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26 mai 2009

Frais de déplacement postes fractionnés, faisons respecter nos droits !

Engageons un maximum de recours pour que les frais engagés les années précédentes soient payés par l’administration

Après trois années de recours, le Tribunal Administratif de PAU confirme enfin que les PE affectés par l’Inspecteur d’Académie sur des postes fractionnés (décharge dir. ou IMF, temps partiels) doivent être remboursés de leurs frais de déplacement entre la résidence administrative et les autres affectations.

Le T.A. de Pau oblige le Recteur à respecter le droit, à compter de la rentrée 2009.

En conséquence, dès la rentrée 2009, l’IA du Tarn remboursera les collègues nommés sur ce type de poste.

PAR CONTRE

Le T.A. n’oblige pas encore le Recteur et les IA à effacer le contentieux pour les collègues nommés sur un poste fractionné pour les années scolaires 2005/2006, 2006/2007, 2007/2008 et 2008/2009. Dans notre département, cette injustice pourrait toucher entre 100 et 150 collègues à qui, globalement, le Recteur a subtilisé plusieurs dizaines de milliers d’euros.

ON NE BAISSE PAS LES BRAS !!!

Le SNUipp conteste l’argument du T.A. Comme il le fait depuis 2005, le SNUipp s’apprête de nouveau à aider les collègues désireux de ne pas laisser la situation en l’état.

A UNE CONDITION CEPENDANT :

Que les collègues concernés se fassent connaître en renseignant et en nous renvoyant la fiche à télécharger ci-dessous. Le SNUipp les accompagnera dans leurs démarches. Il est indispensable de répondre très rapidement.

MODELE DE FICHE REPONSE EN PIECE JOINTE

à retourner à SNUipp Tarn – 201, rue de Jarlard – 81000 ALBI ou par mail : snu81@snuipp.fr

 

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