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16 novembre 2009

Permutations 2010

Pour tout savoir sur les permutations 2010, calendrier, barème, déroulement des opérations, cas particuliers ...

PERMUTATIONS NATIONALES ELECTRONIQUES

La note de service publiée dans le BOEN Spécial n° 9 du 5 novembre 2009 fixe les modalités de participation aux permutations nationales. La saisie se fait par Internet (Iprof).

Peuvent participer aux permutations :

les instituteurs et professeurs des écoles titulaires au moment de la demande, ainsi que les fonctionnaires de catégorie A détachés dans le corps des PE.

Ne peuvent pas participer aux permutations les professeurs des écoles stagiaires.

Calendrier des opérations : (voir le calendrier de cette année)

Remplir la fiche barème
Suivre très précisément les instructions données dans la notice explicative.
Le choix du premier voeu est important.

La phase de mutation (M)

Pour la mise en oeuvre du traitement informatisé, il est tenu compte d’un calibrage, traduit en solde positif ou négatif (prévisions d’excédents ou de déficit dans les départements) qui est l’expression des capacités d’accueil des départements.

Les demandes de changement de département sont examinées :

· en fonction des barèmes des candidats : le candidat au barème le plus élevé est satisfait prioritairement, à rang de voeu égal. Le nombre de demandes examinées au cours de cette phase de mutation étant lié à la réalisation du solde attendu, certains candidats peuvent être bloqués en sortie lors de cette première période de traitement : les demandes sont donc en premier lieu classées par ordre décroissant de barème du 1er voeu.

La phase de permutation (P)

l’ordinateur reprend ensuite l’ensemble des candidats n’ayant pas obtenu de mutation ainsi que les enseignants ayant obtenu une mutation sur un voeu autre que le 1er voeu. L’outil est conçu pour satisfaire le plus grand nombre de candidats par un système de chaînage simple ou complexe. Ces chaînages peuvent se réaliser en fonction des demandes d’entrées et de sorties formulées par les enseignants. Un candidat ayant obtenu satisfaction en mutation sur un voeu autre que son voeu 1 peut être amélioré en phase de permutation et passer, par exemple, de son voeu 3 à son voeu 2, voire son 1er voeu. Le maintien de la phase des permutations permet d’offrir des possibilités supplémentaires sans incidence sur les capacités d’accueil de chaque département.

Eléments du barème

Calculer votre barème

Les barèmes sont contrôlés par les CAPD. N’hésitez pas à envoyer le double de votre dossier aux délégués du personnel de votre département.

échelon
acquis au 31 août 2009, quantifié de 18 à 39 points pour les instituteurs, de 22 à 39 points pour les P. E.

ECHELONS 1er 2e 3e 4e 5e 6e 7e 8e 9e 10e 11e
Points pour les Instituteurs 18 18 22 22 26 29 31 33 33 36 39
Points pour les P.E. - - 22 26 29 33 36 39 39 39 39
Points pour P.E. hors classe 36 39 39 39 39 39 39

Pensez à adresser un double de votre demande à vos élu(e)s du SNUipp à la C. A. P. D de votre département pour toute demande de changement de département.

ancienneté totale Au-delà de 3 ans, dans le département actuel, en tant que titulaire compter 2 points par année complète et 2/12e de points pour chaque mois entier (jusqu’au 31/08 de l’année de la demande) à l’exception des durées de mise à disposition, de détachement, de MAD autres que celles admises au sens du CNACEP ou des CRACEP ( Comité National des Associations Complémentaires de l’Enseignement Public) de disponibilité ; en congé parental l’ancienneté compte pour moitié.

Dix points supplémentaires sont accordés par tranche de cinq ans d’ancienneté dans le département après le décompte des trois ans.
Exemple avec 20 ans d’ancienneté au-delà des 3 ans : 20 x 2 = 40 + 40 (4 tranches de 5 ans x10) = 80

mutation pour garde d’enfant alternée et droit de visite
20 points sont accordés pour une demande de mutation suite à une décision judiciaire de garde alternée ou de droit de visite d’au moins un enfant. Ces points sont accordés pour le vœu correspondant au lieu de résidence de l’enfant.

rapprochement des conjoints
La notion de séparation est reconnue pour une demande de rapprochement de conjoint lorsque les conjoints sont l’un et l’autre en activité dans des départements distincts professionnellement.

