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24 décembre 2008

Projet de loi sur les EPEP : vigilance

Nous avons été destinataires le 16 octobre de la proposition de loi émanant de 3 députés UMP sur les EPEP, ainsi que des premiers commentaires du SNUipp.

Il s’agit d’une proposition de loi présentée par 3 parlementaires et non d’un projet de loi inscrit par le gouvernement à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale. Elle nécessite donc d’être mise à l’ordre du jour d’une « niche parlementaire » par le groupe UMP.

Prévue le 18 décembre, elle a été retirée de l’agenda parlementaire et le ministre nous a laissé entendre lors des audiences qu’elle « n’était plus d’actualité ». Néanmoins, la provision de 500 postes au budget 2009 nous invite à la plus grande vigilance et à intervenir sur cette question. Le sujet est « difficile » pour le gouvernement. L’article 89 de la loi de décentralisation prévoyait la publication d’un décret qui, après deux projets, n’est finalement jamais paru, en raison entre autre de l’opposition de nombreux maires et du SNUipp.

C’est pourquoi nous avons décidé d’intervenir :

Au niveau national :

● Le SNUipp va rencontrer les associations d’élus concernées : association des maires de France (AMF), association des maires ruraux (AMRF), association nationale des Directeurs de l’Education des Villes de France (ANDEV).

● Le syndicat sera reçu prochainement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales à ce sujet.

 

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