emprunts d’Etat. Pourtant, après l’éclatement de la bulle des nouvelles technologies en 2000 et après la récente crise financière qui a réduit à néant l’épargne-retraite de centaines de milliers de salariés américains, très peu de salariés sont, dans notre pays, prêt à prendre ce risque.

C’est l’une des deux raisons pour lesquelles le recul de la retraite par répartition est aussi important pour le Medef. Il veut, bien entendu, en premier lieu, ne pas augmenter le montant des cotisations sociales patronales pour que le patronat et en particulier les grands groupes puissent engranger le maximum de profits. Mais il souhaite aussi le recul de la retraite par répartition pour faire une place aux fonds de pension « à la française » qui sont un enjeu de taille pour les compagnies d’assurance et le capital financier. Laisser un champ de plusieurs centaines de milliards à un salaire indirect mutualisé leur est totalement insupportable. Plus la retraite par répartition reculera, plus les salariés auront peur pour le montant de leur future retraite et plus les fonds de pension, malgré tous leurs défauts, se présenteront comme un recours ultime pour les salariés.

8. Le fonds de réserve est-il une solution pour nos retraites ?

Créé en 1999 par Lionel Jospin, le fonds de réserve des retraites devait avoir une vie de 40 ans avec une première phase d’accumulation des fonds, de 2000 à 2020, et une deuxième phase d’utilisation des fonds, de 2020 à 2040.

La première phase devait permettre d’accumuler 1 000 milliards de francs (150 milliards d’euros) dont l’essentiel serait venu des excédents de la Caisse nationale d’Assurance vieillesse, de ceux du Fonds de solidarité vieillesse et des revenus financiers issus du placement de ces fonds. Mais pour que ces fonds aient des excédents, encore aurait-il fallu augmenter les ressources des retraites par répartition et abroger la réforme Balladur-Veil de 1993. Cela n’a été fait ni par la gauche, ni bien sûr par la droite. Il ne faut donc pas s’étonner que le fonds de réserve n’ait recueilli que 35 milliards d’euros avant la crise financière. Quant aux 330 milliards de francs (50 milliards d’euros) qui devaient être le fruit du placement en bourse des fonds accumulés, ils se sont transformés, avec la crise financière, en une perte de 7 milliards d’euros. Au total, le Fonds de réserve n’a permis d’accumuler que 28 milliards d’euros.

S’il avait été alimenté comme le souhaitait Lionel Jospin, ce fonds n’aurait, de toute façon pas permis de répondre au besoin de financement de nos retraites. En effet, utilisé sur 20 ans, les 150 milliards d’euros accumulés auraient représenté un flux de 7,5 milliards d’euros par an. Un flux très éloigné des besoins de financement réel de notre système de retraite : 65 milliards d’euros par an en 2050 si l’on laisse les réformes déjà mises en place par la droite produire tous leurs effets et 200 milliards si l’on veut que la retraite nette (moyenne) revienne à 78 % ou 75 % du salaire net (moyen) comme avant la réforme de 1993. C’est pourquoi ce fonds avait toujours été présenté comme un simple « fonds de lissage » permettant simplement d’étaler l’augmentation des cotisations retraites dans le temps en cas d’augmentation soudaine du nombre de retraités.

Il reste 10 ans pour alimenter ce fonds. Ce ne sont pas les excédents de la CNAV (10,7 milliards de déficit prévus en 2010) ou du Fonds de solidarité vieillesse (3,9 milliards d’euros de déficit en 2009) qui lui permettront d’accumuler les 122 milliards d’euros manquant. Les placements en bourse pourront, sans doute, permettre d’accumuler quelques milliards mais ces gains se transformeront inéluctablement en lourdes pertes lors de la prochaine crise financière. Que reste-t-il ? Alimenter le fonds de réserve avec le produit des nationalisations comme certains le proposent ? Ce serait aller à l’encontre de la préservation et l’élargissement des services publics.

Il n’y a donc pas de miracle à attendre de ce Fonds de réserve et il faudra trouver ailleurs les moyens de financement de nos retraites.

9. Comment financer nos retraites ?

Le déficit du régime général (branche vieillesse) devrait, selon les prévisions du gouvernement, être de 10,7 milliards d’euros en 2010 après 8,2 milliards en 2009 et 14,5 milliards en 2013. L’augmentation de ce déficit est liée, en partie, à des raisons conjoncturelles : la crise économique qui a réduit la masse salariale et donc le montant des cotisations retraites. Mais ce déficit a une explication structurelle évidente : la stagnation des cotisations patronales depuis 30 ans, alors qu’augmente le nombre de retraités. En 2050, si ces ressources n’augmentent pas et si nous refusons que la grande majorité des salariés se retrouvent dans la misère, le besoin de financement de nos retraites par répartition s’élèvera à 200 milliards d’euros (constants) par an. 200 milliards d’euros par an, dans un pays dont le PIB aura doublé, cela représente 6 points de PIB. Entre 1960 et 2000, la part du PIB consacrée au financement des retraites par répartition avait augmenté de 8 points, pourquoi serait-il impossible de l’augmenter de 6 % entre 2010 et 2050 ? Encore faut-il préciser comment ces 6 % pourraient être mobilisés.

La priorité des priorités est d’en finir avec le chômage de masse. Mais cela ne serait pas suffisant pour financer nos retraites en 2050.

