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20 décembre 2008

Compte rendu de la CAPD Pormotions du jeudi 11 décembre 2008

Instits
Echelon 8 9 10 11
Choix —/---—/--- 33.972 —/---
Mi - Choix — /--- 31.206 34.125 42.133
PE
Echelon Grand - Choix Choix
4 Passage pour tous à l’ancienneté
5 16.250 —/---
6 19.750 19.000
7 27.247 23.250
8 36.314 27.583
9 43.133 33.694
10 50.492 46.403
11 56.094 50.453

Barème :

AGS au 31/08/2008

Note au 31/08/2008 + 0.25/an (à partir de la 2ème année)

Ancienneté particulière (YANPAR) avant 18 ans si bac avant 18 ans : de la date de la rentrée scolaire après le bac jusqu’à 18 ans.

Après avoir approuvé le projet général de promotion, la CAPD a examiné les cas particuliers de cette année :

Un collègue s’est vu refusé sa promotion suite à une baisse de note. Le SNUipp a désapprouvé ce refus de promotion justifié par l’argument du mérite.

Le SNUipp a approuvé qu’une collègue ait obtenu sa promotion grâce à la révision de son barème auquel on a intégré son ancienneté avant 18 ans (ayant passé le bac à l’EN avant sa majorité), ceci ne modifiant pas les autres promotions.

Ayant obtenu leur CAPA-SH, 7 collègues ont été titularisés sur leur poste qui concerne les options D, E, F, et G. La possibilité de nomination à titre définitif d’un directeur pédagogique d’ITEP a également été évoquée. Le SNUipp est intervenu pour que les titularisations soient effectives après accord des collègues concernés.

Au titre des questions diverses ont été abordés les points suivants :

  • à ce jour, 52 demandes sont remontées concernant les permutations nationales.
  • 2 demandes de mises en disponibilité.
  • 2 réintégrations à la suite de congés maternité prendront effet en janvier.
  • 5 nouvelles intégrations par inéat-exéat dans le département depuis le mois d’octobre, dont une qui prendra effet au mois de janvier.
  • 9 demandes de congé parental qui justifieraient l’appel de 9 listes complémentaires. Actuellement, ce recrutement est bloqué par le Rectorat. L’IA a fait connaître ses besoins et est en attente d’une réponse du rectorat pour l’ouverture du recrutement sur liste complémentaire. Le SNUipp interpellera dès la rentrée de janvier l’Inspecteur d’Académie concernant l’ouverture des recrutements sur liste complémentaire.

Le SNUipp a demandé l’état des remplacements. Aujourd’hui, il manque 4 BD congés. 4 BD Formation Continue ont d’ores et déjà été placés sur des congés, ce qui laisse actuellement 14 BDFC disponibles pour la formation continue (les stages sont donc déjà amputés d’une place : 14 au lieu de 15). On peut craindre pour la rentrée de janvier un déficit plus important, ce qui remettrait en cause une fois de plus les stages de formation continue.

Le SNUipp a également demandé si un groupe de travail sur les règles de mouvement se tiendrait. La secrétaire générale de l’IA, Mme Guilini, nous a répondu qu’aucune date n’était encore fixée, mais que ce groupe de travail se tiendrait, cependant sous une autre appellation « vœux et barèmes », suivant une demande ministérielle. Elle nous a également laissé entendre que les règles seraient désormais établies par le Recteur et intégrées par la suite dans les règles départementales. Nous voyons donc se profiler la fin des prérogatives de la CAPD sur les règles du mouvement et cela confirme les annonces ministérielles sur la remise en cause des mouvements départementaux.

En fin de CAPD, un représentant du SE-UNSA, s’est adressé aux IEN pour savoir si des lettres de désobéissance telle que celle d’Alain Refalo leur étaient parvenues.

Le SNUipp s’étonne qu’une organisation syndicale pose une telle question, et ce d’autant plus en CAPD. Le SNUipp, quant à lui, soutiendra toute opération de désobéissance, ainsi que toute action de résistance à la destruction du Service Public d’Education.

 

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