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15 mai 2020

"TĂ©lĂ©travail" ou autorisation d’absence : le choix est permis !

Lorsque vous ĂŞtes vulnĂ©rable, avez autour de vous un proche vulnĂ©rable, ou si vous ne souhaitez pas que vos enfants reprennent le chemin de l’école, ou encore qu’il n’y a pas de possibilitĂ© d’accueil en crèche ou Ă  l’école, vous pouvez prĂ©tendre Ă  tĂ©lĂ©travailler mais aussi Ă  une autorisation spĂ©ciale d’absence (ASA). Cette dernière solution semble avoir Ă©tĂ© « oubliĂ©e » pour notre administration.

Les textes :

  • La circulaire DGRH du 7 mai indique : « Par ailleurs, Ă  ce stade et au moins jusqu’au 1er juin, les personnels ne disposant de solution d’accueil pour leurs propres enfants de moins de seize ans, doivent privilĂ©gier le travail Ă  distance (tĂ©lĂ©travail, continuitĂ© pĂ©dagogique...). S’agissant des personnels enseignants, ils seront prioritaires pour l’accès aux crèches ainsi que pour l’accueil de leur(s) enfant(s) Ă  l’Ă©cole. Si le travail Ă  distance n’est pas possible, les personnels bĂ©nĂ©ficieront d’une autorisation spĂ©ciale d’absence. »
  • La FAQ du ministère prĂ©cise : « Si le travail Ă  distance n’est pas possible compte tenu des fonctions exercĂ©es ou de circonstances particulières, ils peuvent solliciter une autorisation spĂ©ciale d’absence (ASA). Cette autorisation est accordĂ©e Ă  raison d’un responsable lĂ©gal par fratrie sous rĂ©serve de justifier de l’absence de solution de garde. Les parents qui ne souhaitent pas scolariser leur enfant alors mĂŞme que la classe de ce dernier a ouvert sont regardĂ©s comme sans solution de garde dès lors que le retour Ă  l’école se fait sur la base du volontariat. »
  • Le dĂ©cret n° 2016-151 du 11 fĂ©vrier 2016 rĂ©git les conditions et modalitĂ©s de mise en Ĺ“uvre du tĂ©lĂ©travail dans la fonction publique et la magistrature. En rĂ©sumĂ©, le tĂ©lĂ©travail est avant tout un choix de l’agent.e, un choix qui peut ĂŞtre fait ou pas. D’autre part, l’employeur doit prendre en charge les coĂ»ts dĂ©coulant directement de l’exercice des fonctions en tĂ©lĂ©travail, notamment le coĂ»t des matĂ©riels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci.

La communication de notre administration :

• Nous avons bien reçu un formulaire « autorisation de tĂ©lĂ©travail Ă  distance » dans les boĂ®tes mails des Ă©coles, après le 11 mai, date de reprise, mais on n’est plus Ă  ça près, dans l’imprĂ©paration et la prĂ©cipitation… Mais le hic, c’est que c’est le seul document que nous avons reçu, alors que, vous l’avez bien lu plus haut, si le travail Ă  distance n’est pas possible, nous pouvons solliciter une ASA. • Or, en particulier lorsque nous gardons nos enfants, qu’ils ont une certaine quantitĂ© d’activitĂ©s Ă  accomplir chaque jour dans le cadre de la continuitĂ© pĂ©dagogique ou de l’enseignement Ă  distance, il reste peu de temps pour le travail Ă  distance. Mais comme les enseignant.es ont gĂ©nĂ©ralement une conscience professionnelle assez aguisĂ©e, ils.elles font tout cela en gĂ©nĂ©ral le soir, ou sur les quelques moments que leur laissent leurs enfants. • De plus, Ă  aucun moment notre administration ne s’est souciĂ©e de notre Ă©quipement informatique, tĂ©lĂ©phonique, de nos frais de tĂ©lĂ©phonie, de fournisseur d’accès internet, ce qui est pourtant de sa responsabilitĂ© en tant qu’employeur au regard du dĂ©cret sur le tĂ©lĂ©travail.

Pour toutes ces raisons, nous sommes en droit de demander une ASA.

Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous le courrier que nous avons adressé au DASEN pour qu’il informe les personnels, enseignant.es et AESH, de l’ensemble de leurs droits.

Quelles diffĂ©rences entre tĂ©lĂ©travail et ASA :

• ASA  : aucune obligation de travail, y compris Ă  distance, mĂŞme si on sait que la plupart des collègues assureront l’essentiel quoi qu’il en soit et avec les moyens du bord, par conscience professionnelle.

Vous trouverez en pièce jointe un modèle d’attestation à joindre à la demande d’ASA, ainsi que le formulaire de demande d’autorisation d’absence.

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formulaire_autor_absence
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Attestation ASA

• TĂ©lĂ©travail  : nĂ©cessite de bĂ©nĂ©ficier du temps et du calme suffisant pour travailler Ă  distance ; permet de rĂ©clamer Ă  l’administration la prise en charge des coĂ»ts inhĂ©rents Ă  cette modalitĂ© de travail.

Il faut remplir le formulaire « autorisation de tĂ©lĂ©travail Ă  distance », en pièce jointe, que nous avons reçu dans les Ă©coles.

Word - 147.5 ko
formulaire télétravail

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