150 points dont accordés sur le 1er vœu qui doit permettre le rapprochement de conjoint et sur les départements limitrophes. Cette notion s’applique :
- aux couples mariés avant le 1er septembre 2009 ;
- aux partenaires liés par un PACS qui certifient d’un avis commun d’imposition en 2008 (si pacsés avant le 01/01/2009) ou de l’attestation du PACS ainsi qu’une déclaration sur l’honneur signée par les deux partenaires de se soumettre à une imposition commune si pacsés entre le 01/01/2009 et le 01/09/2009.
- aux couples vivant maritalement avec reconnaissance commune d’au moins un enfant né, ou ayant reconnu par anticipation au plus tard le 01/01/2010 un enfant à naître.
La situation doit être justifiée au 1er septembre 2009.
Le conjoint doit avoir une activité professionnelle dans le département sollicité en premier vœu. Les points pour rapprochement de conjoints portent aussi sur les autres voeux correspondant à des départements limitrophes. Lorsque le conjoint exerce dans un pays étranger limitrophe de la France, les points pour rapprochement de conjoints sont attribués pour les départements français proches de la frontière.
Lorsque le conjoint est inscrit au Pôle emploi, cette inscription devant se faire obligatoirement dans le département lieu de la résidence privée, la notion de rapprochement de conjoint est prise en compte sous réserve de compatibilité entre résidence professionnelle et privée.

Pour bénéficier de ces points, il faut être :
- en activité,
- en disponibilité de droit,
- en congé parental ou de présence parentale,
- en congé de longue maladie ou de longue durée.

Ne peuvent pas bénéficier de ces points :
Les enseignants dont le conjoint s’est installé dans un autre département à l’occasion d’une admission à la retraite.

enfants à charge de moins de 20 ans
15 points pour les trois premiers enfants puis 20 points pour chaque enfant supplémentaire. Ces points sont accordés uniquement sur les vœux permettant le rapprochement de conjoints.
Les enfants doivent avoir moins de 20 ans au 1er septembre 2010 et être nés avant la date limite pour les demandes de modifications de candidatures.

Durée de séparation pour rapprochement de conjoints
50 points pour la première année ;
200 points pour la deuxième année ;
350 points forfaitaires à partir de la troisième année.

L’année scolaire en cours compte pour une année que si elle est entière (donc si la séparation est effective au 01/09/2009).
Ne comptent pas pour ces points : les durées où un des conjoints est en disponibilité, congé longue durée ou longue maladie, congé parental ou de présence parentale, non activité pour étude, mis à disposition, détachement, inscrits au service de l’emploi, en service national. Pas de durée de séparation pour les rapprochements de conjoint entre le département de Paris et les départements 92, 93 et 94

majoration pour exercice dans des établissements ou des écoles relevant du plan violence
45 points si affecté au 1er septembre 2009 et pour un exercice continu les 5 dernières années (liste dans l’arrêté du 13/01/2001, BO n°10 du 08/03/2001). Les services à temps partiels sont comptés à temps plein.

capitalisation pour renouvellement du 1er voeu
5 points pour chaque renouvellement annuel du 1er voeu.

majoration exceptionnelle de 500 points
Procédure : Les collègues doivent en formuler la demande auprès de l’I.A.
Critères retenus : Seule est prise en compte la situation des candidats, de leur conjoint ou celle de ses enfants à charge, qui sont reconnus en situation de handicap. L’objectif de la bonification devra avoir pour conséquence d’améliorer les conditions de vie de l’agent handicapé.
La loi a élargi le champ des bénéficiaires et couvre la situation des personnels qui, les années précédentes, présentaient un dossier pour raisons médicales graves au titre de l’article D322-1 du Code de la sécurité sociale pour eux, leur conjoint ou un enfant.

