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18 mai 2020

Travail Ă  distance, ASA : toutes les informations que la DSDEN ne nous donne pas

En l’absence de communication fiable de notre hiérarchie locale, le SNUipp-FSU 81 complète les dernières informations sur le travail à distance et les ASA en s’appuyant sur une note de service du rectorat de Nice, lui-même repris d’un document du ministère.

TĂ©lĂ©travail inapplicable dans l’Education Nationale : il faut parler de travail Ă  distance ou distanciel

Ce formulaire est totalement hors cadre. Les personnels du ministère de l’Éducation Nationale, nous en avons eu la confirmation, ne sont pas concernĂ©s par le dĂ©cret n° 2016-151 du 11 fĂ©vrier 2016. Pour les personnels de l’Éducation Nationale, il faut donc parler de travail Ă  distance ou distanciel et non de tĂ©lĂ©travail. Le formulaire est donc hors de propos et nous conseillons dĂ©sormais aux collègues de ne pas le remplir puisqu’il n’a aucune valeur.

Travail Ă  distance et ASA : les 2 sont possibles. Dans quels cas ?

Nous avons alertĂ© le DASEN jeudi soir par un courrier sur une autre problĂ©matique concernant la communication qui nous est faite, Ă  savoir qu’il n’y est question que de tĂ©lĂ©travail (admettons qu’ils.elles aient voulu parler de travail Ă  distance), et Ă  aucun moment d’autorisation spĂ©ciale d’absence (ASA). Or, ce sont bien ces deux possibilitĂ©s qui s’ouvrent Ă  nous.

A ce jour, nous n’avons pas de rĂ©ponse et aucune nouvelle communication de la DSDEN ou des IEN. Le SNUipp-FSU 81 vous informe donc en s’appuyant sur une note de service du rectorat de Nice (document complet en pièce jointe) datĂ© du 9 mai. On peut retrouver la mĂŞme note dans de nombreuses acadĂ©mies car elle a Ă©tĂ© Ă©laborĂ©e par le ministère et aurait dĂ» descendre tous les Ă©chelons hiĂ©rarchiques, thĂ©oriquement jusqu’Ă  nous. Cette note confirme ce que nous vous indiquions dans notre mail du vendredi 15 mai. PrĂ©cisions :

PDF - 2.7 Mo
note_de_service_10-05-2020

Que faire dans quels cas :

Situation Si je peux travailler Ă  distance Si je ne peux pas travailler Ă  distance
Les personnels parents d’enfant de moins de 16 ans ou d’un enfant porteur de handicap n’ayant aucune solution de garde* J’informe** mon IEN (modèle joint) par mail… et c’est tout (pas d’imprimĂ© de « tĂ©lĂ©travail Ă  distance » Ă  remplir) Je fais une demande d’autorisation spĂ©ciale d’absence (ASA)*** selon le modèle joint (issu de la note de service du rectorat de Nice)
Les personnels vulnérables (11 critères définis dans le décret du 5 mai 2020) + je joins un certificat médical de mon médecin traitant ou une attestation demandée auprès de la mgen ou du site ameli.fr suivant mon affiliation + je joins un certificat médical de mon médecin traitant ou une attestation demandée auprès de la mgen ou du site ameli.fr suivant mon affiliation
Les personnels vivant avec une personne vulnérable (11 critères définis dans le décret du 5 mai 2020) + je joins un certificat médical de mon médecin traitant ou une attestation demandée auprès de la mgen ou du site ameli.fr suivant mon affiliation, ainsi qu’un justificatif de domiciliation. + je joins un certificat médical de mon médecin traitant ou une attestation demandée auprès de la mgen ou du site ameli.fr suivant mon affiliation, ainsi qu’un justificatif de domiciliation.
Les personnels vivant au mĂŞme domicile qu’une personne malade du COVID19 (pour une durĂ©e de 14 jours Ă  partir de l’apparition des symptĂ´mes)

*Le fait que l’accueil de l’enfant soit possible à l’école ne peut être considéré comme une solution de garde si les parents ne souhaitent pas le remettre à l’école.

** Il s’agit bien d’une information et non d’une demande de travail à distance

*** Il est possible de justifier de l’impossibilitĂ© de travailler Ă  distance en en prĂ©cisant les raisons : pas d’internet, pas d’ordinateur, garde des enfants...

opendocument text - 14.9 ko
Information IEN travail Ă  distance
PDF - 281 ko
ASA

En rĂ©sumĂ©, dans les 4 situations indiquĂ©es dans le tableau, que l’on soit enseignant.e ou AESH :

  • si on peut travailler Ă  distance, une simple information Ă  l’IEN suffit (pour les AESH il est possible Ă©galement d’informer votre gestionnaire Ă  la DSDEN)
  • si on ne peut pas travailler Ă  distance, on doit faire une demande d’ASA, qui est soumise Ă  acceptation par l’IEN et Ă©ventuellement le DASEN

Pour toute difficulté, pression, contactez le SNUipp-FSU

 

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