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23 septembre 2008

Pétition académique du SNUipp « frais de déplacements »

A signer en ligne

Le décret 2006-781 du 3 juillet 2006 fixe les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’état. Ce texte mentionne dans son article 3 que, « lorsque l’agent se déplace pour les besoins du service hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale à l’occasion d’une mission, d’une tournée ou d’un intérim, il peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport sur production des justificatifs de paiement. » Il stipule également que « à l’occasion d’un stage, l’agent peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport… »

Or à l’heure actuelle, de nombreux personnels du premier degré dans notre académie :

  • sont exclus désormais du remboursement des frais dans la plupart des cas, pour ce qui est des personnels nommés sur postes fractionnés (alors que d’autres académies continuent de le faire),
  • ne sont pas remboursés à hauteur des frais engagés et des besoins professionnels, pour ce qui est des personnels itinérants (RASED, circonscriptions, animateurs) bénéficiant d’un ordre de mission permanent,
  • ne sont pas remboursés de leurs frais la plupart du temps, pour ce qui est des personnels devant participer à des réunions ou animations pédagogiques hors de leur résidence administrative.

Aujourd’hui, tous ces collègues prennent en charge sur leurs propres deniers tout ou partie de leurs déplacements professionnels, alors qu’ils entrent dans le cadre du décret du 3 juillet 2006. Ces situations grèvent souvent de manière importante les budgets personnels, et commencent à générer une désaffection pour certains types de postes.

Nous demandons que la réglementation en vigueur soit pleinement appliquée, et que les personnels concernés bénéficient d’un remboursement des frais de déplacements réellement engagés.

Depuis plus de deux ans, beaucoup plus pour certains, des collègues se déplacent à leurs frais pour assurer leurs missions. Les plus pénalisés sont les personnels qui sont affectés sur des postes fractionnés. Auparavant ces collègues avaient droit à l’ISSR. Sur décision du recteur et des inspecteurs d’académie tout remboursement leur a été supprimé. Ni ISSR, ni indemnités kilométriques. Or, dans d’autres départements, ces personnels continuent de percevoir soit l’ISSR, soit un remboursement sur la base des indemnités kilométriques. Dans ce dernier cas, dès lors qu’ils sortent de la commune de l’école de rattachement principal et de leur commune de résidence.

Ici, dans l’académie de Toulouse, rien ! C’est une honte !

Tout aussi scandaleuse est la situation faite aux personnels itinérants (réseaux et équipes de circonscription) qui ne perçoivent pas l’intégralité des frais engagés.

Les sections SNUipp de l’académie de Toulouse lancent une pétition dans les huit départements.

Nous la remettrons au recteur auquel nous demanderons de rembourser les frais engagés par les personnels conformément au décret de 2006.

Nous demandons à chacun-e de signer la pétition et de la retourner à une des sections académiques (possibilité aussi de signer en ligne ci-dessous) :

Vous pouvez signer en ligne en cliquant ICI

 

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