Il serait donc, ensuite, nécessaire d’élargir l’assiette des cotisations retraites en s’attaquant aux « niches sociales » c’est-à-dire aux revenus salariaux qui ne subissent aucun prélèvement ou un prélèvement forfaitaire de 4 % au titre de l’ensemble des cotisations sociales. Le manque à gagner lié aux dispositifs d’association des salariés aux résultats de l’entreprise est évalué entre 6 et 8,3 milliards d’euros en 209 et, donc, au double en 2050 si ces revenus évoluent à la même vitesse que le PIB.

Il faudrait, enfin, augmenter le taux des cotisations retraites. Sarkozy, le 25 janvier affirmait qu’il fallait « tout mettre sur la table ». Il promettait d’examiner toutes les pistes, mis d’examiner toutes les pistes. Curieusement, toutefois, il n’a évoqué que « la perspective d’un allongement de la durée de cotisation » et jamais d’une hausse des cotisations retraites. Pourtant, dans son dernier rapport, le COR constate que « l’effet positif d’une hausse du taux de cotisation sur le solde du régime est immédiat et durable ». Dans son rapport de 2001, le COR estimait que, même avec un taux de chômage ramené à 4,5 % de la population active, il faudrait encore augmenter de 15 points le taux de cotisation retraite pour équilibrer nos régimes de retraites en 2040 et revenir à un taux de remplacement de l’ordre de 75 % du salaire (comme avant 1993).

15 point d’augmentation en 40 ans (de 200 à 2040 ou de 2010 à 2050), cela représente une augmentation d’environ 0,37 point par an. A raison de 0,25 point pour les cotisations patronales et de 0,12 points pour les cotisations salariales, cette augmentation est, bien évidemment, préférable à la généralisation de la pauvreté chez les retraités que nous promet l’allongement continuel de la durée de cotisation. Cette option a, pourtant, d’emblée était exclue du débat public.

Pour les salariés, l’augmentation de leurs cotisations seraient compensées en partie par les sommes qui n’iraient plus financer l’épargne retraite et le retour à un taux de remplacement de 75 % du salaire net permettrait de réduire le recours à la solidarité familiale au profit des personnes âgées.

Quant au patronat, s’il trouvait trop élevé l’augmentation de ses cotisations retraites, il pourrait toujours commencer par renoncer à financer les « retraites chapeaux » de ses dirigeants et alléger d’autant les sommes qu’il consacre au financement des retraites. Veolia Environnement aurait pu, ainsi, économiser les 30,2 milliards d’euros provisionné (et il s’agit des provisions d’une seule année) pour financer les « retraites chapeaux » de son Comité exécutif, dont 13,1 millions d’euros pour la seule « retraite chapeau » de son PDG, Henri Proglio. « Retraite chapeau » qui devait permettre à ce Monsieur, pourtant assez loin de la misère, de bénéficier d’une retraite supplémentaire de 700 millions d’euros par an.

La compétitivité des entreprises de notre pays serait-elle remise en cause par cette augmentation progressive du taux des cotisations retraites ? Non si l’on remplaçait la « modération salariale » par la « modération financière » et si le montant des dividendes versés aux actionnaires diminuaient de façon à compenser l’augmentation des cotisations sociales. C’est tout à fait réalisable. Le montant des dividendes versés aux actionnaires a augmenté de 5,2 point de PIB depuis 1982, au détriment des salaires. Ces dividendes sont improductifs et ne servent qu’à alimenter la spéculation financière dont on a pu constater les redoutables effets. Une baisse des dividendes versés aux actionnaires n’affecterait pas l’investissement productif et permettrait de ne pas augmenter le prix des produits ou des services facturés par l’entreprise, malgré l’augmentation du taux des cotisations retraites. La compétitivité des entreprises ne serait donc pas affectée.

10. Quelles mesures concrètes pour sauver nos retraites par répartition ?

Nos retraites par répartition sont aujourd’hui gravement menacées. Le recul continuel du montant de la retraite, les lourdes incertitudes pesant sur l’avenir des retraites sont en train de rompre le pacte entre générations. Comment les jeunes générations pourraient-elle, en effet, accepter que leurs cotisations aillent financer les retraites de la génération qui n’est plus au travail alors qu’eux-mêmes estiment qu’ils ne toucheront pas de retraite ou une retraite qui ne leur permettra pas de vivre ?

Pour que les jeunes générations aient confiance avec notre système de retraite par répartition, il faut leur assurer qu’ils pourront bénéficier d’une retraite correcte, à un âge (60 ans) où ils auront encore l’espérance de vivre en bonne santé pendant plusieurs années.

Cet objectif nécessite que soit prises un ensemble de mesures indissociables. D’abord, abroger les réformes de la droite depuis 1993 et obliger, par la loi, le patronat à financer les retraites complémentaires du secteur privé afin que cet objectif soit atteint. Assurer un taux de remplacement minimum de 75 % pour une carrière complète. Garantir qu’aucune retraite ne sera inférieure au Smic. Indexer l’évolution des salaires pris en compte pour le calcul de la retraite et l’évolution du montant de la retraite, une fois cette dernière liquidée, sur les salaires et non plus sur les prix. Considérer que les périodes non travaillées, liées à la maternité, aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, aussi bien que le temps partiel imposé sont des périodes travaillées à temps plein et que ce soit le salaire qui aurait normalement du être versé qui soit pris en compte pour le calcule de la retraite. Revenir aux 37,5 annuités de cotisation pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein tant que la durée moyenne réelle d’une carrière ne sera pas supérieure à ce chiffre. Valider les périodes d’étude après 18 ans comme les périodes de recherche d’un premier emploi dès l’inscription au Pôle-emploi. Permettre aux salariés ayant effectué des travaux pénibles de prendre leur retraite à taux plein à 55 ans. Cette mesure, cependant, ne saurait dispenser d’agir en amont, sur les conditions de travail, pour que ces travaux nuisibles à la santé disparaissent.

