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SNUipp-FSU Tarn 81

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1er juillet 2020

Compte rendu CAPD 29 juin 2020

Le SNUipp-FSU 81 a listé au DASEN l’ensemble des attaques que subit notre Ecole ces derniers mois. Jamais un gouvernement n’aura autant méprisé l’École et celles et ceux qui la font vivre.

A lire :

PDF - 279.2 ko
Déclaration du SNUipp-FSU 81

Le SNUDI-FO a lu aussi une déclaration. L’UNSA non.

Congés de formation

La dotation pour le département du Tarn est de 40 mois.

12 départs ont été validé sur 14 demandes.

Le mode de sélection des candidat-es est transparent. Les candidat.es sont classés au barème, qui est constitué comme suit : Ancienneté Générale des Services (AGS) + points de renouvellement de demandes (2ème demande : 60 points ; 3ème demande : 70 points ; 4ème demande : 80 points). Les collègues ayant bénéficié d’un congés de formation l’année précédente et souhaitant le compléter sont prioritaires.

Départ en formation CAPPEI

Malgré 4 candidatures, le DASEN ne propose pas de départ en formation.

Le CAPPEI sera en décembre prochain. Les personnels à TP (Titre Provisoire) cette année sur des postes spécialisés et qui présentent le concours en décembre ont été reconduit sur leur poste pour l’année 2020-2021 (si ils en ont fait la demande).

Recours de CAPD

3 recours de CAPD ont été présentés aux membres de la CAPD (refus de temps partiel - refus de disponibilité - accès à la hors-classe).

Les 3 ont été débouté par le DASEN.

Suite à une question diverse posée par le SNUipp-FSU, le DASEN nous a informé que 9 demandes de temps partiel avaient été refusé. Les demandes qui n’ont pas été refusées aujourd’hui sont réputées acceptées.

Pour le SNUipp-FSU, tous les temps partiels et demande de disponibilité sont légitimes et doivent être acceptés. Ces choix de temps partiels permettent aux collègues d’articuler leurs vies personnelles et professionnelles de manière équilibrée.
C’est une restriction du droit des personnels au seul motif économique !
Pour le SNUipp-FSU, ce sont bien des postes (que nous demandons à chaque carte scolaire) et des recrutements en nombre qui résoudront ces problèmes et sûrement pas la restriction du droit au temps partiel, qui va assurément créer de la difficulté pour les personnels concernés. L’objectif du gouvernement est de diminuer le nombre de fonctionnaires pour satisfaire aux exigences des traités européens : 2 personnes à mi-temps coûtent autant qu’une personne à plein-temps, mais nécessite deux fonctionnaires donc un de trop ! Et peu importe la qualité de vie au travail, nous sommes là dans une logique purement comptable !

Nous avons informé les personnels concerné.es (dont nous avons les coordonnées) des décision de cette CAPD.

Questions diverses posées par le SNUipp-FSU 81

  • En vue de la rentrée scolaire à venir, 2020-2021 certains AESH ont commencé à recevoir un mail les informant de la mise en place dès septembre d’une « fiche d’état mensuelle » à retourner au service chaque fin de mois. Nous trouvons cela très infantilisant. Qu’est-ce qui justifie une telle mesure ?

Ces fiches sont déjà en place sur le lycée Clément de Pemille. Il s’agit d’une aide de gestion des services pour faciliter la gestion des absences. Selon le DASEN, le service des AESH était difficile à suivre et des informations ne remontaient pas.

Pour les délégué.es du SNUipp-FSU et les AVS qui nous ont saisies , cette demande est interprétée comme un flicage des AVS, nouvelle déclinaison de « l’école de la confiance » version Blanquer... Nous avons dénoncé ces pratiques au DASEN.
  • À quel moment les AESH EN CDI À 100% vont ils/elles recevoir un courrier afin de faire connaître leur choix : rester et accepter de passer à 79,1% ou quitter le service ?
  • Nouveau cadre de gestion 5 juin 2019 : revoir les contrat pour être en conformité, cela suppose un abaissement de la quotité.
  • En septembre un courrier parviendra avec échéance en janvier. (pour celles et ceux qui ne bénéficient pas de l’emploi de référent, 32 en bénéficient). Les collègues concernées auront 1 mois pour y répondre.
  • Nous sommes interpellé.es par plusieurs collègues qui souhaitent connaître leurs résultats de temps partiels ou inéats exéats, ou bien qui se questionnent sur de potentielles irrégularités au sujet du mouvement. Ces collègues essaient de joindre la DSDEN sans succès, le nombre d’appels devenant trop important, les services doivent être débordés. Notre rôle de délégué.es des personnels étant empêché, nous ne pouvons pas leur apporter comme chaque année les réponses attendues. Ces collègues en attente de réponses auront-ils des informations d’ici la fin du mois ?

Les services administratifs ne démentent pas la surcharge de travail, accentuée par la crise sanitaire. Les recours sont traités en urgence par les services administratifs, les autres demandes sont traitées "au fil de l’eau".

Les personnels en charge du mouvement départemental travaillent actuellement sur les affectations sur les postes de titulaires départementaux.

Nous dénonçons depuis des années les suppressions de postes dans l’Éducation Nationale qui ont grandement dégradées les conditions de travail des agent.es et impactées le service rendu aux usagers. Nous dénonçons l’éviction des organisations syndicales représentatives, qui n’ont plus aucune information, ce qui accroit mécaniquement la charge de travail des services administratifs
  • Comment se fait-il que des collègues ayant 6,33 soient TDep À Mazamet (provisoire) alors que certains ayant 2,33 sont à Lavaur TDep (provisoire) ? Y a-t-il eu des changements de fonctionnement de l’algorithme pour la phase d’extension par rapport à l’année précédente ?

