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18 octobre 2009

AVS-EVS : Compte-rendu de la CCPA du 1er octobre 2009

La CCPA du 1/10/09 (compte-rendu ci-dessous) a permis de préciser un certain nombre de points concernant nos droits.

Pour les AED :

  • Le crédit d’heures formation : tous les AED ont droit à un crédit d’heures pour formation (200 h pour un temps plein, 100 h pour un mi-temps). Ce crédit d’heures peut-être demandé pour suivre des études supérieures, ou une formation professionnelle.
  • La SRIAS : les AED peuvent bénéficier des prestations offertes par la SRIAS (équivalent d’un comité d’entreprise, pour plus d’infos voir article sur le site du SNUipp31)
  • L’indemnisation chômage : à la fin de son contrat chaque AED recevra de son employeur (collège ou IA) une attestation assedic, avec laquelle il devra se rendre au pôle emploi, qui étudiera ses droits. Les AED dont le contrat a été signé avec leur établissement d’exercice (AED surveillance, AVSco principalement) seront indemnisés par les assedic. Les AED dont le contrat a été signé avec une inspection académique (AVSi principalement) seront indemnisés par la Division des Pensions et de l’Indemnisation du Chômage (bureau DIPIC 3) du rectorat.

Pour les personnels sous mission AVS (AED, CAV ou CAE) :

Ces personnels ont le droit de s’inscrire au Plan Académique de Formation. Attention l’inscription au PAF se fait en début d’année scolaire, en général jusqu’à la fin du mois de septembre. Nous avons demandé un report de la date de clôture des inscriptions pour les AVS afin d’avoir le temps de diffuser l’info. Cela n’a pas été possible au-delà du 2 octobre.

Compte-rendu

Etaient présents :
  • Pour l’administration : M. Bigot (DRH) – M. Mach (division structure et moyen) – Mme ??? (proviseur Lycée Michelet) – M. Aulagne (resp. DPAE3) – Mme Aragon - Mme Guillot – M. Faisy (chef de division DPAE)
  • Pour les organisations syndicales : Mlle L. Barros (AED Collège G. Sand - CGT) – T. Chomette (AED collège G. Sand - CGT) - Mlle Assié (AED Lycée Ozenne 31 – FSU SNES) – Mme Despax (AED/AVS Ecole Elémentaire 09 – FSU SNUipp) – Mme Ousset-Hamnich (AED/AVS Ecole Elémentaire 31 – FSU SNUipp) – Mme Giraud-Héraud (AED/AVSCo collège 31 – FSU SNUipp)

* Heure début : 14h30 (4 absents : 2 CGT et 2 Sud) * Secrétariat administration : Mme Aragon et Mme Guillot * Secrétariat adjoint : Mme Despax
  • M. Bigot refait un point sur les réponses aux questions de la CCPA du 14 mai. Il répond également aux questions relatives aux jours de grève, congé de formation et pause repas, réponses qui ne nous satisfont pas.
  • Mlle Assié fait lecture de la déclaration préliminaire (cf. pages suivantes)