C’est uniquement à ce prix que la confiance des jeunes générations en notre système de retraites par répartition pourra être restaurée. Autrement, ce sera la porte grande ouverte aux fonds de pension et à la misère pour la grande majorité des retraités dans les décennies à venir.

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Fondation Copernic : la retraite à 60 à taux plein, c’est possible

Leila Chaibi (co-présidente de la Fondation Copernic), Gérard Filoche (CN du PS, Fondation Copernic, inspecteur du travail), Willy Pelletier (sociologue à l’université de Picardie, coordinateur général de la Fondation Copernic)

La droite explique : « débattre de l’âge légal de la retraite ne sert à rien ». Seul compte l’âge réel du départ. Elle se félicite néanmoins que « saute » le « tabou » de la retraite à 60 ans. C’est qu’effectivement subsistent quelques liens entre âge réel et âge légal de départ en retraite. Et c’est pourquoi il ne faut rien céder sur l’âge légal !

Le premier lien concerne le million de salariés qui ont déjà cotisés tous les trimestres nécessaires à une retraite à taux plein. A présent, ils restent au travail jusqu’à 60 ans.

Demain, ce serait jusqu’à 61 ou 62 ans, si sautait le verrou du droit à la retraite à 60 ans. Or, il s’agit d’abord de salariés peu qualifiés, occupant des tâches d’exécution. Ceux dont l’espérance de vie moyenne est la plus courte.

Le second lien entre âge légal et âge réel de la retraite, concerne les retraites complémentaires. En 2000, le Medef voulait refuser que l’ARRCO et l’AGIRC financent les retraites complémentaires du secteur privé entre 60 et 65 ans.

La mobilisation de deux millions de salariés l’avait fait reculer. Différer l’âge légal de la retraite serait, pour lui, un solide levier pour mettre son chantage à exécution, lors de la négociation sur les retraites complémentaires, en 2010.

Mais, nous dit-on, les allongements de durée de cotisation imposés ces dernières années rendent caduc le maintien de la retraite à 60 ans. Pour partir à 60 ans, ne faut-il pas que les salariés aient cotisé 41 ou 42 ans pour jouir d’une retraite à taux plein ? Les discours gouvernementaux oublient - mais à dessein - un fait central : la durée moyenne de cotisations est restée aujourd’hui, dans la vie réelle, de 37,5 annuités de cotisation.

Car deux salariés du privé sur trois ne sont plus au travail avant 60 ans. Ils sont au chômage, préretraite, maladie, invalidité. On compte, dans ce pays, 4 millions de chômeurs, un million en fin de droits, 600 000 chômeurs partiels contraints, 15 % de précaires.

Le montant des retraites perçues a déjà baissé, avec la prolongation des durées nécessaires de cotisation à 41 ou 42 ans. Reculer la retraite à 61 ou 62 ans, l’abaissera encore.

Mais cela concernera peu les directeurs financiers, qui cotisent auprès d’assurances privées. Diminueront les retraites des salariés aux revenus faibles ou moyens.

On nous cause démographie : nous connaissons un « boom » des naissances. Quand seront maintenus les seniors au travail, les jeunes n’en auront pas.

Il faut parler « richesses ». Et le Conseil d’Orientation des Retraites le soulignait, en 2001 : sur 40 ans, la richesse de la France (avec un taux de croissance modéré, de l’ordre de 1,7 % par an) devrait doubler en termes réels (hors inflation).

Avec une augmentation de 1 700 milliards d’euros de la richesse nationale, en 2050, comment nous faire croire qu’il est impossible de financer les 200 milliards d’euros supplémentaires (6 % du PIB) nécessaires au maintien des retraites telles qu’elles étaient avant les contre-réformes Balladur et Fillon ?

Il resterait même, après renflouement du financement des retraites, 1 500 milliards d’euros pour les salaires directs, les investissements publics et privés !

Cette donnée est totalement exclue du débat public. Pour une raison simple. L’augmentation prévisible de la richesse nationale doit-il aller aux salaires et aux retraites, ou aux profits, au Fouquet’s, aux propriétaires de « Rollex avant 50 ans » ?

Et tant pis si plongent dans la pauvreté la majorité des retraités. A partir des « beaux quartiers », ces retraités-là, personne n’en connaît.

En réalité, dès 2001, le Conseil d’Orientation des Retraites spécifiait clairement les choix offerts.

  • Premier choix : ne pas augmenter les cotisations retraites et ne pas diminuer le montant des retraites. Il aurait fallu augmenter de 9 ans la durée de cotisation.
  • Deuxième choix : ne pas augmenter les cotisations retraites et ne pas allonger la durée des cotisations. Dans ce cas, les retraites, en moyenne, auraient diminuées de 78 % à 43 % par rapport au salaire net. Soit pour un salaire net de 1 200 euros, une retraite de 516 euros au lieu de 936 euros.
  • Troisième choix : ne pas allonger la durée de cotisation, ne pas baisser le montant des retraites, mais augmenter de 15 points le montant des cotisations retraites entre 2003 et 2040.

Jamais cette troisième option n’a pénétrée le débat public. C’est pourtant l’option la plus acceptable.

