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5 février 2005

Soutenir les enfants dont les parents sont sans-papier : une obligation morale

Scolarisation des enfants sans papier

Les enfants de parents déboutés du droit d’asile doivent être scolarisés et soutenus

La FSU, en collaboration avec des associations de défense des Droits de l’Homme, et des parents d’élèves a été amené à agir pour des élèves scolarisés normalement dans nos écoles et qui soudain, se trouvent menacés d’expulsion de notre pays parce que leurs parents, sans papier, ont été déboutés de leur demande de régularisation.

Il est inconcevable de pas soutenir les enfants et leurs parents qui subissent l’obsession de l’interpellation, la peur de l’expulsion, pratiquée dans des conditions souvent honteuses, le drame d’une privation du droit à une existence décente, ayant vécu l’exil et un grand nombre d’épreuves. Notre soutien à apporter à l’enfant et sa famille se situe sur trois plans :

  • moral car la souffrance est réelle .
  • pratique , courrier de l’équipe éducative, pétition à joindre au dossier, participation aux différentes délégations, aide technique à la diffusion des informations.
  • Militante car exiger des adultes, des enseignants en particulier, le respect d’une neutralité placide quand un de leurs élèves est menacé d’expulsion représente une injure qui serait leur demander de trahir leur mission éducative. Il est des sujets sur lesquels l’école et les enseignants ne peuvent rester neutres ( le racisme, l’oppression des femmes, la laïcité ...).

L’éducation que les personnels doivent aux jeunes n’est pas celle de la soumission à l’ordre établi quand il est inique. Les adultes n’ont pas à donner l’exemple de la lâcheté !

Il est au contraire indispensable, quand la liberté et l’avenir d’un élève sont menacés, que cet enfant sache que les parents, les enseignants prennent parti et s’engagent à combattre l’injustice à son côté.

Chaque cas est complexe et nécessite une attention particulière débouchant sur une mobilisation avec de rares défaites et de nombreuses victoires .
N’hésitez pas à nous joindre ! L’implication du SNU/FSU est aussi un gage d’efficacité.

Rappel de la législation :

  • Ecole maternelle : tout enfant peut être accueilli si sa famille en fait la demande . Aucune condition de nationalité ne doit être opposée et aucune discrimination ne doit être faite pour les enfants étrangers ( artL.113-1 du code de l’éducation et circulaire du ministère du 6 juin 1991)
  • Ecole primaire : le principe de l’obligation d’instruction à partir de l’âge de 6 ans est posé par l’article L.131-1 du code de l’éducation + circulaires du 6 juin 1991 et du 20 mars 2002
  • Collège et lycées : l’inscription dans un établissement scolaire d’un élève étranger, quel que soit son âge, ne peut être subordonnée à la présentation d’un titre de séjour. (Mêmes article et circulaires)

Dossier suivi par Tina Gougginsperg

 

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