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13 mai 2020

Redoublement ou maintien, raccourcissement : possible ou pas ?

Certains IEN réclament souvent des gros dossiers pour chaque proposition de redoublement formulée par les équipes, ce qui peut être décourageant. Mais ils.elles vont parfois plus loin en entretenant le doute sur la souveraineté des conseils de maîtres en indiquant qu’ils.elles refusent les redoublements. Revenons aux textes.

Les derniers textes sur le redoublement est le décret n° 2018-119 du 20 février 2018 et en particulier l’article 1, qui est repris dans l’article D321-6 du code de l’éducation

Voici ce qui est dit :

«  L’enseignant de la classe est responsable de l’évaluation régulière des acquis de l’élève. Les représentants légaux sont tenus périodiquement informés des résultats et de la situation scolaire de leur enfant. Si l’élève rencontre des difficultés importantes d’apprentissage, un dialogue renforcé est engagé avec ses représentants légaux et un dispositif d’accompagnement pédagogique est immédiatement mis en place au sein de la classe pour lui permettre de progresser dans ses apprentissages.

Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève en recherchant les conditions optimales de continuité des apprentissages, en particulier au sein de chaque cycle. A titre exceptionnel, dans le cas où le dispositif d’accompagnement pédagogique mentionné au premier alinéa n’a pas permis de pallier les difficultés importantes d’apprentissage rencontrées par l’élève, un redoublement peut être proposé par le conseil des maîtres. Cette proposition fait l’objet d’un dialogue préalable avec les représentants légaux de l’élève et d’un avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré. Elle prévoit au bénéfice de l’élève concerné un dispositif d’accompagnement pédagogique spécifique qui peut prendre la forme d’un programme personnalisé de réussite éducative prévu par l’article D. 311-12. Aucun redoublement ne peut intervenir à l’école maternelle, sans préjudice des dispositions de l’article D. 351-7.

Le conseil des maîtres ne peut se prononcer que pour un seul redoublement ou pour un seul raccourcissement de la durée d’un cycle durant toute la scolarité primaire d’un élève. Toutefois, dans des cas particuliers, il peut se prononcer pour un second raccourcissement, après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré.

La proposition du conseil des maîtres est adressée aux représentants légaux de l’élève qui font connaître leur réponse dans un délai de quinze jours. A l’issue de ce délai, le conseil des maîtres arrête sa décision qui est notifiée aux représentants légaux. Ces derniers peuvent, dans un nouveau délai de quinze jours, former un recours auprès de la commission départementale d’appel prévue à l’article D. 321-8.  »

A retenir donc :

- Le redoublement peut être proposé aux familles dans le cas où le dispositif d’accompagnement pédagogique n’a pas permis de pallier les difficultés importantes d’apprentissage rencontrées par l’élève.

  • Le redoublement peut être décidé à la fin de n’importe quelle année de la scolarité (obligatoire). Rien n’interdit les redoublements en cours de cycle.
  • pas de maintien en maternelle possible, sauf pour les enfants relevant du handicap sur la base du PPS.
  • Si l’IEN ou la commission de proximité émet un avis sur un maintien, celui-ci n’est rien d’autre qu’un avis que le conseil des maîtres est libre de suivre ou pas.
  • un seul maintien possible sur la scolarité primaire ; deux maintiens possibles pour les "cas particuliers". Là aussi, l’IEN ne donne qu’un avis.
  • seules les familles peuvent aller à l’encontre de la proposition de maintien formulée par l’équipe, en l’acceptant ou la refusant.

CONCLUSION : malgré un avis opposé de l’IEN, le conseil des maîtres reste souverain dans la proposition faite aux familles d’un maintien pour leur enfant.

L’avis du SNUipp-FSU :
Si le redoublement n’a pas fait la preuve de son inutilité ou de son utilité, il coûte cher à la société. Il y a donc une volonté claire d’économiser de l’argent sur le dos des élèves en difficulté. En effet, les pays qui ont supprimé le redoublement ont mis en place des programmes d’aides aux élèves bien plus ambitieux que ce qui existe en France (dédoublements de classe, enseignants spécialisés en nombre important, effectifs réduits, plus de maîtres que de classes partout, …) Dans les conditions actuelles, un élève en difficulté qui ne peut pas redoubler continuera malheureusement à rencontrer les difficultés équivalentes puisque les conditions du rattrapage de son retard ne seront pas plus réunies l’année suivante que l’année en cours…

 

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