Car 15 points d’augmentation des cotisations en un peu moins de 40 ans, représente 0,37 point d’augmentation des cotisations retraites par an, pendant 40 ans. A raison d’une augmentation de 0,25 % pour les cotisations patronales et de 0,12 % pour la part salariale des cotisations retraites.

Qui prétendra que cette solution n’est pas préférable à un allongement de 9 ans de la durée de cotisation ou à une baisse de 25 points du montant des retraites ?

C’est la discussion de cette option qu’il faut imposer au Medef et au Gouvernement. Pour préserver ce droit qu’est la retraite à 60 ans à taux plein, un reversement à 75 %, pas de retraite inférieure au Smic et avec une durée de cotisation qui coïncide avec la durée réelle des carrières.

http://www.fondation-copernic.org/spip.php ?article296

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Les retraites ne sont pas une marchandise par l’économiste Harribey

Le gouvernement français projette de rouvrir au début de l’année 2010 le dossier des retraites. La faillite des contre-réformes Balladur-1993, Fillon-2003 et Fillon-bis-2007, prévisible, est aujourd’hui avérée.

Elles étaient toutes fondées sur l’augmentation de la durée de cotisations sans qu’aucun emploi ne soit créé et alors que les départs en retraite anticipée sont l’un des moyens de dégraissage pratiqués par les entreprises.

La rupture de l’évolution du niveau des pensions par rapport aux salaires, et donc par rapport à la productivité du travail, complétait le dispositif néolibéral et se voulait une incitation à recourir individuellement aux fonds de pension. La crise financière n’étant pas encore survenue, le mirage de la capitalisation était total.

Un nouveau coup se prépare qui risque cette fois-ci de tuer le régime de retraite par répartition.

  • D’une part, la pression monte du côté du Medef pour que « saute enfin le tabou de l’âge de la retraite à 60 ans ».
  • D’autre part, le Conseil d’orientation des retraites (COR) prépare un rapport au gouvernement dont les éléments commencent à être connus.

Il s’agirait de franchir un pas supplémentaire dans le démantèlement du système de retraites collectif par la méthode douce ou la méthode forte. La première consisterait à faire fonctionner le système par points. Déjà en vigueur dans les régimes complémentaires du privé (Arcco et Agirc), le principe est d’accumuler tout au long de la vie active des points dont il suffit de fixer la valeur.

Est ainsi introduite une certaine correspondance entre la contribution personnelle du salarié pendant sa vie active et ce qu’il percevra ensuite en tant que retraité. Le taux de remplacement n’est plus garanti et l’ajustement se fait par la baisse de la valeur du point.

Un rapprochement est opéré avec la capitalisation puisque les salariés sont dans la situation d’acheter des points comme s’ils achetaient des actifs financiers. Toutefois, une ressemblance existe entre un système par points et par annuités car ni l’un ni l’autre ne dépendent de l’âge de départ à la retraite, mais de la durée de cotisation.

La méthode forte introduirait un système par comptes individuels « notionnels » – c’est-à-dire virtuels car il n’y a pas d’achat de titres – alimentés chaque année d’un intérêt variable selon l’évolution de l’économie et de la démographie.

On introduit ainsi le principe de la neutralité actuarielle : l’âge de départ à la retraite doit être neutre en termes de sommes perçues pendant tout le temps de retraite. Que je parte à la retraite à 60 ans, à 65 ans ou plus, la somme globale que je recevrai jusqu’à ma mort sera égale, mais, si je pars tôt, elle sera répartie sur une durée plus longue et pour un montant mensuel plus faible, compte tenu de mon espérance de vie à cet âge.

Ce principe est pervers malgré l’apparence de justice tenant à la prise en compte de l’espérance de vie. En effet, les femmes, qui ont une espérance de vie un peu plus longue que les hommes mais qui connaissent des carrières souvent discontinues et précaires, auront des pensions encore plus faibles qu’aujourd’hui. D’autre part, en faisant de l’âge de départ à la retraite le pivot principal du montant de la pension, on obligera les travailleurs effectuant des travaux pénibles et peu payés à travailler encore plus longtemps, pratiquement jusqu’à ce que mort s’ensuive. Travailler plus pour mourir plus tôt.

Ce projet veut faire du départ à la retraite une question de choix purement individuel, totalement abstrait des normes sociales du moment et du résultat des combats collectifs passés. C’est exprimé de manière crue dans des études sollicitées par le COR.

On y lit qu’il faut rapprocher le plus possible les sommes perçues pendant la retraite et les cotisations personnelles versées pendant le temps d’activité. C’en est donc fini de la solidarité entre les générations et de celle, même si elle faible, entre les groupes sociaux.

Le célèbre « I want my money back » de Mme Thatcher à propos des subventions agricoles européennes est désormais la référence explicite des pistes qu’explore le COR. Comme le taux de cotisation n’augmenterait plus, il est postulé que, au mieux, la masse des retraites augmentera au rythme de la masse salariale, ce qui équivaut à ne considérer le problème de la répartition des revenus qu’au sein de la masse salariale, excluant donc tout appel à contribution supplémentaire des profits.

Jean-Marie Harribey

http://www.politis.fr/Les-retraites-ne-sont-pas-une,8594.html

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Retraites, idées fausses et vrais enjeux (Monde Diplomatique)

Après avoir annoncé que tout serait réglé à la fin juillet, le président Nicolas Sarkozy a décidé que la loi sur les retraites serait prête « début septembre ».

