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26 avril 2009

Frais de déplacement postes fractionnés : le SNUipp obtient gain de cause pour les personnels !

Frais de déplacement pour personnels sur postes fractionnés : les personnels rétablis dans leur droit pour la prochaine rentrée

Suite à de multiples interventions du SNUipp dans l’académie et auprès du ministère, le Secrétaire Général du Rectorat nous a informés que les frais de déplacement pour les personnels sur postes fractionnés seront versés aux ayant-droits qui seront en poste à compter de... la rentrée 2009.

Après de longs mois d’attente (4 ans pour être précis), de recours et de pressions diverses, il s’agit d’un juste retour à l’application de la règlementation et d’une victoire pour le SNUipp et les personnels. Le Secrétariat Général du rectorat a demandé aux IA de Midi-Pyrénées de budgéter cette dépense de fonctionnement afin de l’intégrer dans le budget académique. Nous prenons immédiatement contact avec l’Inspecteur d’ Académie pour nous assurer que cette décision est bien actée.

Nous avons fait avancer les droits des personnels pour les années à venir. En ce qui concerne le contentieux dont sont victimes plusieurs centaines de collègues depuis la rentrée scolaire 2005, le rectorat ne répond pas à notre demande de versement rétro-actif, pour des raisons financières. Interrogés, il laisse entendre que seul le Ministère pourrait répondre à notre demande, ce dont il doute...

Nous sommes en train d’envisager les recours possibles : poursuite des démarches auprès du ministère et contentieux administratif. Nous vous tiendrons informés des suites du dossier.

 

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