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15 mai 2020

"Télétravail" ou autorisation d’absence : le choix est permis !

Lorsque vous êtes vulnérable, avez autour de vous un proche vulnérable, ou si vous ne souhaitez pas que vos enfants reprennent le chemin de l’école, ou encore qu’il n’y a pas de possibilité d’accueil en crèche ou à l’école, vous pouvez prétendre à télétravailler mais aussi à une autorisation spéciale d’absence (ASA). Cette dernière solution semble avoir été « oubliée » pour notre administration.

Les textes :

  • La circulaire DGRH du 7 mai indique : « Par ailleurs, à ce stade et au moins jusqu’au 1er juin, les personnels ne disposant de solution d’accueil pour leurs propres enfants de moins de seize ans, doivent privilégier le travail à distance (télétravail, continuité pédagogique...). S’agissant des personnels enseignants, ils seront prioritaires pour l’accès aux crèches ainsi que pour l’accueil de leur(s) enfant(s) à l’école. Si le travail à distance n’est pas possible, les personnels bénéficieront d’une autorisation spéciale d’absence. »
  • La FAQ du ministère précise : « Si le travail à distance n’est pas possible compte tenu des fonctions exercées ou de circonstances particulières, ils peuvent solliciter une autorisation spéciale d’absence (ASA). Cette autorisation est accordée à raison d’un responsable légal par fratrie sous réserve de justifier de l’absence de solution de garde. Les parents qui ne souhaitent pas scolariser leur enfant alors même que la classe de ce dernier a ouvert sont regardés comme sans solution de garde dès lors que le retour à l’école se fait sur la base du volontariat. »
  • Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 régit les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. En résumé, le télétravail est avant tout un choix de l’agent.e, un choix qui peut être fait ou pas. D’autre part, l’employeur doit prendre en charge les coûts découlant directement de l’exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci.

La communication de notre administration :

• Nous avons bien reçu un formulaire « autorisation de télétravail à distance » dans les boîtes mails des écoles, après le 11 mai, date de reprise, mais on n’est plus à ça près, dans l’impréparation et la précipitation… Mais le hic, c’est que c’est le seul document que nous avons reçu, alors que, vous l’avez bien lu plus haut, si le travail à distance n’est pas possible, nous pouvons solliciter une ASA. • Or, en particulier lorsque nous gardons nos enfants, qu’ils ont une certaine quantité d’activités à accomplir chaque jour dans le cadre de la continuité pédagogique ou de l’enseignement à distance, il reste peu de temps pour le travail à distance. Mais comme les enseignant.es ont généralement une conscience professionnelle assez aguisée, ils.elles font tout cela en général le soir, ou sur les quelques moments que leur laissent leurs enfants. • De plus, à aucun moment notre administration ne s’est souciée de notre équipement informatique, téléphonique, de nos frais de téléphonie, de fournisseur d’accès internet, ce qui est pourtant de sa responsabilité en tant qu’employeur au regard du décret sur le télétravail.

Pour toutes ces raisons, nous sommes en droit de demander une ASA.

Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous le courrier que nous avons adressé au DASEN pour qu’il informe les personnels, enseignant.es et AESH, de l’ensemble de leurs droits.

Quelles différences entre télétravail et ASA :

ASA  : aucune obligation de travail, y compris à distance, même si on sait que la plupart des collègues assureront l’essentiel quoi qu’il en soit et avec les moyens du bord, par conscience professionnelle.

Vous trouverez en pièce jointe un modèle d’attestation à joindre à la demande d’ASA, ainsi que le formulaire de demande d’autorisation d’absence.

PDF - 149.2 ko
formulaire_autor_absence
opendocument text - 16.9 ko
Attestation ASA

Télétravail  : nécessite de bénéficier du temps et du calme suffisant pour travailler à distance ; permet de réclamer à l’administration la prise en charge des coûts inhérents à cette modalité de travail.

Il faut remplir le formulaire « autorisation de télétravail à distance », en pièce jointe, que nous avons reçu dans les écoles.

Word - 147.5 ko
formulaire télétravail

Pour toute difficulté, pression, contactez le SNUipp-FSU

 

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