En attendant, on essaie d’affoler les foules en présentant des besoins de financement gigantesques (100 milliards d’euros !) sortis de nulle part.

Les commentateurs ironisent sur le fait que cinq syndicats proposent une journée d’action le 23 mars qui inclut, outre les retraites, les questions du pouvoir d’achat et de l’emploi.

Pourtant l’avenir des retraites dépend de ces deux variables — plus que de l’allongement du temps de travail.

Il est au moins un dirigeant en France pour lequel le droit à la retraite ne se discute pas : M. Henri Proglio.

Ayant « cotisé pendant trente-huit ans dans l’entreprise, il est normal de bénéficier d’une retraite », a t-il expliqué pour justifier le million d’euros annuel de retraite chapeau [1] qu’il devrait recevoir à partir de cette année… à soixante ans et demi (il est né le 29 juin 1949).

De son coté, Veolia — qui lui versera la coquette somme — précise que « l’ensemble des retraites perçues par Henri Proglio est limité à 50 % de sa rémunération brute au cours des trois derniers exercices » (Les Echos, 4 février 2010). Rappelons que, dans le privé, la loi commune — que M. Nicolas Sarkozy ambitionne d’appliquer à la fonction publique — fixe les pensions sur la base des vingt-cinq meilleures années.

Pendant ce temps-là, on explique au commun des mortels qu’il va falloir travailler plus longtemps pour toucher moins.

* En Grèce, le gouvernement de M. Georges Papandréou promet de reculer l’âge de départ à la retraite de 63 ans à 65 ans pour séduire les gouvernements de l’Union européenne et « les marchés ». * En Allemagne, Mme Angela Merckel parle de départ à… 69 ans. * En Espagne, le président José Luis Rodriguez Zapatero a déjà décidé que ce serait à 67 ans au lieu de 65 ans.

Argument de poids avancé par le président socialiste : « tout le monde le fait » en Europe. Il est pourtant bien placé pour savoir que les moutons de Panurge finissent mal en général, l’Espagne ayant appliqué « comme tout le monde » les principes des subprimes et de la déréglementation financière avec les dégâts que l’on sait.

En fait, les pouvoirs veulent enfermer le débat dans une alternative obligatoire : soit on augmente le temps de travail soit on baisse les pensions. En vérité, ils font les deux… sans que cela sauve les caisses de retraites.

La France a connu trois vagues de réformes, en 1993, en 2003 et en 2007. L’âge légal de départ n’a pas été modifié (60 ans) mais la durée de cotisations a été allongé de 37,5 ans à 40 ans, puis à 41 ans, avant de grimper d’un trimestre tous les ans.

La base de calcul a été modifiée, tenant compte des vingt-cinq meilleurs années au lieu des dix précédemment. Au total, en quinze ans, le taux de remplacement (niveau de la retraite par rapport à son salaire) a baissé de 10 points. Et le risque de voir exploser le nombre des retraités pauvres (déjà 11 % des plus de 65 ans), comme a précédemment flambé le nombre des travailleurs pauvres, n’apparaît plus improbable.

Les caisses, elles, sont toujours en déficit : 10 milliards d’euros attendus en 2010. Preuve que ce type de potion aggrave le mal au lieu de le résoudre. Et qu’il faut se méfier des fausses évidences.

Travailler plus puisqu’on vit plus longtemps fait partie de ces idées nimbées de bon sens.

Pourtant, l’allongement de l’espérance de vie se conjugue avec l’allongement du temps non contraint depuis déjà un siècle et demi…

Et pas seulement en France : « Le Royaume- Uni, le Japon, les États-Unis et la Suède sont caractérisés par une diminution du taux d’emploi des 55-59 ans de l’ordre de 10 % par rapport à la classe d’âge précédente », note l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

Rien ne justifie que, tout d’un coup, certains décident d’inverser la tendance. D’autant que ceux qui parlent (dirigeants politiques, experts, ou journalistes) ne sont pas ceux qui subissent des conditions de travail les plus harassantes. Un ouvrier, lui, a une espérance de vie (à soixante ans) sept ans plus courte que celle des cadres.

Alors, n’écoutant que leur audace, les plus « progressistes » des faiseurs d’idées ou des politiques — comme la socialiste Martine Aubry —, proposent d’avancer (un peu) l’âge de la retraite pour une partie de ceux-là (ceux qui ont un emploi reconnu « pénible »), à condition de retarder celui de tous les autres.

Comme, par exemple, ceux de France Telecom dont le travail n’entre pas dans la catégorie « pénible » (on ne va pas ergoter pour vingt-sept suicides en deux ans, cinq depuis le début de l’année !).

Cette fausse fenêtre est aussi vieille que la régression sociale : on prend à ceux qui ont un peu pour donner à ceux qui ont encore moins. En revanche ceux qui ont beaucoup, et qui tiennent les rênes, sont toujours épargnés.

Retarder l’âge de départ, donc ?

Encore faudrait-il avoir du travail.

Actuellement moins d’une personne sur deux occupe un emploi au moment de faire valoir ses droits à la retraite. Les autres sont au chômage ou touchent des aides sociales.

Dans la plupart des cas, elles ont été chassées de leur entreprise au nom d’un « plan de modernisation » ou autre plan dit social. Le taux d’emploi des 55-59 ans n’est que 56,3 %. Pas un jour sans que l’on n’annonce des licenciements et des suppressions de postes, les cinquantenaires étant massivement touchés et pratiquement sans espoir de retrouver un emploi.

