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18 mai 2020

Travail à distance, ASA : toutes les informations que la DSDEN ne nous donne pas

En l’absence de communication fiable de notre hiérarchie locale, le SNUipp-FSU 81 complète les dernières informations sur le travail à distance et les ASA en s’appuyant sur une note de service du rectorat de Nice, lui-même repris d’un document du ministère.

Télétravail inapplicable dans l’Education Nationale : il faut parler de travail à distance ou distanciel

Ce formulaire est totalement hors cadre. Les personnels du ministère de l’Éducation Nationale, nous en avons eu la confirmation, ne sont pas concernés par le décret n° 2016-151 du 11 février 2016. Pour les personnels de l’Éducation Nationale, il faut donc parler de travail à distance ou distanciel et non de télétravail. Le formulaire est donc hors de propos et nous conseillons désormais aux collègues de ne pas le remplir puisqu’il n’a aucune valeur.

Travail à distance et ASA : les 2 sont possibles. Dans quels cas ?

Nous avons alerté le DASEN jeudi soir par un courrier sur une autre problématique concernant la communication qui nous est faite, à savoir qu’il n’y est question que de télétravail (admettons qu’ils.elles aient voulu parler de travail à distance), et à aucun moment d’autorisation spéciale d’absence (ASA). Or, ce sont bien ces deux possibilités qui s’ouvrent à nous.

A ce jour, nous n’avons pas de réponse et aucune nouvelle communication de la DSDEN ou des IEN. Le SNUipp-FSU 81 vous informe donc en s’appuyant sur une note de service du rectorat de Nice (document complet en pièce jointe) daté du 9 mai. On peut retrouver la même note dans de nombreuses académies car elle a été élaborée par le ministère et aurait dû descendre tous les échelons hiérarchiques, théoriquement jusqu’à nous. Cette note confirme ce que nous vous indiquions dans notre mail du vendredi 15 mai. Précisions :

PDF - 2.7 Mo
note_de_service_10-05-2020

Que faire dans quels cas :

Situation Si je peux travailler à distance Si je ne peux pas travailler à distance
Les personnels parents d’enfant de moins de 16 ans ou d’un enfant porteur de handicap n’ayant aucune solution de garde* J’informe** mon IEN (modèle joint) par mail… et c’est tout (pas d’imprimé de « télétravail à distance » à remplir) Je fais une demande d’autorisation spéciale d’absence (ASA)*** selon le modèle joint (issu de la note de service du rectorat de Nice)
Les personnels vulnérables (11 critères définis dans le décret du 5 mai 2020) + je joins un certificat médical de mon médecin traitant ou une attestation demandée auprès de la mgen ou du site ameli.fr suivant mon affiliation + je joins un certificat médical de mon médecin traitant ou une attestation demandée auprès de la mgen ou du site ameli.fr suivant mon affiliation
Les personnels vivant avec une personne vulnérable (11 critères définis dans le décret du 5 mai 2020) + je joins un certificat médical de mon médecin traitant ou une attestation demandée auprès de la mgen ou du site ameli.fr suivant mon affiliation, ainsi qu’un justificatif de domiciliation. + je joins un certificat médical de mon médecin traitant ou une attestation demandée auprès de la mgen ou du site ameli.fr suivant mon affiliation, ainsi qu’un justificatif de domiciliation.
Les personnels vivant au même domicile qu’une personne malade du COVID19 (pour une durée de 14 jours à partir de l’apparition des symptômes)

*Le fait que l’accueil de l’enfant soit possible à l’école ne peut être considéré comme une solution de garde si les parents ne souhaitent pas le remettre à l’école.

** Il s’agit bien d’une information et non d’une demande de travail à distance

*** Il est possible de justifier de l’impossibilité de travailler à distance en en précisant les raisons : pas d’internet, pas d’ordinateur, garde des enfants...

opendocument text - 14.9 ko
Information IEN travail à distance
PDF - 281 ko
ASA

En résumé, dans les 4 situations indiquées dans le tableau, que l’on soit enseignant.e ou AESH :

  • si on peut travailler à distance, une simple information à l’IEN suffit (pour les AESH il est possible également d’informer votre gestionnaire à la DSDEN)
  • si on ne peut pas travailler à distance, on doit faire une demande d’ASA, qui est soumise à acceptation par l’IEN et éventuellement le DASEN

Pour toute difficulté, pression, contactez le SNUipp-FSU

 

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