1. Demande de faire figurer sur le site du rectorat des informations relatives à la CCPA M. Bigot va étudier la faisabilité, nous rappelons la nécessité de faire figurer les informations CCPA du fait de l’absence de transmission des informations concernant les droits des AED de la part de l’Administration. Cette demande avait déjà été formulée au mois de mai.
2. Droit à indemnisation Pour faire suite à la CCPA du 14 mai, le Rectorat a transmis aux IA et chefs d’établissements un courrier concernant les AED arrivant au bout des 6 ans et précisant les démarches à effectuer pour l’indemnisation chômage. L’administration nous donne une copie de ce courrier (en date du 25/06/09). L’information « schéma indemnisation » n’a pas été communiquée aux principaux intéressés, nous le regrettons.
M. Faisy nous informe qu’un mémento AED a été mis en place pour répondre aux principales questions émanant des chefs d’établissement et/ou des AED. Aucune information n’a été faite, mémento consultable sur le site de l’académie de Toulouse. M Mach nous précise qu’il nous communiquera le lien. Nous l’avons trouvé seuls ! http://www.ac-toulouse.fr/automne_m...
M. Bigot demande s’il y a des remarques concernant PV du 14 mai. Oui il y a des remarques ….
3. Jours de grève enlevés à tort M. Aulagne nous informe qu’il a contacté Bellefontaine. Bellefontaine est donc au courant. Nous informons l’administration que les personnes n’ont toujours pas vu leur situation régularisée… mais M Aulagne nous rappelle que le logiciel ne permet pas de traiter autrement ces jours de grève et donc pas possible pour l’instant de dédommager les AED concernés. Nous suggérons le changement de logiciel. Nous allons demander aux personnes concernées de se manifester de nouveau à Bellefontaine en rédigeant un recours administratif avec A/R et copie du courrier à la DPAE ???
4. Le congé de formation Nous précisons que la réponse ne nous satisfait pas puisque le décret de déc. 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de sa vie est applicable aux agents non-titulaires, que ce décret est applicable au droit commun, c’est-à-dire que c’est un minimum. M. Bigot fera remonter et interpellera le Ministère de nouveau à ce sujet à ce sujet.
5. Manque de moyens humains AED Intervention de M. Mach : les moyens AED sont calculés par rapport à une masse financière, en 2009 surconsommation 29 ETP (29 ETP en plus), répartition départementale. Mlle Assié : Lycée Ozenne : 3 AED pour 567 élèves sur 3 sites. Le pb sur Ozenne = post bac, donc pas de besoins plus particuliers, ce qui justifierait un taux d’encadrement si élevé…
Pour l’accueil d’enfants en situation de handicap, la politique est renforcée avec notamment l’emploi de contrats aidés EVS. A la date de ce jour, il y a au niveau académique 950 AVS et 980 EVS. Les 10.000 recrutements supplémentaires (dont 5.000 réservé à l’accueil du handicap) vont se concrétiser par le recrutement de 416 EVSi et 164 EVSa pour l’académie de Toulouse, la répartition départementale sera connue d’ici le 2 octobre. Nous demandons à être informés de cette répartition le plus rapidement possible. Nous interpellons l’administration sur le fait que ces nouvelles recrues ne seront pas « opérationnelles » à court terme d’autant plus que les formations adaptation à l’emploi n’ont jamais lieu avant décembre (dans le meilleur des cas). Nous en profitons pour demander à l’Administration les raisons pour lesquelles les IA n’ont pas les budgets dès la rentrée scolaire …
M. Mach se renseigne.
6. Les fins de contrats AVS La reprise se fera sur des listes nominatives. Circulaire de reprise doit sortir rapidement. Cependant nous déplorons qu’aucune information n’ait été faite vis-à-vis des personnels et familles concernés.
7. La mission AED accompagnant de prof en situation de handicap Mlle Assié demande à ce qu’il y ait une définition de postes précise pour la mission d’accompagnant de professeurs en SH, afin de cadrer les abus. M. Bigot demande à Mlle Assié de saisir par écrit le rectorat.
8. Respect des droits M. Chomette demande à ce qu’il y ait respect du droit mini : temps de pause et autres. Il demande la diffusion d’une note rappelant les droits mini des AED : temps de pause, période d’essai sur les renouvellements des contrats, jours pour examen et jours de révision. Les AED peuvent prendre 30 minutes de pause pendant la journée, celle-ci leur est due. Si pour des raisons de service, il leur est demandé de prendre leur repas en même temps que les élèves et d’assurer la surveillance, les 30 mn de pause leur est due. De même, nous demandons que les inscriptions au PAF 2009-2010 soient ré ouvertes rapidement. M. Bigot ne s’engage pas sur la faisabilité. M. Bigot nous informe que le mémento a pour vocation d’éclaircir les droits des AED à respecter.
9. Crédit heure formation Mme Giraud-Héraud demande confirmation sur l’utilisation du crédit d’heure formation : il peut s’agir de financer une formation professionnelle ou une formation universitaire.
10. SRIAS AED bénéficient des mêmes droits que les agents titulaires.
Mlle Assié demande si tous les AED partants (2003) seront remplacés. A priori oui.
En conclusion, nous rappelons que nous sommes dans l’attente de réponses rapides concernant l’accompagnement des AED en fin de contrat, le rallongement de l’inscription au PAF, la diffusion des droits mini.
16h30 fin de la séance.

Nous convenons CGT et FSU de faire valoir l’art. 2 du règlement intérieur des CCPA pour pouvoir bénéficier d’une 3ème CCPA si nous n’obtenons pas de réponses rapides sur les 3 points précités. Nous transmettons par courrier à M. Bigot un rapide compte-rendu des points pour lesquels nous attendons des réponses. Nous rajouterons sur ce courrier le point heures supplémentaires, que nous avons omis de traiter.

 

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