Comment peut-on affirmer qu’il faut travailler plus longtemps alors que l’on est incapable d’interdire ces licenciements sans reclassement ? Du reste, s’ils ne sont pas en retraite, ces travailleurs seront au chômage (avec indemnités, elles aussi, de plus en plus réduites). Ce que l’on est censé gagner en pension, on le perdra en allocations… Curieux calcul.

Allonger le temps de cotisations ?

Comme l’entrée dans la vie active se fait de plus en plus tardivement pour cause de formation notamment (fin d’études vers 22 ans, en moyenne), comme les femmes ont souvent des carrières en dents de scie, toute augmentation du nombre d’annuités se traduira mécaniquement par un départ à la retraite plus tardif, si l’on veut bénéficier d’une pension à taux plein, ou par l’acceptation d’une amputation de ses revenus, si l’on veut partir à 60 ans…

A moins de cumuler retraite et emploi pour éviter une chute de son pouvoir d’achat. Le gouvernement de M. Fillon et la majorité parlementaire ont d’ailleurs fait sauter le verrou, et instauré des sortes de « contrats seniors » sur le modèle de ceux en vigueur pour les jeunes.

Les employeurs bénéficient alors d’une main d’œuvre moins chère (salaires réduits, cotisations parfois partiellement exonérées) et qualifiée. Les jeunes, eux, resteront un plus longtemps aux portes de l’emploi.

Quant à ceux, jeunes ou non qui ont des moyens, ils souscrivent des systèmes complémentaires (plans d’épargne retraite souvent défiscalisés — autrement dit aidés par l’Etat).

Créer un système de comptes individuels notionnels, à la mode nordique ?

C’est la nouvelle recette-miracle avancée. Le terme est technique à souhait, le système tout autant.

Pour résumer, les sommes cotisées au cours d’une carrière constituent un « capital virtuel » (retraite à points) ; le montant annuel des pensions est calculé en divisant cette somme par l’espérance de vie de la génération à laquelle appartient le retraité. Plus on liquide ses droits tardivement, plus la pension est élevée. Mais on reste dans un système de répartition, comme aujourd’hui.

Selon un schéma classique, les partisans de ce système partent d’une réalité : les inégalités de traitement — les ouvriers, qui vivent moins longtemps, paient proportionnellement plus que les autres —, mais au lieu de remonter l’âge de départ pour ceux-là, on pousse les autres à rester en place ou à renoncer à une bonne retraite.

Ainsi, avec ce système notionnel, un ouvrier pourrait sans doute toucher (un peu) plus qu’aujourd’hui, mais une caissière, un l’employé ordinaire ou un cadre moyen toucheraient moins, sauf s’ils décidaient de partir plus tardivement.

Et ceux nés en 1980 par exemple auraient de toute façon moins que ceux nés en 1970 (dont l’espérance de vie est un peu plus courte). Au total, « Le régime verserait des pensions en moyenne moins élevées », note l’étude du Conseil d’orientation des retraites (COR), dans son dernier rapport.

Mais les travailleurs auraient l’impression de faire eux-mêmes le « choix ». L’autosacrifice, c’est politiquement plus confortable qu’une annonce faite d’en haut.

M. Sarkozy n’est d’ailleurs pas insensible à l’argument. Mais il veut une baisse rapide des pensions alors que le passage d’un système à l’autre demande du temps. Le Parti socialiste, lui, en a fait un élément fort de son programme.

Pourtant d’autres voies peuvent être empruntées, mais elles réclament quelque courage politique — assez rare par les temps qui courent.

A très court terme, deux mesures conservatoires pourraient être prise pour combler une partie du trou :

  • Inclure les revenus financiers et prélever des cotisations

sur l’ensemble des éléments de rémunération actuellement exemptés : intéressement, primes, épargne salariale, stock options…

Cela aurait le triple mérite d’apporter de l’argent frais immédiatement pour prendre le temps de réformer en profondeur, de rendre moins attrayant pour le patronat ce type de paiement défavorable aux salariés (car très fluctuant) et à terme de le voir disparaître.

  • Stopper les exonérations de charges,

au moins pour la plus grand part d’entre elles. La Sécurité sociale signale plus de soixante cas d’exonérations (bas salaires, heures supplémentaires…), représentant un manque à gagner de 30,7 milliards d’euros, en 2008.

Certes ces sommes sont largement compensées par l’Etat. Mais ce dernier verse cet argent avec retard, et le manque atteint quand même 6 à 8 milliards d’euros. Quant au salarié, il paie deux fois : en cotisations (les exonérations touchent le plus souvent la part dite patronale) et en impôts (qui serviront à l’Etat pour reverser aux caisses).

A moyen terme, il est nécessaire d’engager une réforme pour rendre le système moins inégalitaire et en faire une des armes pour la création d’emplois qualifiés.

  • Relever les cotisations et élargir leur assiette.

Dès que l’on parle d’augmentation de cotisation, le patronat sort son revolver. Pourtant remonter immédiatement d’un tiers de point (ce qui est urgent) ne conduirait pas à la catastrophe.

Selon l’Insee, la part des « charges sociales employeurs dans la valeur ajoutée des entreprises non financières » est passée de 19,8 % en 1982 à 16,1 % en 2007.

Soit une baisse de 3,7 points en quinze ans (lire Jean François Couvrat, « Partage des profits, confusion des esprits », Déchiffrages février 2009).