En effet, un changement majeur cette année dans l’affectation en phase d’extension : les vœux émis en écran 1 et 2 sont pris en compte par l’algorithme pour affecter sur des postes de TDep disponibles dans une zone infra-départementale correspondant à ces vœux. Ce changement explique les petits barèmes sur la circonscription de Lavaur (les collègues ont fait des vœux dans cette circo) alors que des plus gros barèmes sont sur Mazamet (ces collègues n’ont fait aucun vœu sur la circo de Lavaur).

Le problème ne vient pas forcément de la règle elle-même mais de la désinformation des candidat.es. Comment réaliser un mouvement cohérent quand on ne sait pas comment il marche ? C’est ce que le SNUipp-FSU a dénoncé.

33 collègues ont été nommé lors de la phase d’extension.

  • Une députée de LREM, Mme Verdier-Jouclas, a envoyé directement dans les écoles la proposition de loi concernant « l’emploi fonctionnel de directeurs et directrices ». Elle y demande l’avis des directeurs et directrices. Cette enquête a déjà été menée par le ministère lui-même avec une réponse sans appel, même les directeurs et directrices souhaitent à 89 % du temps de décharge en plus, une rémunération conséquente, mais pas une position de supérieur. (Nous rappelons que cette loi, même si elle a enlevé l’idée de « statut de direction », reste sur une idée de « délégation de l’autorité du DASEN »). Cautionneriez-vous cette ingérence si elle provenait d’un autre groupe parlementaire ?

Le DASEN n’était pas au courant. Il évoquera le sujet avec Mme Jouclas-Verdier. Il nous assure qu’il ne communique aucun listing de diffusion.

  • Convention 2S2C

16 conventions 1er degré et 2 pour le second degré.

20 écoles et 800 élèves concernés. Les partenariats sont passés avec des associations locales et des comités sportifs.

Le SNUipp-FSU dénonce fermement la mise en place du dispositif 2S2C, nouvelle étape dans la territorialisation de l’École et dans l’externalisation de certaines disciplines.

A lire :

2S2C : NON au démantèlement de l’Ecole publique

  • Dans certaines circonscriptions, des maîtres et maîtresses du RASED ont été envoyé sur les écoles par leur IEN pour remplacer des collègues sur des postes d’adjoint.es alors que leurs missions sont plus que jamais capitales. Pour le SNUipp-FSU 81, cette situation est inadmissible. Combien de personnels ont été ou sont encore concerné.es ? Dans quelles circonscriptions ?

Selon le DASEN, cette situation, exceptionnelle, ne concerne qu’une poignée de personnels qui ont donné leur accord.

  • Combien de contractuel.les ou vacataires ont été recruté.es pendant cette année scolaire 2019-2020 ? Sur quel profil de poste (adjoint, TR, ASH…) ?

4 contractuels ont été recruté cette année, essentiellement sur des postes d’adjoint.es.

  • Combien de recrutement de contractuel.les prévoyez-vous pour la rentrée prochaine, le nombre de postes ouverts au concours ne couvrant pas l’intégralité des postes créés pour la rentrée (d’après nos calculs, au moins 1000 contractuel.les devraient être recruté.es dès la rentrée au niveau national) ?

Il n’est pas prévu de recruter des contractuels pour l’instant, mais le DASEN envisage cette option s’il manque des personnels lors de l’année scolaire prochaine.

Le SNUipp-FSU demande à ce que les rectorats recrutent le nombre suffisant de candidat.es sur liste complémentaires sous le statut de fonctionnaires stagiaires.
  • INEAT EXEAT : les échanges, intégrant les PES, à l’intérieur de l’académie de Toulouse ont-ils été effectués (comme c’est le cas chaque année) ? Où en est-on pour l’instant (nombre de demandes, nombre d’INEAT EXEAT effectués, à venir…)

La procédure d’échange, comme elle avait lieu chaque année au rectorat de Toulouse en notre présence, permettait grâce à notre travail de faire muter une vingtaine de collègues à l’intérieur de l’académie. Cette procédure n’aura pas lieu cette année.

Encore une avancée de la loi sur la " transformation de la Fonction Publique" qui exclue les organisations syndicales des opérations de gestion collective...

2 demandes d’EXEAT intra académique, 1 demande d’EXEAT inter académique, 12 demandes d’INEAT intra académiques et 18 demandes d’INEAT extra académique.

  • Est-il prévu de laisser du temps à nos collègues pour préparer la rentrée de septembre (une à plusieurs journées banalisées sur temps de classe) afin d’anticiper l’ensemble des scénarios possibles et permettre ainsi aux personnels (qui tiennent le système à bout de bras, en particulier depuis le début de la crise et qui sont épuisé.es) de travailler sereinement à la préparation de ce moment si particulier dans la scolarité des élèves ? Du côté ministériel, aucune avancée sur la préparation de septembre, qu’en est-il du côté de la DSDEN 81 ?

Le DASEN s’inscrit dans la ligne ministérielle et aucun temps ne sera accordé, sur temps scolaire, pour nous permettre de préparer la rentrée...

Réponses aux questions diverses posées par le SNUDI FO

  • 12 demandes de rupture conventionnelle cette année dont 7 enseignant.es du public et 4 AESH en CDI.
  • 9 demandes d’allègement de service, 5 refus de l’administration suite à l’avis de la médecine statutaire.
  • 4 demande d’IDV (Indemnité de Départ Volontaire) et 1 démission.
  • 94 enseignant.es sans rendez-vous de carrière à cause du confinement. Ces collègues seront inspecté.es d’ici au 15 janvier 2021.

Pas de questions posées par l’UNSA.

 

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