SNUipp-FSU Tarn 81

Consignes pour la grève :

Qui fait grève ?

L’ensemble des enseignant-es et AESH, titulaires, non-titulaires, en formation, en stage, et les directeurs-trices d’école qui ne sont ni chef d’établissement, ni fonctionnaire d’autorité.

Les grĂ©vistes informent les familles dès que possible, par Ă©crit qu’il n’y aura pas de classe. La lettre d’information aux parents peut ĂŞtre confiĂ©e aux Ă©lèves en prenant les prĂ©cautions d’usage : pli cachetĂ© ou agrafĂ© (ne pas coller dans le cahier de correspondance), ou remis Ă  la sortie des locaux scolaires.

Modele lettre aux parents greve 5 octobre

Les grĂ©vistes informent Ă©galement le-la directeur-trice et tous, toutes celles et ceux qui sont concernĂ©-es par l’organisation d’une activitĂ© Ă  laquelle eux ou leurs Ă©lèves participent (transport, piscine...). Ne rĂ©pondez Ă  aucune enquĂŞte ou sondage (Administration, Gendarmerie ou Police), ni oralement, ni par Ă©crit, ni par tĂ©lĂ©phone : indiquez qu’il s’agit d’une consigne syndicale.

Pour les retenues de salaire, il appartient à l’Administration de faire la preuve de la participation ou non à la grève. Les directrices et directeurs notamment ne devraient avoir à accomplir aucune tâche particulière à ce sujet.

Le SMA :

L’administration demande de remplir une dĂ©claration d’intention de grève 48 heures Ă  l’avance et l’envoyer au service du DRH Ă  l’adresse suivante :

ia81-sma@ac-toulouse.fr

Le SNUipp-FSU 81 appelle les enseignant-es des Ă©coles Ă  abandonner cette fastidieuse procĂ©dure de dĂ©claration prĂ©alable lors de la journĂ©e de grève du 5 ocotbre. Dès la parution de la loi du 20 aoĂ»t 2008 instituant « un droit d’accueil dans les Ă©coles maternelles et primaires », le SNUipp-FSU s’était opposĂ© Ă  ce texte qui constitue une entrave au droit de grève des enseignant-es du premier degrĂ©.

Dans le cas oĂą des enseignant.es souhaiteraient envoyer malgrĂ© tout une dĂ©claration d’intention de grève, le SNUipp-FSU vous propose une dĂ©claration d’intention de grève qui court sur toute l’annĂ©e scolaire pour Ă©viter d’avoir Ă  la remplir Ă  nouveau lors d’une prochaine grève.

declaration intention du 01 oct 2021 au 7 juillet 2022

declaration intention du 01 oct 2021 au 7 juillet 2022

Quelle sanction possible en cas de non dĂ©claration prĂ©alable ?

L’absence de dĂ©claration prĂ©alable ne peut pas entraĂ®ner une perte d’AGS La circulaire 2008-111 du 26 aoĂ»t 2008 prĂ©cisant les conditions de mise en Ĺ“uvre de la loi n° 2008-790 du 20 aoĂ»t 2008 indique que « la personne qui participerait Ă  un mouvement de grève sans s’être prĂ©alablement dĂ©clarĂ©e grĂ©viste encourrait une sanction disciplinaire ». Les vellĂ©itĂ©s de retrait d’AGS opĂ©rĂ© par certains DASEN Ă  l’encontre des enseignant-es participant Ă  un mouvement de grève sans s’être prĂ©alablement dĂ©clarĂ©-es n’est pas rĂ©glementaire, car un retrait de ce type n’est pas une sanction disciplinaire. Cela est un abus, contestable par ailleurs. La sanction disciplinaire Ă  laquelle fait allusion le texte est une sanction a priori, du « premier groupe », c’est-Ă -dire un « avertissement » ou un « blâme ». Seule cette dernière sanction est inscrite au dossier personnel de l’enseignant. Elle est effacĂ©e automatiquement au bout de trois ans si aucune autre sanction n’intervient sur cette pĂ©riode. La dĂ©claration prĂ©alable ne sert qu’à l’organisation du SMA et non au recensement des grĂ©vistes La loi est très claire, « les informations issues des dĂ©clarations individuelles ne peuvent ĂŞtre utilisĂ©es que pour l’organisation, durant la grève, du service ». En aucun cas, elles ne peuvent servir Ă  Ă©tablir la liste des enseignants grĂ©vistes notamment pour le retrait d’1/30e de salaire. Ces dĂ©clarations sont « couvertes par le secret professionnel » et « leur utilisation Ă  d’autres fins ou leur communication Ă  toute autre personne que celles qui doivent en connaĂ®tre » est passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. La loi sur le SMA n’a donc rien changĂ© sur ce point : si l’administration veut effectuer des retraits de salaires, c’est Ă  elle de recenser les non-grĂ©vistes pendant ou après la grève et pas au directeur-trice. Les enseignants grĂ©vistes n’ont pas Ă  se dĂ©clarer grĂ©vistes, ni Ă  signer les Ă©tats transmis par l’administration…

Si il y a des non-grévistes sur l’école, l’accueil et la surveillance des élèves leur incombent.

La mairie doit mettre en place un service minimum d’accueil dès 25% de grévistes dans l’école.

Aucune communication sur l’état des grévistes ne sera faite en direction de l’administration ou des services de police et de gendarmerie.

En cas de questionnement, de pression de l’administration ou de parents d’élèves, contactez nous au 05 63 38 44 34.