Par parenthèse, cela n’a pas empêché le chômage de rester à un très haut niveau, les investissements de stagner et les exportations françaises d’être anémiques. La différence est allée dans la poche des actionnaires, pour l’essentiel. On pourrait donc sans dommage prendre le chemin de la reconquête.

Bien sûr, la situation d’une petite entreprise industrielle n’est pas à comparer avec celle de cabinets de traders ou de conseillers fiscaux ni avec celle des multinationales.

C’est la raison pour laquelle des syndicats (notamment la CGT) ou des économistes ont proposé de revoir la base de calcul en tenant compte du poids de la masse salariale dans la valeur ajoutée.

Avec la volonté de moduler les cotisations, en fonction de l’emploi et des salaires, et de pénaliser les entreprises qui font des postes de travail une variable d’ajustement.

En finir avec un système reposant sur les 30-50 ans.

Comme d’habitude, les chiffres les plus effrayants sont brandis pour faire accepter l’inacceptable.

En 1960, nous dit-on, il y avait 4 actifs pour 1 retraité ; en 2000, 2 actifs et en 2020, 1,5. C’est vrai.

Mais d’ores et déjà, les deux actifs produisent une fois et demi plus que les quatre d’il y a soixante ans (en raison de la productivité du travail). A l’horizon 2020, un actif produira plus que les deux d’aujourd’hui. Donc il y aura autant de richesses disponibles pour les retraités. A condition que tous ceux qui devraient être « actifs » puissent l’être. Autrement dit que ceux qui veulent travailler normalement le puissent.

Ce n’est le cas ni pour les jeunes, qui passent de stages (non rémunérés et donc sans cotisation) en contrats précaires (sous payés et parfois avec des cotisations patronales réduites) ; ni pour les plus de cinquante cinq ans éjectés de leur travail ; ni pour une part importante des femmes cantonnées dans des emplois à temps partiel.

Le système actuel assis sur le travail n’est évidemment pas viable s’il ne s’appuie que sur une frange de la population — les 35-50 ans, seuls reconnus aptes à travailler à plein temps.

En décembre 2008 (dernier chiffre connu), le nombre de personnes à temps partiel souhaitant un travail à temps plein — ce que l’on appelle le sous-emploi — s’élevait à 1,2 million, soit 4,8 % des actifs dont les trois quarts sont des femmes.

Quand on sait qu’un million d’emplois à plein temps supplémentaires représentent 20 milliards d’euros de cotisations vieillesse de plus en moyenne, on comprend qu’avant de faire travailler plus longtemps ceux qui ne veulent pas, il serait souhaitable d’aider à faire travailler ceux qui le veulent.

Le droit au travail ; le droit à la paresse.

En France, la retraite à 60 ans est un droit — que l’on peut ou non exercer. Il ne s’agit en rien d’une obligation. Donc changer la loi pour permettre à ceux qui le veulent de poursuivre leur activité n’est pas nécessaire. Il est évident que lorsque que le travail est une source d’épanouissement et un plaisir, le salarié peut rester dans son poste (jusqu’à 70 ans, désormais). Et on le comprend. Mais ce n’est pas le cas pour la grande majorité des travailleurs : ceux qui ont un poste usant physiquement ou très déqualifié ; ceux qui subissent une pression inhumaine, une intensification du travail dont le sens même se perd, ou une rupture des collectifs solidaires (Lire Daniel Linhart « Comment l’entreprise usurpe les valeurs du service public », Le Monde diplomatique, septembre 2009).

Fuir l’entreprise devient alors une opération de survie. C’est donc toute la chaîne du travail qu’il faut impérativement revoir (une entrée des jeunes dans la vie active plus précoce, mieux rémunérée, une organisation du travail plus humaine, une formation tout au long de sa vie — même après 50 ans…).

Aujourd’hui, c’est tout juste si l’on n’accuse pas les retraités (et les préretraités qui n’y peuvent mais) de jouer « perso » au détriment des futures générations. Un comble.

Rappelons que les plus de 60 ans sont aussi des consommateurs (qui font tourner la machine économique), qu’ils sont plutôt plus présents dans les associations que les plus jeunes (alors qu’on ne cesse de palabrer sur le « lien social », le « devenir de la cité »), qu’ils peuvent aider leurs enfants (en gardant les petits-enfants…).

Sans oublier le droit à la paresse. Bref, les retraités ne sont pas un poids mort. Au contraire.

Martine Bulard

http://www.monde-diplomatique.fr/carnet/2010-02-16-retraites

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Le pillage organisé par le Medef (Harribey)

Dans L’Humanité du 6 février 2010, Jérôme Dubus, délégué général du Medef Île-de-France, explique qu’il faut « compléter ses revenus futurs par la capitalisation ». Au nom de « trois principes, la liberté, l’égalité, la fraternité ». Républicain le Medef !

Écoutons-le : « Tout d’abord, la liberté. Loin de nous l’idée de remettre en cause le système par répartition. Néanmoins, sa consolidation comme pivot des retraites passe nécessairement par la liberté pour chaque individu de pouvoir compléter ses revenus futurs par la capitalisation.