L’attribution est faite par l’inspecteur d’académie après consultation de la CAPD.
Attention ! L’attribution des 500 points supplémentaires n’implique pas que les bénéficiaires obtiennent automatiquement leur intégration dans le département.

Diffusion des résultats
Le lundi 22 mars 2010. Les collègues obtenant une mutation sont informés par la section départementale du SNUipp de leur département d’origine.

Lors des permutations informatisées pour chaque département, il y a autant d’entrants que de sortants.

Critères de départage des ex-aequo
1 : ancienneté de fonction dans le même département au-delà de 3 ans,
2 : nombre d’enfants à charge,
3 : nombre de points de séparation de conjoints,
4 : âge au 31/12.

PERMUTATIONS MANUELLES
Ineat et exeat non compensés L’intégration est soumise à la prise effective des fonctions. Les permutations manuelles concernent les collègues qui ont échoué aux précédentes opérations ainsi que les collègues séparés de leur conjoint. En principe les collègues qui n’ont pas participé aux permutations informatisées et qui ne peuvent pas faire état d’une séparation d’avec leur conjoint ne sont pas autorisés à participer aux permutations manuelles. Il faut, malgré tout, faire une demande avec pièces justificatives (situation familiale difficile), tout en précisant son caractère aléatoire.

Dépôt des demandes
Faire une demande d’exeat (autorisation de sortie) auprès de l’I.A. du département d’exercice, accompagnée d’une demande d’ineat (autorisation d’entrée) à destination de l’I.A. du ou des départements sollicités. Ces demandes doivent obligatoirement transiter par la voie hiérarchique.
Préciser s’il s’agit d’un rapprochement de conjoints, joindre les pièces justificatives : attestation de l’employeur du conjoint, justificatif du mariage, du PACS ou de la vie maritale avec reconnaissance commune d’enfants. Le dossier peut être constitué dès lors que l’enseignant a connaissance de la mutation de son conjoint.
Aucun ineat ne peut être prononcé sans la délivrance de l’exeat.

Attention

  • à la date limite de réception des demandes dans les I.A.
  • priorité est donnée aux conjoints séparés.

Les permutations manuelles sont traitées en CAPD en juin.

QUESTIONS DIVERSES ET CAS PARTICULIERS

Postes dans les départements d’outre-mer Les conditions de vie et de travail sont particulières. Il vaut mieux se renseigner au préalable.

Problèmes posés par la situation administrative de collègues intégrés pour rapprochement de conjoint Dans tous ces cas pour que l’intégration soit prononcée, il faut que les personnels soient titulaires, et qu’ils prennent effectivement leur fonction dans le département d’accueil.

Permutation et détachement En cas d’obtention simultanée d’un détachement et d’une permutation, priorité est donnée à la permutation et le détachement est annulé.

Conséquences administratives d’une permutation Tout candidat qui a obtenu une permutation doit obligatoirement rejoindre son département de nouvelle affectation. La nomination en tant que PE au 01/09 (liste d’aptitude ou concours interne) reste acquise en cas de mutation.

Annulation de permutation Une demande d’annulation de permutation, après avoir eu connaissance des résultats, peut être sollicitée. Il faut établir la double demande d’annulation (motivée), auprès de l’I. A. d’origine, et auprès de l’I. A. d’accueil. La demande est soumise aux deux CAPD pour avis, si elles émettent un avis favorable la permutation est annulée.

Après l’intégration, le mouvement départemental Il s’agit là d’appliquer les règles de chaque département en ce qui concerne l’affectation des personnels intégrés, en effet suivant la date à laquelle les résultats sont connus, il y a ou non possibilité de participer au mouvement à titre définitif.

Attention Les directeurs d’écoles, les enseignants maîtres- formateurs, et les enseignants spécialisés sont intégrés en tant qu’instituteurs ou professeurs des écoles adjoints et ne retrouveront qu’éventuellement un poste correspondant à la fonction ou à la spécialité qu’ils occupaient.

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