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7 juillet 2009

Alain Refalo en conseil de discipline le 9 juillet

Lettre de Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU, à l’Inspecteur d’Académie du département de Haute-Garonne.

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Je tiens par la présente à affirmer clairement ma demande qu’aucune sanction ne soit prise contre Alain Refalo.

Il ne me paraît pas admissible que parmi les griefs retenus contre lui figure le manquement à l’obligation de réserve : cette notion n’existe pas dans la loi. Si les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel et doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tout ce dont ils ont connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leur fonction, ce n’est pas ici ce qui peut fonder un reproche.

En revanche les termes du rapport à charge contreviennent à l’article 6 de la loi du 13 juillet 1983 qui stipule que « la liberté d’opinion est garantie aux fonctionnaires ».

Rappelons d’ailleurs que l’article 10 de la déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen stipule « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ».

Quelles que soient les appréciations que chacun peut porter sur l’opinion exprimée par A. Refalo, analyse qui, pour la FSU, entre en résonance avec l’état d’esprit de la profession et plus généralement de la communauté éducative, le sanctionner pour délit d’opinion, serait particulièrement inadmissible et créerait un précédent grave pour le droit syndical et plus largement les droits et libertés des fonctionnaires.

Par ailleurs je tiens à rappeler que tous les témoignages montrent qu’Alain Refalo est un enseignant consciencieux, soucieux de ses élèves et qu’il accomplit scrupuleusement son temps de service devant les élèves.

Or force est de constater que par le passé tels enseignants qui contestaient par exemple les méthodes d’apprentissage prévues par les textes et se faisaient gloire ne pas les appliquer ont été médiatiquement promus par des ministres [1] alors qu’A. Refalo lui est menacé de sanction.

Il y a là deux poids, deux mesures qui ne peuvent que choquer. Ce texte a vocation à être lu par mon représentant départemental, Monsieur Bernard Dedeban (secrétaire départemental FSU 31), lors du Conseil de discipline de Monsieur Alain Refalo.

Je vous prie de croire, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, en l’expression de mes sentiments respectueux. Gérard ASCHIERI Secrétaire général de la FSU

[1] On pourrait évoquer Marc le Bris, auteur de violentes diatribes contre les instructions officielles, promu Chevalier de l’Ordre du Mérite

 

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