On a beaucoup brocardé les fonds de pension à l’occasion de la crise. Mais sait-on que la rentabilité moyenne d’1 euro investi dans la capitalisation est trois fois supérieure à celle du même euro “placé” dans la répartition ? »

Tout est faux dans cette affirmation :

* Dans un système de retraite par répartition, aucune rentabilité d’aucun placement n’est envisagée car les cotisations sont reversées immédiatement en pensions. * La capitalisation ne peut pas compléter collectivement un système par répartition. Globalement, ce qui est pris d’un côté ne peut être donné de l’autre. L’enrichissement des uns ne peut être réel qu’au détriment de l’appauvrissement relatif des autres. * Si, à certaines périodes, la capitalisation rapporte plus à ceux qui ont placé leur argent (plus que les salaires, plus que les retraites issues de la protection sociale), c’est qu’il y a un détournement de la croissance de la valeur ajoutée vers eux. * Implicitement, sous cette volonté de justifier le pillage des richesses par une minorité, il y a la définition des systèmes de retraites dits « par répartition » et « par capitalisation » que l’on trouve partout mais qui est fausse, à savoir que, seulement dans le premier système, les actifs feraient vivre les inactifs.

Or tout système, qu’il fasse passer les retraites par le canal de la Sécurité ou par celui des fonds de pension, prélève sur le fruit du travail des actifs, unique source de la valeur, une partie de celle-ci pour prendre en charge les inactifs. En réalité tout système est « par répartition ».

La différence est que l’un répartit un peu plus solidairement que l’autre.

Jean Marie Harribey

http://alternatives-economiques.fr/blogs/harribey/2010/02/07/le-pillage-organise-par-le-medef/#more-45

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les retraites mises au régime (ATTAC)

L’orchestration de la propagande en faveur d’une nouvelle réforme des retraites a accéléré son tempo. Après les exigences exprimées par le Medef tout au long de l’année 2009 pour reculer l’âge de la retraite et la certitude affichée par le gouvernement d’y procéder, le Conseil d’orientation des retraites a remis au Parlement son rapport qui étudie le passage d’un système par répartition par annuités à un système par points ou par comptes notionnels.

Le résultat des réformes de 1993, 2003 et 2007 est désastreux : l’allongement de la durée de cotisation à 40 et bientôt 41 ans, le calcul de la retraite sur les 25 meilleures années au lieu des 10 pour les salariés du privé et l’indexation sur les prix et non plus sur les salaires et la productivité ont conduit à une baisse des pensions de 15 à 20 %. Cela n’empêche pas l’aggravation des déficits des caisses de retraite, essentiellement due à la crise, et les entreprises continuent d’évincer les salariés avant qu’ils aient acquis la totalité de leurs droits.

Le COR examine les effets des trois leviers disponibles pour piloter l’équilibre du système de retraite.

Il note que « l’effet positif d’une hausse du taux de cotisation sur le solde du régime est immédiat et durable » et c’est le seul levier pour lequel les effets sont si positifs.

Pourtant, l’augmentation du taux de cotisation est absente des solutions et le gouvernement s’apprête à utiliser une fois de plus un seul levier, celui de l’allongement de la vie active, soit en reculant l’âge légal du départ à la retraite, soit en allongeant encore la durée de cotisations, dont les conséquences seraient pires que celles des précédentes réformes, compte tenu de l’aggravation des conditions de travail et de la précarité accrue.

En focalisant sur l’emploi des seniors, il ne favorise pas la lutte contre le chômage des jeunes, ni le taux d’emploi des femmes. Et il ignore le fait que la descendance finale des femmes est à un niveau suffisant pour renouveler les générations.

Le COR imagine alors ce que donnerait un changement complet de système.

Disons-le nettement : ce serait une catastrophe. Que ce soit par points ou par comptes notionnels, il s’agirait de se débarrasser de la contrainte d’avoir à assurer un taux de remplacement minimal du salaire. Cet objectif serait atteint dans un système par points en jouant sur la diminution de la valeur du point, et, dans un système par comptes notionnels, en neutralisant l’effet de l’âge de départ à la retraite puisque la somme perçue par le retraité pendant tout son temps de retraite serait répartie en fonction de l’espérance de vie de sa génération.

Dans les deux cas, la plupart des salariés, et surtout les salariés pauvres et effectuant les travaux pénibles, seraient obligés de travailler toujours plus longtemps.

Le résultat serait sans appel : le COR estime à 15 % la nouvelle baisse des pensions à prévoir.

De plus, le COR reconnaît qu’un système notionnel, censé s’équilibrer automatiquement, n’y parvient pas car les incertitudes tenant aux évolutions économique et démographique, qui sont le propre de tout système de retraites, ne sont pas atténuées.

En revanche, un système par points ou par comptes notionnels qui serait accompagné d’une diminution des droits non contributifs tendrait à aligner le système par répartition, vidé ainsi de son contenu, sur un régime d’épargne individuelle.

Il ne resterait plus qu’à reprendre une campagne de publicité pour promouvoir des fonds de pension aujourd’hui défaillants.

La question des retraites ne sera pas résolue tant qu’on ne s’attaquera pas à la racine du problème : la répartition fondamentale entre revenus du travail (retraites incluses) et revenus du capital, qui est elle-même liée à l’emploi et à la durée du travail.

Tant que le tabou de ne pas accroître les cotisations patronales, soit en augmentant le taux, soit en élargissant l’assiette, dominera, rien ne sera possible hormis l’aggravation de la pauvreté, des inégalités et des discriminations envers les femmes.

Attac, qui a joué un rôle important en 2003 pour décrypter les mensonges et les bêtises entourant la question des retraites, s’engagera résolument au côté de ceux qui prendront le parti de la solidarité et qui refuseront celui de l’accaparement des richesses par une minorité.

Attac France,

Montreuil, le 28 janvier 2010

http://www.france.attac.org/spip.php ?article10720

[1] Retraite complémentaire payée par les entreprises à leurs hauts cadres

 

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